Ordonnance sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA)
Ordonnance du ..... (date) sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA)
Entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2007
Commentaire et contenu de l’ordonnance (annexe)
Berne, septembre 2006