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Armée suisse Etat-major de l'armée EM A

Information concernant le Rapport sur l’armée 2010

Etat au 07.06.2010

Chef planif A, Br D. Baumgartner

Ordre de la présentation • Table des matières • Chapitre 3: Développement des modèles d’armée antérieurs, conclusions • Chapitre 4: Rapport sur l’état de la situation, lacunes de l’armée et conclusions • Chapitre 5: Processus, exemples de cas, conséquences pour l’armée • Chapitre 6: Esquisse de principe, profil de prestations, missions et effectifs • Chapitre 7: Modèle d’armée et conclusions • Chapitre 8: Valeurs de référence et mise en œuvre

• Prochaines étapes Armée Suisse Information concernant le Rapport sur l'armée 2010 2 État-major de l'Armée Br D. Baumgartner

Table des matières

1. Condensé 2. Motif

3. Développement 4. Rapport sur l’état de la situation 5. Risques et conséquences 6. Profil de prestations 7. Modèle d’armée 8. Développement de l’armée Armée Suisse Information concernant le Rapport sur l'armée 2010 3 État-major de l'Armée Br D. Baumgartner

Chapitre 3: Développement des modèles d’armée antérieurs

De l’armée 61 à nos jours (ES 08/11), l’armée a subi plusieurs adaptations.

Conclusion « Evolutionnaire » souvent avec retard et autrefois selon un processus d’adaptation généralement couronné de succès. La cadence s’accélère en raison des obligations financières. La facilité de conduite et la compatibilité avec la milice diminuent et empêchent le développement de l’armée.

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Chapitre 4: Rapport sur l’état de la situation

Prestations de l’armée • Missions attribuées REMPLIES! • Crédibilité et réussite • Les prestations individuelles peuvent être entièrement apportées par l’armée • Les prestations aux tiers handicapent l’armée

• Mais … un évènement extraordinaire n’aurait pas pu être maîtrisé par l’armée!

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Chapitre 4: Lacunes de l’armée

Lacunes les plus graves: • L’équilibre entre les missions, les prestations et les ressources ne peut pas être atteint pour l’armée. • Il n’est plus possible de garantir des spécialistes en nombre suffisant à tous les niveaux. • Les formations actives ne sont plus complètement équipées. • L’état des systèmes et du matériel est déficient. • L’adaptation, la modernisation et la remise en état du parc immobilier actuel ne peut pas être financé. • La protection et la fiabilité de l’informatique et des télécommunications sont insuffisantes.

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Chapitre 4: Conclusions

• Corriger à court terme les graves lacunes • L’autorité politique doit décider • Comblement durable des lacunes = but du développement de l’armée

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Chapitre 5: Processus

Menaces + dangers Evalués dans la matrice des risques du Vulnérabilité RAPOLSEC (= Risques)

Objets, réseaux, fournisseurs en Actions énergie, etc. Contribution de l’armée: protéger, Chapitre 6 aider, combattre Prestations

Espace, forces, temps, Armée Suisse Information concernant le Rapport sur l'armée 2010 8 État-major de l'Armée Br D. Baumgartner

Exemples de cas

• Chantage contre la Suisse ou contre des intérêts nationaux à l’étranger

• Catastrophe d’ampleur stratégique

• Evènement à l’étranger avec conséquences pour la Suisse

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Chapitre 5: Actions et prestations de l’armée (I) Actions Prestation possible de l’armée Moment/durée de l’intervention Protéger • Sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien Permanent • Contribution à l’anticipation de l’évolution de la situation par les services de renseignement • Contribution à la capacité d’alerte précoce dans le cadre des renseignements intégrés (y compris diplomatie militaire) • Protection des réseaux de l’armée (ZEO) • Gestion de la mobilité ; service de transport par voie terrestre et Dans les heures / aérienne jours qui suivent • Protection et préservation de l’intégrité de personnes, de locaux Plusieurs et d’objets semaines / mois • Développement d’une conduite et d’une infrastructure de conduite à l’épreuve des crises • Observation aérienne • Utilisation de forces spéciales ou de spécialistes • Exécution d’opérations d’information

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Chapitre 5: Actions et prestations de l’armée (II) Aider • Recherche et sauvetage, aide en cas de catastrophe Immédiatement, dans les heures qui suivent Plusieurs jours • Mise à disposition d’informations et de moyens d’information Dans les heures / jours qui suivent • Mise en place d’une infrastructure non permanente • Distribution de marchandises Plusieurs semaines / mois • Reconnaissance, observation, évacuation par voie aérienne • Recherche et analyse d’agents radioactifs, chimiques ou bactériologiques et gestion des épidémies, y compris nettoyage • Soutien du service sanitaire civil • Envoi de spécialistes de l’aide en cas de catastrophe, de moyens de transport par air ou terrestres • Intervention de promotion de la paix impliquant des individus, de petits détachements ou des contingents • Soutien à la fourniture d’une aide humanitaire Combattre • Acquisition et développement des compétences de défense Permanent • Intervention de parties du noyau de défense à titre de réserve opérationnelle • Exécution d’opérations d’information • Montée en puissance pour assurer la capacité de défense Années

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Chapitre 5: Conséquences pour l’armée • Agir dans le cadre d’une approche globale • Importance croissante de l’anticipation • Compétence pour les engagements actuels et probables • Protection de l’espace aérien • Protection contre des menaces électroniques • Compétence essentielle de la défense contre une attaque militaire • Préparation opérationnelle échelonnée • Capacité d’agir durable (durabilité) • Planification orientée sur les capacités • Coopération internationale

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Chapitre 6: Esquisse de principe Service de police aérienne Défense aérienne

Système général Appui aux autorités de défense civiles

R

Aide en cas de catastrophe

Promotion de la paix

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Chapitre 6: Profil de prestations mois Réserve opérationnelle

en permanence Maintien et développement de la compétence globale de défense en Action permanente de 15 000 militaires au sol et de 7000 militaires pour l'espace aérien permanence

Evénements extraordinaires Appui aux autorités civiles en cas env. 30'000 mil. de besoin accru de protection

au pied levé Aide en cas de catastrophe durant des semaines En Suisse et dans les régions étrangères limitrophes 150 mil. au min.

jours Appui rapide aux autorités civiles en 4 semaines au max. cas d'événements particuliers env. 800 mil. mois Appui aux autorités civiles dans le cadre de 2 semaines au max. 2 semaines la protection de conférences et d'ouvrages 8'000 mil. au max.

Sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien avec durant des semaines 2 semaines renforcement du service de police aérienne en cas de trafic aérien restreint env 2'500 mil.

en en Sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien Organisation permanence permanence avec senseurs, service normal de police aérienne professionnelle

en permanence Prestations de base en permanence

Service d'appui à l'étranger: jusqu'à 550 mil. jours durant des semaines contribution à l'aide humanitaire volontaires au max.

Contributions dans des opérations de promotion de la paix, sous forme de contingents > 280 während mil. Jahren durant mois armés, de militaires à titre individuel ou de petits détachements non armés volontaires des années

Délai de préalerte Délai de préparation Durée d'engagement Capacité d'agir durable

Défense Appui aux autorités civiles Souveraineté sur l'espace aérien Promotion de la paix Prestations au profit de tiers inclues

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Mission permanente / Effectifs Réserve opérative avec maintien et 22’000 développement des compétences militaires globales de défense 25’000 16’050 Appui des autorités civiles en cas militaires militaires de besoin élevé de protection +150 Aide en cas de catastrophe militaires +800 Appui rapide des autorités civiles militaires

+8000 Appui des autorités civiles pour la Mission attribuée par le Conseil militaires protection de conférence et d’objets. fédéral à l’armée : 1ère relève: appui des autorités 25’000 « Le Conseil fédéral veut, … » militaires civiles en cas de besoin élevé de protection 23’000 Prestations de base ainsi que parties militaires instruction et support 550 Service d’appui à l‘étranger militaires Contribution aux opérations pour le Minimum maintien de la paix, avec des 280 contingents armés et de petits militaires détachements ou des personnes non armées.

Env. 95’000 Effectif total minimal requis militaires

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Chapitre 7: Conditions-cadres

• Neutralité, système de milice et service militaire obligatoire (conscription) • Développement social • Ressources • Finances • Personnel et démographie • Relève des cadres • Equipement

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Chapitre 7: Instruction

• Base actuelle du modèle, modèles d’instruction alternatifs

• Modèle de début différencié et effectif minimal des recrues à former

• Spécialisation de l’instruction et transfert dans les cours de répétition

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Chapitre 7: Mise en œuvre du profil de prestations

• Vue d’ensemble

• dans les airs

• au sol

• logistique

• aide au commandement

• promotion de la paix et service d’appui à l’étranger

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Chapitre 7: Variantes de modèles d’armée

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Variante 1: Optimisation des prestations Coûts: 5,0 milliards CHF

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Variante 2: Optimisation des ressources Coûts: 4,5 milliards CHF

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Variante 3: Accent sur la défense

Coûts: X,X milliards CHF

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Variante 4: Accent sur les tâches de protection Coûts: X,X milliards CHF

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Chapitre 8: Valeurs de référence

Les valeurs de référence sont: • Les prestations de l’armée • Doctrine • Organisation de l’armée • Instruction • Equipement/matériel • Logistique • Personnel • Finances • Infrastructure • Aide au commandement

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Chapitre 8: Mise en œuvre • Le développement de l’armée est un processus permanent • Les moteurs de réalisation sont les lacunes, les besoins en plein changement et les conditions-cadres • Une modification des bases légales est nécessaire afin d’adapter l’armée

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2020 Elaboration des concepts Message Débat au Parlement

Début de la mise en œuvre

Mise en œuvre

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Calendrier du rapport sur l’armée en 2010

8 juin Séance extraordinaire CPS-N, séminaire VIP 16-21 juin Auditions (conférences) 23 juin Adoption du RAPOLSEC par le CF, y compris présentation du projet de rapport sur l’armée 28/29 juin CPS-N

1er-8 sept. Adoption par le CF du rapport sur l’armée

Session Délibérations des CPS et du Parlement d’automne concernant le RAPOLSEC et le rapport sur l’armée

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