Message concernant le budget 2011

du 18 août 2010

Le message et les projets d’arrêtés fédéraux concernant le budget 2011 incluant les comptes spéciaux ont été approuvés par le Conseil fédéral le 18 août 2010. Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d’un ren- voi1. Le texte peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante: www.efv.admin.ch/f/ dokumentation/zahlen_fakten/finanzberichterstattung/budget.php.

28 septembre 2010 Chancellerie fédérale

1 En application de l’art. 19 de l’ordonnance sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le budget se limite à la men- tion du titre et au nom de l’organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l’art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512).

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