Errata

Message concernant la participation de la Confédération dans l’entreprise Swisscom SA du 5 avril 2006 (FF 2006 3613)

Ch. 1.3.6, Mesures et coûts en cas de désenchevêtrement intégral, 1er par.

Au lieu de: La nécessité et l’opportunité d’un désenchevêtrement intégral dépendent de la future évolution de Swisscom, d’une part, et de la situation en matière de sécurité, d’autre part. La dépendance absolue de l’armée vis-à-vis des prestations de Swisscom n’est pas nécessaire actuellement.

Lire: La nécessité et l’opportunité d’un désenchevêtrement intégral dépendent de la future évolution de Swisscom, d’une part, et de la situation en matière de sécurité, d’autre part. L’indépendance absolue de l’armée vis-à-vis des prestations de Swisscom n’est pas nécessaire actuellement.

9 mai 2006 Chancellerie fédérale

3892 2006-1210

Message concernant la participation de la Confédération dans l’entreprise Swisscom SA. Errata

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