8.2.2 Message

concernant l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux

du 10 janvier 2007

8.2.2.1 Partie générale

8.2.2.1.1 Condensé L’accord international de 2006 sur les bois tropicaux a pour objectif la poursuite des efforts internationaux pour trouver un équilibre entre l’exploitation et la préser- vation des forêts tropicales. Il est à la base des divers travaux multilatéraux menés dans le cadre de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). L’enga- gement de la Suisse au sein de l’OIBT est un élément central des efforts consentis par la Confédération pour promouvoir une production durable et la traçabilité des bois tropicaux. Il complète et renforce les activités de la Confédération en faveur de l’emploi, en Suisse, de bois tropicaux produits selon des méthodes durables. La Suisse a adhéré au premier accord international sur les bois tropicaux en 1983¹ déjà. Elle est l’un des membres fondateurs de l’OIBT, créée en 1986, qui a son siège à Yokohama (Japon) et qui gère l’accord sur les bois tropicaux. Elle a ensuite signé l’accord international de 1994² sur les bois tropicaux qui a été prolongé deux fois jusqu’au 31 décembre 2006 (RO 2003 2452 et 2004 3297) et une troisième fois en novembre 2006 jusqu’à l’entrée en vigueur du troisième accord international sur les bois tropicaux adopté le 27 janvier 2006 lors de la Conférence des Nations Unies à Genève. L’accord international de 2006 sur les bois tropicaux encourage expressément l’exploitation légale de bois et sa commercialisation. Cet objectif est une première dans un accord multilatéral contraignant. Le champ d’application a été étendu par rapport à l’accord de 1994. Il couvre désormais aussi des produits non ligneux (comme le rotin et le bambou) commercialisés sur le plan international et reconnaît les services environnementaux de la forêt tropicale (tels que la régulation du climat, les puits de carbone, la biodiversité). Sur le plan budgétaire, la répartition des char- ges a été revue. La durée de validité de l’accord a été fixée à 18 ans maximum.

8.2.2.1.2 Importance des forêts tropicales Les forêts tropicales revêtent une importance écologique et économique pour la planète entière. Elles abritent un grand nombre d’espèces animales et végétales et sont essentielles à la régulation du régime hydrologique et du système climatique mondial. Elles sont l’habitat de populations établies dans les régions forestières et la source des matières premières renouvelables que sont le bois et les produits non ligneux (autres produits des forêts tropicales comme le rotin et le bambou). La