Stratégie biodiversité Suisse | Lexipedia

Art. 18a de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), introduit en 1987 à titre de contre-projet indirect à l’initiative de Rothenthurm (protection des marais) 81 Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (ordonnance sur les hauts-marais; RS 451.32) 82 Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (ordo nnance sur les zones alluviales; RS 451.31) 83 Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d’importance nationale (ordonnance sur les bas-marais; RS 451.33) 84 Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (ordonnance sur les sites marécageux; RS 451.35) 85 Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (ordonnance sur les batraciens, OBat; RS 451.34) 86 Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (ordon- nance sur les prairies sèches, OPPS; RS 451.37)

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ex. des organisations de protection de la nature) et, à ce titre, elles sont placées sous la protection du droit privé.

Outre les aires protégées classiques, les surfaces exploitées dans le respect de la biodi- versité grâce à des incitations financières apportent également une contribution essen- tielle à la protection des milieux naturels.

Les milieux naturels sont protégés par des dispositions légales dans les domaines Dispositions légales suivants: protection des eaux, aménagement des cours d’eau, forêts, aménagement du territoire, produits chimiques, protection de l’environnement et agriculture. La loi sur l’aménagement des cours d’eau et la loi sur la protection des eaux, qui datent toutes deux de 1991, combinent deux objectifs: la protection contre les crues et la sauvegarde des fonctions écologiques des cours d’eau. La révision de la loi sur la protection des eaux, qui est entrée en vigueur le 1 er janvier 2011, apportera une nette intensification P P

des efforts déployés pour revitaliser les cours d’eau et pour atténuer les effets négatifs de l’exploitation de l’énergie hydraulique.

Selon la définition figurant dans la Convention sur la diversité biologique (une aire Proportion des aires protégée est une zone géographiquement délimitée qui est désignée, ou réglementée, et protégées en Suisse gérée en vue d’atteindre des objectifs spécifiques de conservation 87 ), on estime à P P

11,9 % du territoire national 88 les aires protégées en Suisse (voir annexe 3). Pourtant, P P

la mise en place et la pérennisation de ces aires protégées n’a pas permis de mettre un terme au déclin de la biodiversité

Des études indiquent que les surfaces existantes sont insuffisantes: elles sont souvent Fonctionnalité des aires trop exigües, insuffisamment interconnectées et de très mauvaise qualité. 89 Il faut P P protégées pas toujours généralement procéder à des revalorisations et à des régénérations pour que les zones garantie consacrées à la protection de la biodiversité puissent effectivement remplir leur rôle. En effet, des activités humaines ont porté à ces zones des atteintes parfois importantes qui ont souvent mis un terme aux processus naturels. Or, il est essentiel que les aires protégées soient fonctionnelles pour préserver les milieux naturels, les espèces et la connectivité.

Les déficits de superficie et de qualité sont en partie imputables aux insuffisances dans Causes des déficits de l’exécution de la législation en vigueur. Le fait est que les ressources investies de la superficie et de qualité part des cantons et de la Confédération ne sont pas suffisantes pour accomplir les tâches de mise en œuvre de manière satisfaisante. Il faut cependant faire une distinction entre la Confédération et les cantons: la Confédération est perçue plutôt comme obsta- cle, étant donné que les cantons affichent la volonté d’investir déjà actuellement au moins 50 % de plus 90 dans ces tâches conjointes, malgré des programmes d’économie. P P

Si l’on compare les coûts estimés de l’entretien des biotopes d’importance nationale avec les dépenses actuelles dans la protection de la nature et du paysage, il apparaît que la protection et l’entretien de ces biotopes nécessiterait environ deux fois plus de ressources que les montants mis actuellement à disposition par la Confédération et les cantons. A cela s’ajoutent des investissements uniques nécessaires à la revalorisation et

87 Convention sur la diversité biologique, art. 2. www.cbd.int/convention/articles/?a=cbd-02 88 Du au chevauchement de certaines surfaces, la superficie totale est surévaluée. 89 Klaus, G. (2007): Etat et évolution des marais en Suisse. Berne: OFEV et OFEV (éd., 2010): Mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique. Résumé du Quatrième rapport national de la Suisse. Version in exte n- so en anglais: Switzerland's Fourth National Report under the Convention on Biological Diversity. Berne 90 Il s’agit d’une estimation calculée sur la base de la disposition des cantons à investir dans la protection de la nature et du paysage ainsi que dans la biodiversité en forêt.

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la régénération des biotopes, estimés à 1,2 milliard en moyenne. 91 Enfin, le non-respect P P

et la non-exécution du droit en vigueur ne sont souvent pas sanctionnés.

L’adaptation des milieux naturels au changement climatique est le grand défi des Adaptation des milieux prochaines décennies. D’ici à la fin 2011, une stratégie nationale d’adaptation sera naturels au changement élaborée; elle portera entre autres sur le domaine de la biodiversité. Il est important que climatique l les aires protégées et les aires de mise en réseau actuelles et futures soient situées de telle manière qu’une adaptation des milieux naturels au changement climatique soit possible.

En 2004, la Confédération a présenté sa vision d’un réseau national de milieux naturels Réseau écologique dans le cadre du projet de Réseau écologique national (REN) 92 . Des cartes détaillées P P national: projet de mise indiquent les zones importantes pour la protection d’espèces rares et menacées et de en réseau à l’échelle leurs habitats respectifs ainsi que les axes permettant leur mise en réseau. Ces cartes ne nationale représentent pas uniquement la situation actuelle; elles tiennent compte également du potentiel du paysage. Ce projet a montré que davantage de surfaces doivent contribuer à assurer la biodiversité et ses fonctions. Une actualisation des données permettra de préciser les besoins en la matière.

La garantie à long terme d’une quantité suffisante de surfaces de qualité est indispen- Garantir à long terme sable au maintien des écosystèmes et de leurs services. Il importe de réduire les surfa- une quantité suffisante ces imperméabilisées et d’éviter autant que possible le morcellement des milieux de surfaces de qualité naturels. De plus, il faut encourager de manière ciblée une utilisation qui repose sur les principes de la durabilité et, surtout, qui soit adaptée sur l’ensemble du territoire (espa- ces urbains, surfaces agricoles, forêts) aux spécificités de chaque type de milieu natu- rel.

Pour que les espèces aient des chances durables de survie, il faut leur offrir des habitats Champs d’action suffisamment vastes, de bonne qualité et judicieusement répartis sur le territoire natio- nal. 93 En conséquence, il faut poursuivre la politique de protection des milieux naturels P P

en ciblant en priorité les domaines d’action suivants:

 Les aires protégées existantes doivent être entretenues correctement et si nécessaire régénérées. Là ou cela s’avère être nécessaire, il faut agrandir les aires existantes et créer de nouvelles aires ainsi que les mettre en réseau. En particulier il faudra veiller à ce que la Suisse prenne en compte sa responsabilité dans le maintien représentatif de tous les types de milieux naturels qu’elle abrite. Il faut en outre veiller à ce que les écosystèmes aient la capacité de s’adapter au changement climatique.  Il importe d’améliorer les instruments de la politique d’aménagement du territoire parce que, du fait de leur fonction de coordination, ils orientent l’évolution du terri- toire, et ont ainsi un impact sur la biodiversité. Le développement du REN doit en outre permettre aux acteurs des secteurs clés de disposer de données sur le territoire qui servent de base aux actions en faveur du maintien et du développement de la biodiversité.  La gestion des eaux devra relever les nouveaux défis que pose la réduction des apports de micropolluants dans les eaux, que ceux-ci proviennent de l’assainis- sement urbain ou de sources diffuses, p. ex. l’agriculture. Les efforts pour dévelop- per les énergies renouvelables augmentent la consommation d’énergie hydraulique

91 Ismail, S. et al (2009): Kosten eines gesetzeskonformen Schutzes der Biotope von nationaler Bede utung. Technischer Bericht. Birmensdorf: Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL, Basel: Pro Natura, Berne: Forum Biodiversité. www.wsl.ch/dienstleistungen/publikationen/pdf/9625.pdf 92 Réseau écologique national (REN). www.bafu.admin.ch/schutzgebiete-inventare/09443/index.html?lang=fr 93 Lawton, J.H. et al. (2010): Making Space for Natur: a review of England’s wildlife sites and ecological network. Report to Defra.

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et donc la pression sur les cours d’eaux, qui s’étend à des cours d’eau jusqu’ici non exploités. Il est donc nécessaire de remplacer progressivement la vision sectorielle de la gestion des eaux par une approche intégrée.

5.2 Protection des espèces

En Suisse, la protection des espèces est en principe assurée au moyen des instruments Programmes de de protection des milieux naturels. Un nombre restreint d’espèces bénéficie en outre de conservation programmes de conservation mis en place par la Confédération et les cantons. Ces programmes sont consacrés à des espèces ou à des groupes d’espèces dont la conserva- tion ne peut pas être assurée de manière satisfaisante avec les seuls instruments de la protection des milieux naturels et qui requièrent donc des mesures supplémentaires spécifiques. Il existe des programmes de conservation pour des espèces spécifiques de différents groupes (vertébrés, invertébrés, plantes, lichens, algues et champignons).

L’ours, le lynx, le loup et le castor font l’objet de concepts nationaux, qui mettent l’accent sur la gestion des populations afin de pouvoir limiter les dommages et, le cas échéant, les indemniser. Dans le domaine des cours d’eau, des plans d’action protègent certains poissons ainsi que les écrevisses.

Les listes rouges 94 sont formellement inscrites dans l’ordonnance sur la protection de P P

la nature et du paysage depuis 1991. Elles indiquent les espèces d’animaux, de plantes et de champignons qui nécessitent une action et présentent les mesures de protection qui peuvent assurer leur conservation. Les listes rouges sont mises à jour périodique- ment.

Le statut de menace n’est suffisamment bien établi que pour un tiers environ des Champs d’action 40 000 espèces indigènes connues 95 . Les priorités fixées dans les programmes de P P

conservation des espèces découlaient jusqu’ici du niveau de connaissances des milieux scientifiques ainsi que des ressources financières et humaines des organisations dédiées à la conservation des espèces. Il est donc nécessaire d’élargir les connaissances sur les espèces. En outre, il importe de définir des objectifs supérieurs et des principes appli- cables à l’établissement des priorités et à la gestion des conflits d’objectifs. Il faudra en particulier réglementer le traitement des espèces exotiques envahissantes ainsi que la pratique de l’introduction et de la translocation d’organismes. Cela requiert une conception globale de la conservation et de la reconstitution de la diversité des espèces formée naturellement et culturellement.

5.3 Protection de la diversité génétique

Jusqu’ici, peu d’efforts ont été entrepris pour conserver et utiliser durablement la Manque de diversité et les ressources génétiques de la Suisse. On commence seulement à découvrir connaissances sur la la diversité génétique des plantes sauvages et des micro-organismes dans notre pays. diversité génétique On connaît mieux la diversité des espèces végétales et des races animales utilisées dans l’agriculture. Or, il est impossible de protéger ou d’utiliser durablement une diversité que l’on ne connaît pas, ce qui peut entraîner un appauvrissement et des pertes qui passent inaperçues. La conservation des espèces et de leurs aires de répartition naturel-

94 Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN; RS 451.1) 95 Listes rouges de l’OFEV 1994-2011 et Cordillot F., Klaus G. (en préparation): Gefährdete Arten in der Schweiz. Synthese Rote Listen. Stand der Daten: 2010. Office fédéral de l’environnement, Berne. Série des rapports d’état sur l’environnement et Baur, B. et al (2004): La biodiversité en Suisse: état, sauvegarde, perspectives. Fondements d’une stratégie nationale. Berne: Forum Biodiversité Suisse (éd.)

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les permet, dans la plupart des cas, de préserver la diversité génétique et son potentiel de ressources pour les générations suivantes. D’autres dispositifs sont néanmoins indispensables, comme p. ex. des banques génétiques, des collections de souches, des jardins botaniques. Pour déterminer quelles sont les espèces à conserver en Suisse, il est important de mieux connaître la diversité génétique des animaux, des plantes et des micro-organismes présents dans notre pays.

Le travail de conservation des ressources génétiques suivait jusqu’ici les orientations Efforts consentis à ce données par les dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique et jour des Lignes directrices de Bonn sur l’ABS 96 . Dans le domaine des micro-organismes, la P P

Confédération a contribué à la constitution d’une collection nationale de souches de micro-organismes 97 . La majorité des jardins botaniques de Suisse ont adhéré à un P P

réseau international d’échanges de plantes. L’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) conduit depuis plusieurs années un programme de sensibilisation sur l’utilisation des ressources génétiques dans la recherche universitaire. Pour préserver les ressources génétiques de ses forêts, la Suisse pratique une politique de rajeunisse- ment aussi naturel que possible des peuplements, veille à ce que des plants et des semences adaptés à chaque station soient utilisés en cas de rajeunissement artificiel, promeut de façon ciblée des essences rares et place sous protection des forêts présen- tant un intérêt génétique particulier. Dans le domaine de l’agriculture, le plan d’action national (PAN) 98 soutient la conservation et l’utilisation durable des ressources phyto- P P

génétiques et de leurs espèces sauvages apparentées. En outre, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture est entré en vigueur en 2004 99 . Il a pour objectif, conformément à la Convention sur la diversité P P

biologique, d’assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources ainsi que le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. Quant aux ressources génétiques animales, elles ont fait l’objet d’un concept de sauvegarde de la diversité des races d’animaux de rente agricole. Des initiatives privées, comme ProSpecieRa- ra 100 , apportent également une importante contribution à la conservation des espèces P P

végétales et des races animales. Enfin, la Suisse a signé le 11 mai 2011 le Protocole de Nagoya sur l’ABS et le Conseil fédéral a chargé le DETEC de rédiger un message en vue de sa ratification.

96 Lignes directrices de Bonn sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation. www.abs.bfn.de/fileadmin/ABS/documents/Bonn-Guidelines_englisch-deutsch_Druckfassung.pdf 97 Culture Collection of Switzerland (CCOS). www.ccos.ch 98 Plan d’action national pour la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (PAN-RPGAA). www.cpc-skek.ch/deutsch/nap_projekte/infos.html 99 Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, RS 0.910.6 100 ProSpecieRara: Fondation suisse pour la diversité patrimoniale et génétique liée aux végétaux et aux animaux . http://www.prospecierara.ch

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6 La biodiversité dans des secteurs particuliers

La protection et l’utilisation durable de la diversité biologique constituent un défi énorme sur le plan social, économique et technologique. Or, on constate que les ins- truments classiquement employés pour protéger la nature ne permettent pas à eux seuls de relever ce défi. En effet, la biodiversité subit diverses influences: utilisation intensi- ve des terres, atteintes dues à des bâtiments, des équipements et des infrastructures, pollutions diffuses. De plus, sa gestion dépend de l’état des connaissances et des informations disponibles. Par conséquent, nous ne parviendrons à maintenir durable- ment la biodiversité et à préserver les services écosystémiques que si les différentes politiques sectorielles font de la biodiversité l’un de leurs champs d’action pour l’avenir. Les pages qui suivent montrent comment les différents secteurs influent sur la biodiversité et en tirent profit.

6.1 Sylviculture

La forêt suisse présente une grande diversité grâce à la variété des conditions climati- Diversité des forêts et de ques et géologiques qu’elle trouve dans notre pays: on distingue plus de 100 associa- leurs services tions forestières naturelles abritant plus de 60 % des animaux, plantes, champignons et écosystémiques micro-organismes présents en Suisse. Cette grande diversité des espèces est due éga- lement à l’histoire de l’exploitation forestière, elle-même très variée, qui a assuré à la forêt suisse beaucoup de lumière, de la chaleur et des stations maigres. Les différents services écosystémiques que fournit la forêt, telles les fonctions protectrice, économi- que et sociale, sont directement liés à sa diversité biologique spécifique.

Depuis 1850, l’aire forestière ne cesse de s’étendre, surtout dans les Alpes et sur leur Augmentation de l’aire versant sud. Aujourd’hui, l’ensemble des forêts suisses sont gérées de manière durable, forestière et de la qualité et dans une large mesure de façon proche de la nature, ainsi que l’exige la loi sur les écologique des forêts forêts. Globalement, les forêts affichent une proportion d’espèces menacées plus faible que d’autres milieux naturels. La qualité écologique des forêts a progressé au cours des décennies écoulées. Plusieurs indicateurs de la qualité des forêts affichent une tendance positive: la diversité des structures s’accroît, le rajeunissement naturel concerne déjà la majorité de la surface et continue de progresser et la proportion de bois mort a augmen- té. 101 P

La biodiversité forestière présente néanmoins des déficits. Il subsiste une sous- Champs d’action représentation des structures diversifiées, p. ex. les lisières étagées, les forêts clairse- mées, les stations humides, les pâturages boisés 102 et les selves de châtaigniers 103 , ainsi P P P P

qu’une insuffisance de vieux bois et de bois mort, surtout sur le Plateau et dans le Jura. Ces déficits entraînent un recul des espèces rares et menacées appréciant la lumière et la chaleur ainsi que des espèces spécialisées dans les milieux naturels arrivés à des stades de développement biologique avancés. De plus, les réserves forestières délimi- tées sont encore insuffisantes. Et les déséquilibres induits par les apports en fertilisants provenant de l’air (essentiellement l’azote) constituent une menace pour la biodiversité forestière sur l’ensemble du territoire.

101 Brändli, U.B. (2010): Inventaire forestier national. Résultats du troisième inventaire 2004 -2006. Birmensdorf, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL. Berne, Office fédéral de l’environnement, OFEV 102 Les pâturages boisés sont exploités à la fois comme forêt et comme pâturage. Juridiquement, ils sont consid é- rés comme des forêts et sont donc régis par la loi sur les forêts. 103 Une selve est un verger de châtaigniers, ou plus rarement de noyers, que l’on rencontre principalement dans le Valais, au Tessin et dans le sud des Grisons. Les selves sont traditionnellement cultivées pour produire du bois et des fruits, mais elles sont également utilisées pour produire du foin ou comme pâturage.

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La politique forestière de la Confédération suit les orientations données par la Politique Politique forestière 2020 forestière 2020, une déclaration d’intention du Conseil fédéral de laquelle découlent des mesures qui seront concrétisées dans des plans quadriennaux de mise en œuvre. Elle comprend une vision à long terme (à l’horizon 2030) sur l’état souhaité de la forêt ainsi que des objectifs chiffrés pour la période 2010-2020 et une stratégie pour les atteindre. La Politique forestière 2020 a pour but central d’assurer une exploitation durable de la forêt, c’est-à-dire une exploitation qui permette à la forêt de remplir ses fonctions et de fournir ses services durablement et à un niveau équivalent: structuration du paysage, préservation des ressources naturelles, bois et autres produits forestiers, diversité des espèces et des milieux naturels, protection contre les dangers naturels, récréation et loisirs.

La Confédération promeut la diversité biologique dans les forêts en concluant avec les cantons des conventions-programmes pour soutenir la mise en place de réserves fores- tières et d’îlots de sénescence ainsi que la conservation ciblée d’espèces animales et végétales prioritaires et de leurs habitats (lisières, selves, pâturages boisés, taillis-sous- futaie). Les autres peuplements forestiers doivent en outre être exploités selon des méthodes proches de la nature afin d’assurer la conservation durable de la forêt et de développer sa diversité biologique sur l’ensemble de l’aire forestière.

6.2 Agriculture

Pendant des siècles, l’agriculture a contribué à maintenir la diversité des milieux Création de milieux naturels et des espèces qui y vivent. Les prairies et pâturages humides et secs qu’elle a naturels de valeur grâce fait naître et a ensuite entretenu abritent une grande partie de la diversité des espèces à l’agriculture présentes en Suisse.

La biodiversité conditionne la fourniture de nombreux services écosystémiques essen- La biodiversité, tiels pour l’agriculture, comme la constitution et la préservation de sols fertiles, la essentielle à l’agriculture pollinisation et la lutte biologique contre les organismes nuisibles. La diversité généti- que des races d’animaux de rente et des plantes cultivées ainsi que des espèces sauva- ges apparentées est une ressource importante. Elle donne la possibilité d’adapter la future production agricole aux évolutions des conditions du marché, de la production et de l’environnement.

Après la seconde guerre mondiale, la politique agricole s’est orientée vers l’augmen- Appauvrissement tation et la rationalisation de la production. Il s’agissait d’assurer l’approvisionnement de la biodiversité alimentaire grâce au soutien massif et à long terme de l’Etat. L’intensification de dû à l’intensification l’exploitation, l’agrandissement et l’uniformisation des parcelles, l’abandon de l’ex- de l’agriculture ploitation dans les zones difficiles d’accès, l’utilisation croissante d’engrais et de pro- duits phytosanitaires ainsi que la mécanisation ont provoqué, dès le milieu du siècle dernier, un déclin de la biodiversité dans le paysage cultivé. Les structures quasi-natu- relles qui compliquaient l’exploitation ont été enlevées: buissons, arbres isolés, haies, monticules de pierres, mares ou encore inégalités topographiques ont été éliminés, les lisières des forêts ont été rectifiées, les rivières ont été canalisées, les grandes zones humides ont été drainées. De nombreuses espèces ont ainsi perdu leurs habitats et se sont éteintes ou raréfiées à l’échelle locale ou régionale. Soumises à une exploitation très intensive, les surfaces herbagères du Plateau ont vu leur qualité écologique chuter. Depuis la fin du siècle dernier, cette évolution s’étend progressivement aux surfaces facilement accessibles et exploitables des régions de montagne. Cela a entraîné un appauvrissement marqué des espèces présentes dans les prairies et les pâturages suis- ses. Ce sont surtout les espèces caractéristiques des prairies exploitées traditionnelle-

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ment qui ont reculé. Mais les modes d’exploitation agricole influent sur la biodiversité de manière indirecte également, par exemple lorsque les apports en fertilisants débor- dent dans les milieux naturels faute de zones-tampon. Les émissions d’ammoniac sont un facteur particulièrement négatif pour la biodiversité en général et pour les forêts, les eaux et les zones humides en particulier. 104 P

La diversité des plantes cultivées et des races d’animaux de rente fait également partie Diversité des variétés de de la biodiversité dans l’agriculture. Suite à l’augmentation de la production agricole plantes cultivées et des durant les années d’après-guerre, beaucoup de variétés et de races adaptées aux stations races d’animaux locales ont perdu de l’importance. Elles ont été remplacées dans l’ensemble de la Suisse par des variétés et des races à fort rendement. Ces pertes sont en partie irréver- sibles, notamment dans les grandes cultures. Le commerce et la grande distribution ont accentué cette évolution en se concentrant sur un petit nombre de variétés.

Au milieu des années 80, la politique agricole a réagi à ces évolutions en séparant la Paiements directs politique des prix et la politique des revenus avec l’introduction du système des paie- ments directs. Ces derniers ont été progressivement assujettis à des prescriptions et des incitations à produire dans des conditions respectueuses de l’environnement et à déve- lopper la biodiversité. Grâce à l’évolution des priorités et à des instruments complé- mentaires dans le domaine des améliorations foncières, on s’efforce depuis les années 90 de corriger les orientations suivies pendant la guerre et l’après-guerre, qui paraissent aujourd’hui erronées, à travers des projets intégrant dans les mesures d’amélioration foncière les espaces nécessaires à l’écologie (compensation écologique, revalorisation et remise à ciel ouvert des cours d’eau), avec des incitations financières à l’appui.

La Confédération a instauré en 1993 le principe de la compensation écologique sur les Compensation surfaces agricoles utiles 105 , créant ainsi une incitation à contrer l’appauvrissement des P P écologique paysages et la disparition des espèces. La compensation écologique sur les surfaces agricoles utiles a pour but essentiel de maintenir et développer la diversité biologique dans la zone agricole ainsi que de préserver les structures et les éléments paysagers typiques. Par des paiements directs, la Confédération incite les agriculteurs à mettre en place et à entretenir des surfaces de compensation écologique. Elle leur propose égale- ment des services de conseil.

En 1996, la mission multifonctionnelle de l’agriculture a été inscrite dans la Constitu- tion fédérale 106 . Depuis, la conservation des ressources naturelles fait partie des tâches P P

essentielles de la politique agricole. Selon la Constitution, la Confédération encourage, au moyen de mesures incitatives présentant un intérêt économique, les formes d’ex- ploitation particulièrement en accord avec la nature et respectueuses de l’environ- nement et des animaux.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture 107 en 1998, le dispositif P P Loi sur l’agriculture et des prestations écologiques requises (PER) subordonne l’obtention de paiements ordonnance sur la directs à la mise en place de surfaces de compensation écologique représentant 7 % de qualité écologique la surface agricole utile (3,5 % pour les cultures spéciales). Mais comme l’utilité de ces surfaces pour la diversité biologique n’était pas équivalente partout, l’introduction en 2001 de l’ordonnance sur la qualité écologique a permis de faire un premier pas dans la création d’incitations visant à améliorer la qualité des surfaces et à les mettre en réseau

104 Bobbink, R. et al. (2011) Review and revision of empirical critical loads and dose-response relationships. Proceedings of an expert workshop, Noordwijkerhout, 23-25 June 2010. Netherlands: National Institute for Public Health and the Environment 105 Les dispositions afférentes figuraient à l’époque dans l’ordonnance sur les contributions écologiques (OCEco), avant d’être reprises dans la loi fédérale du 22 avril 1998 sur l’agriculture (loi sur l’agriculture, LAgr; RS 910.1) 106 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) 107 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (loi sur l’agriculture, LAgr; RS 910.1)

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de manière judicieuse. Depuis 2008, des aides financières peuvent en outre être accor- dées pour une durée de six ans à des projets d’utilisation durable de ressources naturel- les.

Au niveau privé également, de nombreux programmes, projets et initiatives ont été développés pour lutter contre le déclin de la biodiversité dans les zones agricoles. 108 P

Les mesures prises à ce jour ont permis de réduire les atteintes à l’environnement dues Champs d’action à l’agriculture et de ralentir en partie le déclin de la diversité biologique. Mais le maintien et le développement de la biodiversité requièrent des efforts supplémentaires. Le défi de l’avenir consiste à assurer une production alimentaire durable pour contri- buer à la sécurité de l’approvisionnement de la population. Pour concilier le maintien et le développement de la biodiversité dans le secteur agricole avec une production alimentaire efficiente, il est indispensable de mettre en place une démarche concertée et tenant compte des conditions et potentiels de production au niveau local. Des objectifs qualitatifs et quantitatifs devront être définis au niveau régional. Les critères de qualité et les superficies nécessaires pour atteindre ces objectifs pourront être déterminés sur la base des connaissances scientifiques acquises dans un éventail d’études de cas 109 . Pour P P

les différentes régions productives de Suisse, ils seront définis de sorte à maintenir et promouvoir les espèces et milieux naturels dépendants de l’agriculture de manière ciblée dans leur aire de répartition. Dans les régions de montagne, le besoin de surfaces de compensation est étroitement lié à l’intensité de l’exploitation et varie en consé- quence. En principe, les prairies grasses riches en espèces (fromental, avoine jaunâtre) en plaine et les prairies maigres sèches ou humides en montagne correspondent à une utilisation adaptée aux stations et donc durable.

Les modalités concrètes de développement du système des paiements directs de la politique agricole 2014-2017 en cours d’élaboration seront importantes pour le déve- loppement de la diversité biologique. Un autre facteur important est la formation et la motivation des agriculteurs, qui doivent faire une plus large place aux problèmes et aux interactions écologiques.

6.3 Chasse et pêche

La chasse et la pêche obéissent au principe de la gestion durable dans la mesure où les Chasse et pèche législations fédérales et cantonales définissent des espèces protégées et des espèces durables chassables ou pêchables, fixent des périodes de protection, prescrivent le nombre d’animaux pouvant être tirés ou capturés, imposent des restrictions de taille et d’âge, etc. La chasse et la pêche sont réglementées séparément dans la législation fédérale, dans la loi sur la chasse 110 et dans la loi sur la pêche 111 , ainsi que dans un ensemble P P P P

d’ordonnances afférentes. Ces bases légales ont donné lieu à l’élaboration de plusieurs concepts et aides à l’exécution.

La chasse et la pêche sont réglementées de manière à préserver durablement la structu- Gestion re des classes d’âge et de sexe, le système social naturel et la diversité génétique des populations de toutes les espèces chassables ou pêchables. Lorsque les effectifs régio-

108 P. ex. le label privé IP Suisse et ses quelque 20 000 membres imposent des exigences strictes concernant la qualité et la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans les exploitations agricoles, prop o- sant ainsi un encouragement privé de la biodiversité. 109 P. ex. Oppermann, R., Gujer, H.U. (2003): Artenreiches Grünland bewerten und fördern – MEKA und ÖQV in der Praxis. Ulmer, Stuttgart 110 Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP; RS 922.0) 111 Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP; RS 923.0)

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naux d’une espèce chassée ou pêchée diminuent, c’est aux cantons de restreindre les prélèvements. Les cantons sont en outre tenus de réguler les effectifs d’ongulés de telle sorte que ceux-ci n’entravent pas le rajeunissement naturel des forêts avec des essences indigènes adaptées aux stations.

Pour assurer durablement la protection des espèces chassables ou pêchables, la Confé- dération a mis en place un réseau de districts francs fédéraux et de réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance nationale et a défini des sites de reproduction importants pour certaines espèces. Les cantons complètent ce réseau par de nombreu- ses autres aires protégées et zones de tranquillité pour la faune sauvage.

Il est important, pour l’avenir des espèces de gibier et de poissons qui ont besoin de Champs d’action vastes territoires d’un seul tenant, de restaurer la connectivité des milieux naturels terrestres et aquatiques. Un autre défi réside dans la gestion des espèces présentes dans le paysage cultivé qui entrent en conflit avec des intérêts humains: le loup et le lynx peuvent s’attaquer aux animaux de rente, le castor saper des digues, le cerf élaphe endommager la forêt de protection.

6.4 Tourisme, sport et loisirs

Dans le domaine du tourisme, la valeur ajoutée repose essentiellement sur la qualité des paysages. Les paysages offrent de multiples possibilités: découverte de la nature, détente, activités sportives et touristiques, encouragement de l’activité physique, prévention des maladies. En Suisse, la forêt et la campagne, les rivières, les gorges et les falaises sont bien desservies et facilement accessibles pour des activités de loisir, de sport et de tourisme.

Mais les activités touristiques, sportives et récréatives ont de multiples impacts sur Impacts sur la l’environnement. Elles viennent en général se superposer à une autre utilisation, entraî- biodiversité nant une augmentation de la pression environnementale. De plus, elles sont souvent liées à l’aménagement d’infrastructures (occupation de surfaces, morcellement et destruction de milieux naturels) et ont des conséquences directes ou indirectes sur la faune et la flore (p. ex. perturbation des animaux). C’est le cas par exemple de la création de domaines skiables ou de liaisons entre domaines skiables, de l’enneigement artificiel et de l’aplanissement des pistes sur des surfaces étendues ou encore de l’aménagement de zones skiables à haute altitude.

L’évolution observée durant la décennie écoulée indique que la pression sur la diversité biologique ne se relâchera pas.

Il est donc important pour l’avenir que les objectifs à long terme en matière de biodi- Champs d’action versité prennent une plus grande place dans les politiques sportives et touristiques et qu’une collaboration intersectorielle soit assurée. Le sport et le tourisme doivent contribuer à préserver la biodiversité avec des offres et des infrastructures respectueu- ses de la nature. Cela suppose de proposer des formations et des informations et de canaliser davantage les activités touristiques, sportives et récréatives.

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6.5 Aménagement du territoire

Le Projet de territoire Suisse 112 prévoit, entre autres, de mettre en place les conditions P P Projet de territoire spatiales nécessaires pour la biodiversité, l’aménagement du territoire étant Suisse: davantage l’instrument central à cet effet. La Confédération définit les grandes orientations de d’espace pour la l’organisation du territoire et elle assure la coordination entre les cantons. La responsa- biodiversité bilité principale de l’aménagement du territoire incombe aux cantons et aux commu- nes. Il est donc d’autant plus important que le Projet de territoire Suisse, qui a été élaboré conjointement par la Confédération, les cantons ainsi que les villes et les communes, soit également mis en œuvre conjointement par les partenaires concernés et que l’objectif de répondre aux besoins spatiaux de la biodiversité ait un degré élevé de priorité.

Il faut préserver des milieux naturels qui aient une taille suffisante, qui présentent une Champs d’action bonne qualité, qui soient interconnectés et qui soient présents jusque dans le milieu bâti, sous la forme d’espaces verts et d’espaces libres. En raison de l’extension impor- tante prise par les zones urbaines au cours des décennies écoulées, des mesures nouvel- les s’imposent pour assurer une gestion économe du sol et favoriser le développement de la biodiversité dans l’espace urbain. L’imperméabilisation des sols représente un problème important et exclut presque totalement leur utilisation multifonctionnelle au profit de la biodiversité.

Aujourd’hui, 75 % de la population suisse vit dans les villes et les agglomérations. La biodiversité dans Mais même en ville, 40 à 50 % de la superficie peut servir d’habitat à des animaux et à l’espace urbain des plantes tout en ayant une autre affectation. Ces surfaces sont très importantes pour la mise en réseau de milieux naturels au plan national, elles apportent une contribution essentielle à la qualité de la vie en milieu urbain, favorisent l’identification de la popu- lation à la nature qui l’entoure et offrent un espace de détente et de loisirs. Elles invi- tent à découvrir la nature et à observer l’environnement, favorisant ainsi la prise de conscience de la responsabilité de chacun envers la biodiversité. Les espaces libres et les espaces verts dans le tissu bâti peuvent aussi décharger d’autres espaces de la pression croissante exercée par les personnes à la recherche de lieux de détente.

L’espace urbain est d’ailleurs devenu un havre pour des espèces et des milieux naturels désormais rares. Cela est dû à deux évolutions: d’une part, on trouve encore dans les zones urbaines des reliquats de milieux naturels ayant quasiment disparu ailleurs, comme les prairies sèches; d’autre part, des espèces rares évincées des zones agricoles trouvent un habitat de remplacement en ville, dans des terrains en friche et des parcs. La dynamique des constructions et des réaménagements permet d’offrir des habitats à des espèces rares, si on y intègre des objectifs en lien avec la diversité biologique. La présence de telles surfaces en proportion suffisante, notamment d’espaces non imper- méabilisés, doit être garantie avec force obligatoire (espaces verts et espaces non bâtis).

Les villes et les communes offrent différents bons exemples de la manière dont on peut promouvoir la biodiversité en milieu urbain. Dans l’application des instruments de l’aménagement du territoire, comme les plans directeurs et les plans d’affectation, les cantons et les communes explorent des voies intéressantes en ce qui concerne la ges- tion de la nature et du paysage. Mais les aspects de la biodiversité ne sont pas encore suffisamment pris en compte ni concrétisés partout dans les instruments d’aména- gement du territoire et les processus de politique régionale.

112 Projet de territoire Suisse. www.are.admin.ch/themen/raumplanung/00228/00274/index.html?lang=fr

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6.6 Transports

Le morcellement du paysage et donc des milieux naturels s’est largement étendu durant Morcellement du les trente dernières années, sur le Plateau et dans les régions de plaine. De plus, la paysage construction d’infrastructures et l’extension du tissu bâti ont détruit des superficies importantes de milieux quasi-naturels qui n’ont été remplacés qu’en partie. Le morcel- lement croissant des milieux proches du naturel et la diminution globale de la superfi- cie qu’ils occupent ont entraîné un fractionnement des effectifs faunistiques et floristi- ques en petites populations isolées. Quelques années de mortalité élevée ou de repro- duction peu fructueuse peuvent suffire à faire disparaître ces petites populations. Les transports eux-mêmes ont un impact négatif: ils font de nombreuses victimes animales et polluent les milieux naturels.

En revanche, il est intéressant de relever l’importance que revêtent les talus ferroviaires et autoroutiers bénéficiant d’un entretien extensif sur le Plateau: dans cette région caractérisée par la pauvreté des structures et l’intensité de l’exploitation, ils offrent des habitats et des possibilités de mise en réseau. Il en va de même des surfaces parfois très vastes qui entourent les aéroports et aérodromes de l’aviation civile: lorsqu’elles sont entretenues selon un mode extensif, elles peuvent être importantes pour l’équilibre écologique de leur région.

Il s’agit en priorité de réduire l’effet de barrière induit par les infrastructures ainsi que Champs d’action d’améliorer la connectivité des milieux naturels pour la grande faune, les amphibiens, les reptiles et les petits mammifères. Pour garantir la pérennité des mesures prises sur le terrain, il convient de compléter et de coordonner les instruments d’aménagement du territoire.

Il importe en outre de mettre en œuvre systématiquement des mesures de remplace- ment intégrales lorsque des infrastructures sont construites dans des milieux naturels dignes de protection. Ces mesures devront être réalisées dans des endroits adaptés pour la biodiversité, en concordance avec les recommandations nationales et cantonales en matière de diversité biologique.

6.7 Energies renouvelables

Le Conseil fédéral entend continuer de garantir une sécurité élevée de l’approvi- Stratégie énergétique sionnement énergétique en Suisse, tout en renonçant à l’énergie nucléaire à moyen 2050: un terme. Il a adopté cette décision le 25 mai 2011 dans le cadre de la Stratégie énergéti- approvisionnement en que 2050 et l’a soumise au Parlement. Les centrales nucléaires actuelles seront mises à électricité sûr, sans l’arrêt au terme de leur durée d’exploitation et ne seront pas remplacées. Afin de nucléaire garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique, le Conseil fédéral table sur des économies accrues (efficacité énergétique), sur le développement de la force hydrauli- que et des nouvelles énergies renouvelables voire, au besoin, sur la production d’électricité à base de combustible fossile (installations de couplage chaleur-force, centrales à gaz à cycle combiné) et sur les importations. Il s’agir par ailleurs de déve- lopper rapidement les réseaux d’électricité et d’intensifier la recherche énergétique.

Le Conseil national a décidé la sortie du nucléaire, le 8 juin 2011, lors de sa session extraordinaire « Energie nucléaire et énergies renouvelables » (Bulletin officiel 11.9008). Comme alternative, il est prévu d’exploiter les énergies renouvelables indi- gènes.

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L’exploitation d’énergies renouvelables ne compromet pas nécessairement les intérêts Exploitation d’énergies de la biodiversité. En effet, elle peut avoir des effets positifs globaux sur la biodiversi- renouvelables et té, par exemple un bilan de CO 2 neutre grâce à l’utilisation de bois-énergie, des émis- R R biodiversité sions nulles lors de l’exploitation d’énergie éolienne ou des effets positifs locaux, par exemple l’éclaircissage d’une forêt grâce à l’exploitation de bois. De même, l’obli- gation de limiter la hauteur de la végétation sous les lignes électriques peut favoriser l’émergence de milieux naturels précieux pour la biodiversité. Cependant, il se peut aussi que l’exploitation d’énergies renouvelables entre en conflit avec la biodiversité, en particulier par le besoin de surfaces et la construction d’infrastructures de produc- tion ou par les dérangements occasionnés. Les stratégies et recommandations actuelles sur l’utilisation d’énergies renouvelables veillent toutefois à aplanir tout conflit poten- tiel, notamment le Concept d’énergie éolienne pour la Suisse et les Recommandations pour la planification d’installations éoliennes, la Stratégie d’utilisation de l’énergie hydraulique en Suisse, ainsi que la Stratégie de la Suisse en matière de biomasse et la Stratégie énergétique suisse en matière de biomasse. 113P

A l’avenir, la Confédération devra trouver des solutions afin de minimiser tout conflit potentiel, également dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050.

6.8 Biens-fonds, constructions et installations en possession de la Confédération

La Confédération est en possession de nombreux biens-fonds, bâtiments et infrastructu- res, soit directement soit via des participations. Les biens-fonds du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et du sport (DDPS) ainsi que les routes nationales, avec leur berne centrale et leurs talus, font même de la Confédération le plus gros propriétaire foncier de Suisse.

Les biens-fonds du DDPS présentent souvent une valeur écologique particulière parce Biens-fonds à valeur qu’ils font l’objet d’une utilisation extensive, ont une situation excentrée et sont à l’abri écologique particulière d’autres affectations (p. ex. construction). De plus, les activités militaires peuvent déclencher dans le paysage la dynamique nécessaire au développement de certaines richesses naturelles spécifiques, par exemple une végétation pionnière ou des popula- tions d’amphibiens rares.

Mais les constructions et les installations, les activités militaires (p. ex. tirs, circulation routière ou autre) ainsi que l’aviation militaire ont également un impact négatif sur la diversité biologique: imperméabilisation des sols, morcellement dû aux bâtiments et autres installations (p. ex. les grillages), pollution des sols, perturbations au sol et en l’air.

Dans l’accomplissement des ses tâches, le DDPS respecte bien les consignes légales en Champs d’action du rapport avec la biodiversité. Il a entrepris des efforts dans différents domaines ces DDPS dernières années si bien que l’avancement actuel de la mise en œuvre des consignes peut être considéré comme largement exemplaire. Rester à la hauteur sera l’un des grands défis pour l’avenir.

113 Voir Annexe 4: Stratégies et programmes

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6.9 Formation et recherche

Der Begriff Biodiversität und die damit zusammenhängende umfassende Thematik Formation waren bislang nicht Bestandteil der Schweizer Lehrpläne. Aus- und Weiterbildungsan- gebote für Lehrkräfte fehlen weitgehend. Im Zusammenhang mit dem Jahr der Biodi- versität 2010 konnte aber festgestellt werden, dass Unterrichtsmaterialien zum Thema bestanden oder spezifisch erarbeitet wurden 114 . Grobziele von Lehrplänen auf Sekun- P P

darstufe 115 zeigen auf, dass bereits heute die Basis besteht, um sich mit dem Thema im P P

Rahmen des Schulunterrichts auseinanderzusetzen.

L’aptitude à reconnaître, décrire et classer des espèces ainsi que les connaissances sur Champs d’action de la l’écologie des espèces jouent un rôle crucial dans l’étude et la préservation de la diver- formation sité biologique et de son exploitation économique. Au cours des vingt dernières années, la transmission de ces connaissances a été fortement négligée dans la formation de base. Les universités suisses ont supprimé de manière répétée des chaires professorales dans les domaines pertinents (en particulier la systématique, la taxonomie et l’étho- logie); l’enseignement proposé actuellement dans les hautes écoles suisses est insuffi- sant pour une formation approfondie en biologie de terrain et en systématique. Beau- coup de groupes d’espèces présents en Suisse ne peuvent pas être étudiés de manière satisfaisante. Selon une enquête, 20 % des spécialistes des espèces interrogés ont plus de 60 ans 116 . L’absence de connaissances approfondies des espèces et de leur écologie P P

dans la jeune génération a des répercussions sur les possibilités à moyen et long terme de surveiller la diversité biologique et de vérifier l’efficacité des mesures prises dans le cadre d’une stratégie suisse de la biodiversité. Il est important de transmettre à la génération suivante l’aptitude à caractériser des espèces et à consolider ses connaissan- ces sur les espèces et leur écologie. La formation de base et la formation continue nécessaires à cet effet doivent avoir une assise pluri-institutionnelle faisant appel aux hautes écoles, aux musées, aux jardins botaniques et aux jardins zoologiques. Il faut mieux exploiter et valoriser le potentiel des musées d’histoire naturelle existants et de leurs collections de référence. Des priorités et des objectifs devront être définis.

La Suisse a fait œuvre de pionnier dans la jeune discipline de la biologie de la conser- Recherche vation en conduisant le projet intégré Biodiversité du Fonds national suisse (1993- 2001) et en participant à des projets de recherche européens. Mais elle perd son avance internationale faute de grands programmes de recherche interdisciplinaires portant sur l’évolution de la biodiversité, sur les causes et les conséquences de cette évolution ainsi que sur le rôle de la biodiversité dans le fonctionnement des écosystèmes 117 et de leur P P

utilité pour la société.

La recherche sur la biodiversité et la pratique dans ce domaine couvrent un champ très Champs d’action de la large et ont une nature interdisciplinaire. Une étroite coopération est donc indispensa- recherche ble pour identifier et exploiter les synergies. Or, à l’heure actuelle, les connaissances sur la biodiversité sont fractionnées entre de multiples institutions, insuffisamment mises en réseau et peu accessibles. Contrairement à différentes initiatives menées à l’étranger, la Suisse ne fait rien pour acquérir, mettre en forme et diffuser des connais- sances sur la biodiversité. De ce fait, elle exploite insuffisamment les connaissances acquises et prend du retard sur les autres pays dans la synthèse des connaissances sur la biodiversité issues de la recherche fondamentale et de la pratique.

114 P. ex. Offre de cours de Pro Natura, 2009 donné à 2300 classes en Suisse 115 P. ex. BL 2009: «Lebensgemeinschaften in einem Lebensraum über einen längeren Zeitraum erkunden, erforschen und dokumentieren. Die Eingriffe des Menschen in die Lebensräume aufzeigen und beurteilen» 116 Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) (2006): L’avenir de la systématique en Suisse. Prise de position, Berne. www.biodiversity.ch/downloads/Systematik_f_leicht.pdf_d_leicht.pdf 117 Gamfeldt, L. et al. (2008): Multiple functions increase the importance of biodiversity for overall ecosy stem functioning. In: Ecology, Vol. 89, n° 5, p. 1223-1231

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La biodiversité présente un énorme potentiel à exploiter du point de vue social et économique. Pour maintenir ce potentiel et y puiser, il faut non seulement investir dans la recherche et le développement, mais aussi proposer des incitations institutionnelles. L’exploration des liens entre la biologie, la médecine et la technologie ainsi qu’entre leurs branches comme la biomédecine, la biochimie, la biologie moléculaire, la bio- physique et la bioinformatique permet de pénétrer de nouveaux marchés. Mais pour cela, il faut avoir une diversité biologique riche, dont on soit capable d’établir l’état ainsi que d’analyser et de comprendre la dynamique.

6.10 Consommation

Depuis le milieu du siècle dernier, la consommation de ressources en Suisse a augmen- té massivement. 118 Pour assurer cette consommation, il faut importer des matières premières, des produits semi-finis et des produits finis. L’augmentation de la consom- mation de ressources naturelles que cela entraîne influe sur la biodiversité, à la fois en Suisse et dans les pays exportateurs.

A l’heure actuelle, les personnes qui prennent les décisions de consommation ne savent Informations que rarement quels produits portent atteinte à la biodiversité et lesquels non. Par environnementales sur conséquent, les consommateurs – que ce soient les particuliers ou les services d’achat les produits du secteur public et du secteur privé – ne tiennent généralement pas compte de cet aspect. On peut améliorer cette situation en donnant davantage d’informations sur les produits (p. ex. à travers des labels comme TerraSuisse 119 ou Delinat 120 ), en définissant P P P P

des normes applicables aux produits (p. ex. Round Table on Sustainable Palm Oil, RSPO 121 ) ou en imposant des prescriptions (p. ex. l’obligation de déclarer le bois) et, P P

dans le cas des pouvoirs publics, en fournissant des descriptifs de prestations environ- nementales compatibles avec l’OMC.

Dans sa Stratégie pour le développement durable 2008-2011 122 , le Conseil fédéral P P Politique intégrée des estime que le fait de fournir aux acteurs du marché des informations fiables sur la produits consommation de ressources est une mesure importante pour mettre en œuvre la politi- que intégrée des produits (PIP) 123 . La PIP a pour but d’encourager la demande privée P P

et publique de produits répondant à des normes sociales, économiques et écologiques élevées tout au long de leur cycle de vie.

A l’appui de sa stratégie pour le développement durable, le Conseil fédéral veut Economie verte s’engager davantage sur la voie d’une économie verte. Il a confirmé cette intention dans une note de discussion à ce sujet datant d’octobre 2010. Dans ce contexte, il entend notamment faire progresser la transparence du marché en améliorant la qualité des informations environnementales sur les produits. Il est important que la pression sur l’environnement dues aux produits, y compris dans sa dimension affectant la biodiversité, soit évaluée sur la totalité du cycle de vie du produit et que les informa- tions fournies soient pertinentes et compréhensibles. Les particuliers et les services d’achat doivent pouvoir prendre leurs décisions de consommation en se référant à des informations environnementales sur les produits qui offrent une garantie de sérieux technique.

118 Actualités OFS (2008): Monitoring du développement durable. La Suisse dans un monde globalisé. www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/21/22/publ.Document.114903.pdf 119 TerraSuisse de Migros. www.migros.ch/fr/supermarche/labels-de-durabilite/terrasuisse.html 120 Delinat, vins provenant de cultures biologiques contrôlées. www.delinat.com 121 Round Table on Sustainable Palm Oil (RSPO). www.rspo.org 122 Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011, rapport du 16 avril 2008 123 Politique intégrée des produits (PIP). www.bafu.admin.ch/produkte/01967/index.html?lang=fr

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7 Objectifs stratégiques

Comme le montrent les chapitres qui précèdent, il est clairement nécessaire d’agir dans divers domaines. Les dix objectifs stratégiques décrits ci-dessous représentent les champs d’actions prioritaires jusqu’en 2020 124 . Les acteurs nationaux devront s’y P P

orienter au cours des années à venir afin que leurs efforts aient un impact suffisant pour obtenir des résultats patents. Ces dix objectifs, qui sont conformes au mandat du Par- lement et du Conseil fédéral (chap. 1), sont axés sur le maintien et le développement durables de la biodiversité en Suisse et dans le monde. Les Objectifs d’Aichi adoptés par les Parties à la Convention sur la diversité biologique (voir 3.3) et la stratégie en faveur de la biodiversité de l'UE qui en découle sont également pris en compte dans la mesure où ils s’appliquent à la Suisse (annexe 2).

Les dix objectifs stratégiques sont interdépendants; lors de leur mise en œuvre, ils s'influencent et se renforcent mutuellement. Pour maintenir et développer la biodiversi- té comme le veut le Conseil fédéral, il est important de les considérer comme un tout.

7.1 Utilisation durable de la biodiversité

Des secteurs d’activité très différents ont une influence importante sur la biodiversité Défi tout en profitant de nombreux services écosystémiques. Il est donc important de trouver une concordance optimale entre l’utilisation, le maintien et le développement de la diversité biologique. Pour y parvenir, il ne suffit pas de prendre des mesures de protec- tion de la nature. Il est capital pour la préservation des services écosystémiques que les secteurs économiques et politiques reconnaissent l’importance de la biodiversité et en tiennent compte dans leurs actions et leurs décisions.

Objectif D’ici à 2020, les principes de la durabilité régissent l’utilisation des ressources natu- relles et limitent les pressions exercées sur celles-ci, de manière à préserver les éco- systèmes et les services écosystémiques ainsi que les espèces et la diversité génétique.

La diversité biologique est à prendre en considération sur l’ensemble du territoire Champs d‘action lorsqu’elle est susceptible de subir des atteintes dues à des bâtiments et à des équipe- ments. Ce principe doit être respecté pour tout projet relevant d'une politique sectoriel- le ayant une incidence spatiale. C’est notamment le cas des politiques d’infra- structure, mais aussi du secteur énergétique (production et transport d’énergie), de la défense nationale, de l’agriculture et de la sylviculture. Afin de sauvgarder leurs fonc- tions spécifiques, l’accent est mis sur la préservation des milieux naturels en termes de quantité et de qualité. Il convient de poursuivre la pratique actuelle en matière d’étude, de réalisation et d’entretien, qui revêt un caractère exemplaire dans certaines politiques sectorielles.

L’OFEV devra développer, et concrétiser pour tous les secteurs concernés, le système d’objectifs environnementaux sectoriels en cours d’élaboration à partir des bases légales existantes. Des objectifs environnementaux ont déjà été publiés pour le secteur de l’agriculture 125 ; ils sont en préparation pour ceux de l’énergie et des transports. Les P P

objectifs environnementaux sectoriels indiquent comment les secteurs concernés

124 Pour des raisons de cohérence avec le Plan stratégique 2011-2020 de la Convention sur la diversité biologique ainsi qu’avec les travaux en cours au sein de l’UE sur la préservation de la biodiversité. 125 Objectifs environnementaux pour l’agriculture. www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00097/index.html?lang=fr

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peuvent réduire leurs déficits environnementaux et améliorer leur contribution au maintien et au développement de la diversité biologique.

Dans la planification des infrastructures, la biodiversité est prise en compte et les mesures en sa faveur sont mises en œuvre au moyen des instruments d’aménagement du territoire applicables à chaque étape des projets. Il importe en particulier de respec- ter scrupuleusement la succession des instruments: plan sectoriel de la Confédération, plan directeur cantonal, éventuels plans régionaux (plans directeurs partiels, plans sectoriels et plans d’affectation détaillés du canton) et enfin plans d’affectation com- munaux.

L’obligation légale de reconstituer ou de remplacer les biotopes 126 dignes de pro- P P

tection ayant subi des atteintes doit être intégralement respectée afin d’assurer le maintien et la revalorisation des valeurs et des fonctions biologiques et paysagères ainsi que l’équilibre écologique. La mise en oeuvre des mesures de remplacement doit être réalisée dans des sites appropriés de manière à compenser les milieux naturels dégradés, tant du point de vue qualitatif que quantitatif, en veillant à améliorer la connectivité et à réduire l’isolement des milieux naturels.

7.1.1 Sylviculture

La politique forestière 2020 fixe entre autres objectifs le maintien et l’amélioration Politique forestière 2020: ciblée de la biodiversité dans les forêts. Les activités ci-après sont conformes aux maintien de la objectifs et aux lignes stratégiques de la politique forestière 2020 127 , qui a été élaboréeP P biodiversité en forêt en concertation avec les principaux acteurs du secteur forestier. Sa mise en œuvre suivra en particulier les axes présentés ci-dessous:

La forêt doit être exploitée conformément aux exigences légales relatives à la sylvi- Développement de la culture proche de la nature dans l’ensemble de l’aire forestière. Ces exigences font sylviculture proche de la partie intégrante de l’utilisation durable de la ressource forêt, car elles sont décisives nature pour préserver la capacité de production et le rendement, pour assurer la résilience de l’écosystème forestier et pour offrir à la faune sauvage suffisamment d’espace vital et de tranquillité. Les principes régissant les exigences légales relatives à la sylviculture proche de la nature doivent être développés dans le cadre de la concrétisation de la politique forestière 2020, en accordant une importance particulière aux aspects sui- vants:

 Rajeunissement aussi naturel que possible: la capacité de la forêt à se rajeunir natu- rellement est maintenue ou améliorée. Le rajeunissement naturel a la priorité.  Rajeunissement adapté à la station: la composition des essences est adaptée aux caractéristiques écologiques des stations, de façon à préserver celles-ci.  Prise en compte de la diversité structurelle existante: les interventions sylvicoles mettent à profit les possibilités de conservation et de développement de la diversité des milieux naturels.  Récolte du bois respectueuse des sols: la gestion des forêts ne porte pas atteinte à la fertilité naturelle des sols, que ce soit chimiquement ou physiquement (canalisation du parcours des engins forestiers).

126

Art. 18, al. 1ter, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN), RS 451. Voir le glossaire pour la définition de « remplacement d'un biotope digne de protection » 127 Politique forestière 2020. www.bafu.admin.ch/wald/01152/01154/09198/index.html?lang=fr

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Les résultats de la recherche sur l’adaptation au changement climatique seront pris en compte en permanence dans le développement des stratégies sylvicoles.

D’autres mesures spécifiques à la biodiversité seront mises en œuvre pour atteindre des Réserves forestières, objectifs régionaux quantitatifs et qualitatifs, que la Confédération définira ultérieure- conservation des ment. Ces objectifs permettront, en cas de charge supplémentaire ou de rendement espèces, bois mort et moindre, d’indemniser les gestionnaires forestiers qui fournissent des prestations en diversité des structures faveur de la biodiversité. Les principaux champs d’action visés sont les suivants: 2  Réserves forestières: les réserves forestières occupent actuellement 400 km , soit 3 % de l’aire forestière suisse. Selon la politique forestière 2020, ce chiffre doit pas- ser à 8 % d’ici à 2020. Le but final convenu entre la Confédération et la Conférence des directeurs cantonaux des forêts est de porter les réserves à 10 % de l’aire fores- tière d’ici à 2030. La moitié sera constituée de réserves forestières naturelles, c’est- à-dire des réserves dans lesquelles il n’est pratiqué aucune intervention. Un nombre suffisant de surfaces importantes d’un seul tenant permettant le déroulement des processus naturels sera réparti dans toutes les grandes régions de Suisse.  Bois mort et diversité des structures: ils doivent être présents dans toutes les grandes régions de Suisse, en quantité suffisante du point de vue écologique. Il faut en outre une densité suffisante de vieux arbres habitats.  Conservation des espèces: des mesures spécifiques seront prises pour protéger et renforcer les effectifs des espèces qui dépendent de la forêt là où la protection des milieux naturels est insuffisante.

La mise en réseau des forêts entre elles ainsi qu’avec les écosystèmes non forestiers est Garantir la mise en une condition importante du maintien durable de la biodiversité. Cette infrastructure réseau écologique doit donc être renforcée.

7.1.2 Agriculture

Pour développer la biodiversité dans l’agriculture, il est important d'améliorer la qualité Améliorer la qualité des et la mise en réseau des surfaces de compensation écologique existantes, d'aménager de surfaces de nouvelles surfaces et d’encourager les initiatives des agriculteurs nécessaires à cet compensation effet. Il faut également reconnaître les services rendus par les écosystèmes et valoriser écologique existantes et ceux-ci dans les différents processus de production agricole et développer les incita- leur connectivité tions à fournir des prestations en faveur de la biodiversité. La mise en œuvre des bases légales et des arrêtés du Conseil fédéral est déterminante pour le maintien de la diversi- té biologique dans le paysage agricole. A titre d'exemple on citera l'arrêté du Conseil fédéral du 11 septembre 2009 concernant le rapport sur la Stratégie fédérale de protec- tion de l’air (chap. 5). 128 P

Avec la politique agricole 2014-2017 129 , le Conseil fédéral entend renforcer la produc- P P Politique agricole tion agricole, accroître les prestations écosystémiques fournies par l’agriculture et 2014–2017 améliorer le revenu paysan. Le dispositif central de cette politique est le développe- ment du système des paiements directs. Ce dispositif est clairement axé sur les buts fixés par la Constitution fédérale. Si la politique agricole 2014-2017 peut être mise en

128 FF n° 40, p. 5941, 6 octobre 2009 et Rapport. Stratégie de protection de l’air du 11 septembre 2009. www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/17043.pdf 129 Politique agricole 2014-2017. www.blw.admin.ch/themen/00005/00044/01178/index.html?lang=fr

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œuvre comme prévue, elle apportera une contribution importante au maintien de la biodiversité.

La fourniture des prestations écologiques requises (PER) doit rester un préalable à Optimiser les prestations l’octroi des paiements directs, comme le prévoit d’ailleurs la politique agricole 2014- écologiques requises 2017. Le profil d'exigences des PER sera optimisé en ce qui concerne la fumure, la protection des sols, la protection des plantes et la compensation écologique.

A travers des incitations, mais aussi par la formation et la vulgarisation agricoles, les surfaces de compensation écologiques doivent être développées quantitativement et qualitativement, tant dans les régions herbagères que dans celles de grandes cultures, et coordonnées avec les surfaces consacrées à une production intensive, selon les princi- pes d’une agriculture adaptée aux conditions locales.

La réduction des émissions d’ammoniac doit être traitée en priorité vu la portée de ses Réduire les émissions répercussions sur l’environnement. Elle constitue également un objectif de la politique d'ammoniac agricole 2014-2017. Pour ce faire, on combinera différents instruments et systèmes d’incitation. Un instrument important consistera à offrir des incitations à utiliser les ressources de manière efficiente dans le cadre des paiements directs, afin d’encourager des mesures techniques ciblées.

La vulgarisation agricole et la recherche doivent contribuer à un développement opti- Renforcer la mal de la biodiversité en tant que partie intégrante d’une agriculture durable. Les vulgarisation agricole et bénéfices apportés par une riche diversité biologique dans le paysage agricole et la recherche l’importance des prestations écosystémiques qui en découlent (p. ex. pollinisation, fertilité des sols, lutte contre les organismes nuisibles) doivent être mis en évidence et feront partie intégrante des formations et de la vulgarisation agricoles.

7.1.3 Chasse et pêche

Le caractère durable de l’utilisation des ressources par la chasse et la pêche doit être Adéquation avec les préservé et contrôlé périodiquement de façon à pouvoir procéder aux adaptations principes de durabilité nécessaires. Il faut en particulier tenir compte des éléments suivants: rajeunissement naturel des forêts protectrices, changement climatique et sélection génétique artificielle due aux prélèvements élevés de certaines classes sociales et d’âge 130 . P P

Les zones du découpage administratif sont trop exigües pour beaucoup d’espèces Inciter à la réflexion, à la animales. Il importe donc de favoriser, par des ordonnances et des incitations ciblées, planification et à l'action la réflexion, la planification et l’action au sein de zones de gestion du gibier et de suprarégionales bassins versants d’envergure suprarégionale (et non pas communale ou cantonale).

Lorsque des déficits d’exécution ou des difficultés pour atteindre un équilibre régional Edicter des prescriptions entre la forêt et le gibier sont constatés, la Confédération édicte à l’attention des can- à l'intention des cantons tons des prescriptions visant à assurer le rajeunissement naturel de la forêt et à préser- ver les principaux habitats du gibier. La régulation ciblée des ongulés et la création de zones de tranquillité pour la faune au niveau cantonal sont des mesures importantes à cet effet. Le réseau de zones de tranquillité pour la faune en cours de développement doit être pris en compte dans les procédures d’aménagement du territoire.

Les habitats des poissons doivent être améliorés de façon à pouvoir mettre progressi- Améliorer les habitats vement un terme aux coûteuses mesures d’alevinage. Dans le cadre de la mise en des poissons

130 Coltman, D.W. et al. 2003: Evolutionary consequences of trophy hunting. In: Nature, 426, p. 165 –172

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réseau des milieux naturels aquatiques, la connectivité longitudinale des cours d’eaux, en particulier des lacs vers les rivières, doit être améliorée au moyen de dispositifs de franchissement du poisson et ce aussi bien vers l'amont que vers l'aval.

La gestion des espèces susceptibles de provoquer des conflits parce qu'elles colonisent Trouver l'équilibre entre le paysage cultivé (p. ex. le loup et l’ours) a besoin de nouvelles stratégies, qui assurent protection des espèces à la fois la protection des espèces et la régulation de leurs effectifs afin de réduire au et régulation des minimum les dommages causés. La prévention des dommages doit être un aspect effectifs central de ces stratégies.

7.1.4 Tourisme, sport et loisirs

Il importe d’intégrer davantage la diversité biologique dans les politiques du sport et du Prise en compte de la tourisme et d’assurer la collaboration intersectorielle. Le sport et le tourisme doivent biodiversité contribuer à préserver la biodiversité avec des offres et des infrastructures respectueu- ses de la nature.

Il faut étudier à tous les niveaux politiques, et en concordance avec les secteurs du sport et du tourisme, les moyens de financer les mesures de développement de la biodiversité et de renforcer l'information, la formation et le perfectionnement, la re- cherche appliquée ainsi que les incitations financières. 131 P

Les activités de tourisme, de sport et de loisir devront en outre être canalisées plus Canalisation des nettement. Il faudra définir des conditions-cadre applicables à la gestion des zones activités de tourisme, de importantes pour la diversité des espèces (p. ex. mesures d’aménagement du territoire sport et de loisir pour créer des zones de repli ou de tranquillité pour la faune), mettre en œuvre des mesures de canalisation des visiteurs dans les zones écologiquement sensibles et effectuer un travail d’information.

La préservation et la création d’espaces récréatifs attrayants de proximité en nombre Préserver la tranquillité suffisant permettront de maintenir les grands flux de visiteurs à l’écart des zones des zones peu encore peu fréquentées et donc d’épargner à celles-ci les perturbations que ces flux fréquentées provoquent.

7.1.5 Transports

Il faut poursuivre les travaux visant à neutraliser l’effet de barrière induit par les infras- Mise en réseau des tructures et à améliorer la connectivité pour la grande faune, les amphibiens, les repti- milieux naturels et des les et les petits mammifères. La mise en réseau des milieux naturels et des populations populations à grande échelle nécessite une série de mesures. Il s’agit de supprimer les effets de barrière existants et d'améliorer la perméabilité des infrastructures de transport en aménageant de nouveaux passages à faune ou en améliorant les passages existants. Pour garantir ces aménagements à long terme, il est nécessaire d’intégrer les corridors faunistiques aux plans directeurs et aux plans de zone. Il faut chercher à mettre en place des mesures adéquates de canalisation pour la faune ainsi que des milieux de remplacement en coordination avec le secteur agricole. Il importe d’assurer l’entretien des ouvrages. L'entretien naturel des talus des infrastructures de transport crée de nouveaux milieux naturels et favorise la mise en réseau pour la faune et la flore.

131 Cf. la campagne de Suisse Tourisme « Suisse. tout naturellement » ou encore la campagne OFEV-CAS « Respecter, c’est protéger ».

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7.1.6 Energies renouvelables

L'élaboration du plan d'action doit prendre en compte la décision du Conseil fédéral de Coordination avec la sortir progressivement de l’énergie nucléaire ainsi que la mise en œuvre de cette déci- Stratégie énergétique sion dans le cadre de la nouvelle Stratégie énergétique 2050 132 . Il serait souhaitable P P 2050 que la production d’énergie soit planifiée à grande échelle, tant sur le plan spatial (au niveau supracantonal) que sur le plan thématique, en incluant et en évaluant l’ensemble des agents énergétiques en fonction de leur potentiel spécifique. Par ailleurs, les attein- tes à la biodiversité doivent être réduites autant que possible.

7.1.7 Biens-fonds, bâtiments et installations en possession de la Confédération

En sa qualité de plus gros propriétaire foncier de Suisse, la Confédération a une res- Utilisation ou ponsabilité particulière. Il faut donc que les aspects de la biodiversité soient davantage changement pris en considération dans l’utilisation de ses biens. d'affectation: respect de la biodiversité La grande richesse écologique des biens-fonds dont la Confédération n’a plus besoin doit être préservée, même si ces biens changent d’affectation ou sont vendus, et leur gestion appropriée doit être garantie par les nouveaux propriétaires. Quant aux surfaces qui ne présentent actuellement pas de grande richesse naturelle, on étudiera la possibili- té de les mettre à disposition pour assurer la connectivité ou pour créer des aires proté- gées pour la biodiversité. On pourrait aussi envisager d’utiliser ces surfaces comme compensation en nature pour les constructions fédérales et les projets d’infrastructure. Il faudra déterminer qui devra en être le propriétaire et comment assurer leur entretien ainsi que le financement des nécessaires mesures de revalorisation.

7.2 Création d’une infrastructure écologique

Une biodiversité riche et résiliente (c.-à-d. capable de réagir aux changements, climati- Défi ques p. ex.) suppose que les milieux naturels sont préservés efficacement, interconnec- tés et fonctionnels. Il convient donc de compléter les aires protégées existantes et d’en améliorer la qualité. Des aires de mise en réseau devront relier entre elles les aires protégées.

Objectif D’ici à 2020, une infrastructure écologique composée d’aires protégées et d’aires de mise en réseau est réalisée afin de réserver l’espace nécessaire au maintien durable de la biodiversité. L’état des milieux naturels menacés est amélioré.

D’ici à 2020, la Suisse met en place une infrastructure écologique qui assure certaines Champs d‘action fonctions essentielles des écosystèmes et le maintien en bon état de tous les milieux le maintien en bon état de tous les milieux naturels ou proches de l'état naturel. A cet effet, il faut d’une part compléter et revaloriser le système suisse d’aires protégées et, d’autre part, compléter et pérenniser un système d’aires de mise en réseau sur l’ensemble du territoire. Ces deux types d’aires doivent aussi assurer la connectivité avec celles analogues des pays environnants.

132 Stratégie énergétique 2050. www.bfe.admin.ch/themen/00526/00527/index.html?lang=fr

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Pour compléter le système suisse des aires protégées conformément aux exigences du Plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et du réseau Emeraude 133 de la Convention de Berne, une conception globale sera élaborée en P P

concertation avec les acteurs concernés et mise en œuvre d’ici à 2020. 134,135 La repré- 21TP P21T

sentativité des milieux naturels en Suisse et le degré de menace des espèces joueront un rôle central dans cette stratégie.

Les surfaces situées en zone agricole et exploitées conformément à l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE) 136 peuvent apporter une contribution importante au P P

maintien de la diversité biologique. Même si elles ne respectent pas au sens strict les exigences imposées aux aires protégées, ces surfaces sont localisées géographique- ment, soumises à une gestion qui tient compte des spécificités de la biodiversité et garanties à moyen et long terme grâce à des incitations économiquement attractives.

Le système suisse d'aires protégées sera complété d'ici à 2020 par l'extension des réserves forestières déjà convenue avec les cantons, les zones centrales des nouveaux parcs nationaux et l'espace réservé aux eaux dans le sens de l'ordonnance sur la protec- tion des eaux.

Pour répondre aux exigences du Plan stratégique de la CDB 137 , il faut qu’au moins P P

17 % du territoire national soit désigné comme aire protégée. En partant de la situation actuelle (11,9 % selon ch. 5.1, plus 2,4 % selon les programmes déjà prévus et 1,4 % comptabilisable en application de l’OQE), la Suisse doit encore créer des aires proté- gées sur environ 1,3 % de son territoire (cf. annexe 3). 138 P P

La gestion des aires protégées existantes doit être davantage axée sur les objectifs de protection. Là où cela est nécessaire, des mesures de régénération seront prises pour assurer la fonctionnalité de ces aires à long terme. Cela demandera un gros investisse- ment financier et humain, que la Confédération, les cantons, les communes et les organisations de protection de la nature ne pourront assumer qu’en unissant leurs forces et avec l’engagement de particuliers.

Les aires de mise en réseau servent à relier entre elles les aires protégées afin de permettre la mobilité des espèces et la conservation des écosystèmes. Il s’agit généra- lement de cours d’eau, de forêts et de surfaces agricoles déjà proches de l’état naturel, mais aussi de surfaces à l’état quasi-naturel en zone urbaine, comme les talus ferroviai- res et routiers ou les parcs. L'actualisation du REN devra permettre de déterminer les besoins exacts en aires de mise en réseau. Il est important de faire en sorte que l’utilisation de ces surfaces et leur fonctionnalité biologique ne s’excluent pas mutuel- lement. Aujourd'hui déjà divers secteurs (p. ex. les forêts, l'agriculture, les transports, etc.) contribuent à la mise en réseau. Les adaptations de la gestion ou des charges d’entretien que pourrait exiger la mise en réseau doivent, au besoin, donner lieu à indemnisation.

On étudiera de quelle manière les parcs naturels régionaux d’importance nationale et les surfaces forestières non exploitées peuvent apporter une contribution importante à

133 Réseau Emeraude: réseau européen d'aires protégées visant à conserver les espèces et les milieux naturels d’importance européenne menacés. Il repose sur la Convention de Berne du Conseil de l’Europe. 134 Svancara L. K. et al. (2005): Policy-driven versus Evidence-based Conservation: A Review of Political Targets and Biological Needs. In: BioScience, Vol. 55, n° 11, p. 989-995 135 Desmet, P., Cowling, R. (2004): Using the species-area relationship to set baseline targets for conservation. In: Ecology an Society, Vol. 9, n° 2 136 Ordonnance sur la qualité écologique: base légale pour le versement d’indemnités au titre des surfaces de compensation répondant à des exigences particulières de qualité et de mise en réseau. 137 Voir Annexe 1, Objectif d'Aichi 11 138 Du au chevauchement de certaines surfaces, la superficie totale est surévaluée et le déficit sous-évalué.

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l’infrastructure écologique. Une portion de l’aire forestière totale représentant 17 % n’est plus exploitée depuis au moins 50 ans. Mais comme cette surface n’est pas dési- gnée comme aire protégée, elle ne peut pas être prise en compte à ce titre au sens de la Convention sur la diversité biologique. Les parcs naturels régionaux d’importance nationale sont généralement institués dans des régions où la diversité biologique est riche. Il faudra examiner dans quelle mesure et avec quelles incitations ils peuvent contribuer à l’infrastructure écologique en obtenant le statut d'aire protégée ou d'aire de mise en réseau.

Les données et la méthodologie du REN doivent être actualisées et étendues aux zones d’haute altitude et urbaines. Il importe d’analyser les déficits afin de déterminer où en est la mise en réseau écologique par comparaison avec les recommandations du REN. On pourra en déduire quelles sont les actions à entreprendre pour créer, pérenniser ou revaloriser des aires de mise en réseau. Les résultats de cette évaluation serviront de base à l’élaboration d’un plan sectoriel Biodiversité.

Un plan sectoriel Biodiversité 139 permettra de définir, en concertation avec les can- P P

tons, les aires protégées et les aires de mise en réseau qui constituent l’infrastructure écologique. 140 Il délimitera géographiquement les aires protégées et indiquera la P P

distribution des aires de mise en réseau. En matière de maintien et de développement de la diversité biologique, c'est ce plan sectoriel qui servira de référence lorsqu'il s'agira de résoudre les conflits d’objectifs et de tirer profit des synergies avec les tâches qui relèvent des politiques sectorielles de la Confédération ayant une incidence sur le territoire (en particulier s'agissant de la coordination avec les autres plans sectoriels concernés).Il contribuera à plus de clarté, de transparence et de précision et facilitera aux acteurs l’atteinte des objectifs dans le domaine de la biodiversité. Il soutiendra en outre les efforts accomplis pour assurer la mise en réseau des milieux naturels dans la mesure où il constituera une base pour les plans directeurs cantonaux, avec lesquels il devra être coordonné.

7.3 Amélioration de la situation des espèces fortement menacées

Il ne suffit pas de protéger les habitats de certaines espèces ou de certains groupes Défi d’espèces pour favoriser leur développement. Il faudra donc prendre des mesures spécifiques supplémentaires pour assurer leur survie. Des espèces envahissantes intro- duites peuvent menacer voire faire disparaître des espèces indigènes.

Objectifs D’ici à 2020, la situation des espèces fortement menacées est améliorée et leur dispa- rition est enrayée dans toute la mesure du possible. La propagation des espèces exoti- ques envahissantes susceptibles de provoquer des dommages est endiguée.

Dans une stratégie nationale de conservation des espèces, la Confédération définit Champs d‘action les buts que la Suisse poursuit dans le domaine de la conservation des espèces, la manière dont elle établit ses priorités, selon quels principes elle agit et à quelles straté- gies et mesures elle recourt pour assurer la conservation des espèces. Le but général est

139 Selon l’art. 13 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700), les conceptions et les plans sectoriels sont les principaux instruments de planification de la Confédération. 140 L'élaboration d'un plan sectoriel Biodiversité se fonde sur l'art. 78, al. 4, Cst.: [La Confédération] légifère sur la protection de la faune et de la flore et sur le maintien de leur milieu naturel dans sa diversité.

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d’assurer durablement d’ici à 2020 la conservation des espèces prioritaires au niveau national.

La Confédération doit mettre l’accent sur la conservation des espèces indigènes notoirement menacées, à l’égard desquelles la Suisse porte une responsabilité particu- lière et dont la conservation requiert des actions urgentes. La liste des espèces prioritai- res au niveau national 141 sert de base aux efforts de la Confédération dans le domaine P P

de la conservation des espèces.

La conservation des espèces se fera en règle générale par une combinaison de mesu- res. La priorité est donnée aux stratégies de conservation qui reposent sur les instru- ments de protection et de conservation existants, qui exploitent les synergies avec les politiques sectorielles et qui portent sur plusieurs espèces prioritaires occupant des habitats communs. Des plans d’action spécifiques seront élaborés pour les espèces prioritaires au niveau national dont la conservation ne peut pas être assurée uniquement en protégeant leur habitat.

La Confédération définit les principes applicables à la conservation des espèces, notamment en ce qui concerne le maintien de la diversité génétique intraspécifique, l’introduction et la translocation d’espèces, la gestion des conséquences du changement climatique pour les espèces ou encore les conflits d’objectifs internes à la conservation des espèces et des milieux naturels ainsi qu’entre la conservation des espèces et les autres politiques sectorielles.

Il importe d’optimiser les méthodes utilisées pour empêcher l’importation et la dissémination des espèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des dommages. Un monitoring permettra de repérer à temps les dangers que les espèces exotiques envahissantes font courir à l’environnement et à la diversité biologique et de vérifier l’efficacité des mesures prises. La Suisse milite en outre pour intensifier les échanges d’expériences au niveau international au sujet des espèces exotiques envahis- santes. Des efforts d’information supplémentaires seront accomplis pour sensibiliser les décideurs et le public à la gestion des espèces exogènes et à leur potentiel de nui- sance.

La conservation des espèces est mise en œuvre conjointement par la Confédération et les cantons. La Confédération définit les priorités au niveau national et les cantons les complètent au niveau régional. L’exécution incombe aux cantons. Les programmes et les priorités mis au point seront publiés pour faciliter la participation directe des organisations d’utilité publique.

7.4 Maintien de la diversité génétique

Une grande diversité génétique permet aux espèces de mieux s’adapter aux change- Défi ments dans leur environnement. Elle est à la base de la survie des espèces et de la préservation des services écosystémiques. Elle est aussi une ressource de patrimoines génétiques pour l’agriculture, la sylviculture, la recherche et l’industrie.

Objectif D’ici à 2020, l’appauvrissement génétique est freiné. La conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques, animaux de rente et plantes cultivées compris, sont assurées.

141 Espèces prioritaires au niveau national. www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01607/index.html?lang=fr

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Une stratégie nationale de conservation de la diversité génétique (organisation, Champs d‘action documentation, monitoring, rôle et participation financière des secteurs économiques) doit être présentée en vue d’engager des mesures prioritaires pour préserver la diversité génétique et éviter son érosion.

Il est important de recenser les ressources génétiques disponibles en Suisse afin de pouvoir faire porter les mesures de préservation sur les bonnes priorités.

La variabilité intraspécifique doit devenir un des critères de décision lors de la défini- tion des aires protégées et des aires de mise en réseau.

Les mesures actuelles en faveur du maintien et de l’utilisation durable de la diversité génétique (p. ex. plans d’action nationaux, banques génétiques, collections de souches de micro-organismes, jardins botaniques et zoologiques) seront poursuivies et dévelop- pées.

La Suisse doit ratifier au plus vite le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages 142 (voir chap. 7.9). P

Suite à la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation (Access and Bene- fit-Sharing, ABS), il convient de déterminer si l’accès aux ressources génétiques de la Suisse doit être réglementé de manière à ce que la Suisse puisse elle aussi avoir part aux avantages découlant de l’utilisation de ses ressources.

7.5 Réexamen des incitations financières

Le système fiscal et financier actuel (subventions au sens large) comporte des incita- Défi tions favorables à la biodiversité et d'autres qui lui sont défavorables. 143 En effet, selonP P

une étude 144 , un tiers environ des subventions fédérales ont des effets potentiellement P P

dommageables pour la biodiversité et le paysage. Il faut donc réexaminer les modalités d’imposition et de subvention.

Objectif D’ici à 2020, les effets négatifs sur la biodiversité des incitations financières existan- tes sont mis en évidence et si possible évités. Des incitations positives nouvelles sont mises en place là où cela est judicieux.

Il faut optimiser les incitations que comporte actuellement le système fiscal et finan- Champs d‘action cier de manière à ce qu’elles soutiennent les orientations données par la planification au lieu d’y faire obstacle. Des travaux dans ce sens sont en cours dans de nombreux domaines (p. ex. politique agricole, politique forestière, écologisation du système fiscal 145). Pour répondre aux exigences du Plan stratégique de la CDB 146 , il faut, d'ici à P P P

142 Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des ava ntages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique. www.cbd.int/abs/doc/protocol/nagoya-protocol-en.pdf 143 Lire p. ex. Waltert, F. et al. (2010): Fiskalische Instrumente und Flächeninanspruchnahme. Institut WSL s ur mandat de l’OFEV et de l’ARE. www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01558/index.html?lang=de 144 Rodewald R., Neff C. (2001): Bundessubventionen – landschaftszerstörend oder landschaftserhaltend? Praxisanalyse und Handlungsprogramm. Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, Berne 145 En adoptant la motion Studer « Réforme fiscale écologique » (Mo. 06.3190), le parlement a chargé le Conseil fédéral en mars 2010 de présenter un rapport concernant l’efficacité des conditions -cadre actuelles par rapport à une gestion durable des ressources naturelles et comprenant les éléments d’une écologisation du sy stème fiscal qui soit sans incidence sur le montant total des recettes de l’Etat. 146 Voir Annexe 1, Objectif d'Aichi n° 3

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2020 au plus tard, avoir éliminé, progressivement réduit ou modernisé les incitations financières préjudiciables à la biodiversité, subventions comprises, afin de réduire au minimum ou éviter complètement leurs effets négatifs. S’il est nécessaire de réviser des textes de loi, les messages afférents seront élaborés d’ici à 2020.

Lors du réexamen des mécanismes existant, on pourra s’inspirer par exemple de la réallocation des contributions liées aux animaux de rente dans le cadre du développe- ment du système des paiements directs 147 . Ces contributions incitaient à garder plus P P

d’animaux par unité de surface que n’en supporte durablement le site. Il s’agit d’opti- miser dans le même esprit les mécanismes existants dans d’autres domaines. Pour cela, le Département fédéral des finances pourrait par exemple intégrer l’aspect des effets secondaires sur la diversité biologique dans l’examen des subventions fédérales qu’il pratique régulièrement.

Dans les domaines où le marché fonctionne particulièrement mal, il importe aussi d’étudier de nouveaux mécanismes d’incitation. Le mitage du territoire et le morcelle- ment des habitats qu’il entraîne sont un exemple de dysfonctionnement du marché dans lequel l’utilisation de biens privés porte atteinte à ce bien public qu’est la diversité biologique. Il est donc nécessaire de développer les mécanismes d’incitation financière avec soin et dans un souci de concordance.

Il existe des champs d’action importants non seulement au niveau national, mais aussi au niveau cantonal et international. Certains cantons ont obtenu de bons résultats avec la mise en place de mécanismes d’incitation et de financement pour développer les services écosystémiques sans valeur marchande directe. Par exemple, certains cantons et villes financent des mesures d’assainissement ou de revalorisation au moyen d’impôts affectés. Au niveau international également, des exemples d’instruments de marché ont été récemment mis au point 148 . Ce qui manque, ce sont des échanges P P

systématiques axés sur la pratique au niveau des cantons et des communes. Il est important d’unir les forces en présence en exploitant, à l’échelle de la Suisse ou dans différents cantons, les modèles de réussite qui existent au niveau cantonal, national et international.

7.6 Recensement des services écosystémiques

Un environnement intact est essentiel pour la prospérité d’un pays. Or, l’indicateur Défi couramment utilisé pour mesurer la croissance, le produit intérieur brut (PIB), est axé sur les transactions financières et ne dit rien au sujet de l’environnement. Il ne compor- te aucune variable relative aux prestations écosystémiques. Pour maintenir et dévelop- per la biodiversité mondiale et nationale, il est important de recenser les services écosystémiques au moyen d’indicateurs afin de les faire prendre en considération dans les mécanismes de décision publics et privés ainsi que dans les mécanismes du marché. Ces indicateurs ne sont pas nécessairement monétaires; ils peuvent également avoir un caractère biophysique (p. ex. accessibilité des zones de détente de proximité).

147 Proposition de politique agricole 2014-2017 (en consultation) 148 The Economics of Ecosystems and Biodiversity. www.teebweb.org. Commissariat général au développement durable (2010): Conservation et utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques: analyse des outils économiques. www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Refbiodiv2.pdf

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Objectif D’ici à 2020, les services rendus par les écosystèmes sont recensés et quantifiés. Ils peuvent ainsi être intégrés dans la mesure du bien-être sous la forme d’indicateurs complétant le produit intérieur brut ainsi que dans l’analyse de l’impact des régle- mentations.

La Confédération a fait établir un catalogue de 23 services écosystémiques particuliè- Champs d‘action rement utiles à la population suisse. Ces services seront mesurés au moyen d’un en- semble d’indicateurs simples 149 , que l’on a déjà commencé à mettre en place. La P P

Suisse est ainsi à l’avant-garde au niveau international dans le domaine du recensement des services écosystémiques. Toutes les prestations des écosystèmes ne pourront cependant pas être chiffrées en francs. On s’appuiera néanmoins sur la quantification des services écosystémiques pour peser les intérêts en jeu dans les conflits d’objectifs qui pourront se présenter lors de la mise en œuvre de la stratégie.

Dans le cadre de sa réflexion sur l’économie verte 150 , le Conseil fédéral a chargé le P P

Département fédéral de l’intérieur, à la fin de 2010, de compléter le produit intérieur brut par des indicateurs appropriés reflétant les évolutions sociales, économiques et écologiques. Les études de base de l’OFEV sur les services écosystémiques sont prises en compte dans ces travaux, de même que les exigences auxquelles doit obéir la statis- tique officielle et les méthodes prescrites par les organisations internationales. Une norme de l’ONU, la SCEE 151 , sera révisée d’ici à 2013 en ce qui concerne les écosys- P P

tèmes et leurs prestations. La Suisse participe activement à ce processus et applique les normes internationales dans sa pratiqu.

Dans son mandat relatif à l’économie verte, le Conseil fédéral a également demandé au DETEC de collaborer avec le DFE, le DFJP et la Chancellerie fédérale pour étudier la possibilité de faire figurer dans le schéma des messages et dans l’analyse de l’impact des réglementations une rubrique consacrée à l’évaluation des répercussions des nou- veaux actes législatifs sur l’efficience des ressources et sur leur utilisation durable. La première partie de ce mandat est déjà réalisée: désormais, les messages feront systéma- tiquement état de l’impact sur l’environnement des modifications de textes de loi. La prochaine révision des consignes relatives à l’analyse de l’impact des réglementations sera mise à profit pour étudier comment prendre en compte la biodiversité de manière adaptée dans ce cadre.

7.7 Développement et diffusion de connaissances

Par leurs actions quotidiennes, les décideurs des milieux économiques et de la société Défi influent directement ou indirectement sur la diversité biologique. Inversement, ils profitent sous de multiples formes des bases vitales qu’offre la biodiversité. Il est donc essentiel, pour être en mesure d’assumer la responsabilité du maintien de la biodiversi- té, de disposer de connaissances solides sur les espèces ainsi que sur les écosystèmes et leurs services et de comprendre comment les décisions individuelles et politiques influent sur la biodiversité. Cela suppose que les connaissances nécessaires existent et qu’elles sont accessibles à l’administration, aux praticiens, aux milieux politiques et au grand public.

149 Staub, C. et al. (2011): Indicateurs pour les biens et services écosystémiques. Systématique, méthod ologie et recommandations relatives aux informations sur l’environnement liées au bien-être (synthèse). Office fédéral de l’environnement, Berne. L’environnement pratique n° 1102 150 Six champs d’action pour une économie verte. www.bafu.admin.ch/wirtschaft/11350/index.html?lang=fr 151 Manuel de comptabilité nationale: Comptabilité environnementale intégrée (SCEE) 2003 . http://unstats.un.org/unsd/envaccounting/seea2003.pdf

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Objectif D’ici à 2020, tous les acteurs concernés possèdent des connaissances suffisantes sur la biodiversité pour concevoir celle-ci comme une base essentielle de la vie et la prendre en compte dans les décisions pertinentes.

Information et sensibilisation: la Confédération, les cantons et les communes prati- Champs d‘action quent une communication visant à faire mieux appréhender par tous les acteurs de la société, des milieux politiques et des milieux économiques quels sont les bénéfices qu’ils tirent des services écosystémiques, quelles sont les répercussions de leurs actions et de leur consommation sur la biodiversité et ses services écosystémiques et comment ils peuvent contribuer à leur conservation. Les informations environnementales sur les produits doivent prendre en compte la totalité du cycle de vie du produit afin d’inclure tous les effets pertinents, y compris sur la biodiversité. Des occasions sont offertes en nombre suffisant pour permettre à tous d’expérimenter et de découvrir la diversité biologique et de faire le lien avec la vie quotidienne.

Formation et vulgarisation: l’enseignement secondaire et tertiaire ainsi que la forma- tion et le perfectionnement dans les métiers en rapport avec la biodiversité doivent dispenser des connaissances élémentaires sur les espèces vivant en Suisse, sur la diversité biologique et son importance, sur les services écosystémiques ainsi que sur les actions possibles pour maintenir et développer la biodiversité et en assurer une utilisa- tion durable. Les institutions extrascolaires (p. ex. musées, jardins zoologiques et botaniques, centres de protection de la nature) bénéficient d’un soutien pour concevoir et mettre en œuvre des offres dans le domaine de la diversité biologique. Les possibili- tés informelles de formation sont encouragées. Les professionnels exerçant dans des domaines en rapport avec la biodiversité bénéficient d’une offre de vulgarisation basée sur les connaissances les plus récentes.

Recherche: la recherche suisse sur la biodiversité conduit des travaux fondamentaux et appliqués de pointe au plan international et fournit une contribution importante à la résolution de problématiques pressantes. Cela suppose que des efforts soient faits pour recueillir des données, les compiler, en faire des synthèses et construire des théories, pour mener une recherche expérimentale innovante dans un cadre spatial et temporel approprié, pour équiper des surfaces de recherche interdisciplinaires permanentes et pour mettre en réseau les chercheurs afin d’améliorer leur accès aux nouvelles connais- sances, méthodes et technologies ainsi que leur formation de base et leur formation continue. A cet effet, il faut améliorer les structures et les réseaux existants. Les cher- cheurs ne doivent pas se contenter d'exploiter les possibilités ordinaires de financement par le Fonds national suisse (FNS). Ils doivent également s'engager activement lors des mises au concours pour les nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN) et proposer de nouveaux Programmes nationaux de recherche au sein desquels les sciences naturel- les, techniques, humaines et sociales et les acteurs d’autres domaines de la société collaborent étroitement.

Echanges de connaissances: les connaissances, qu’elles soient nouvelles ou existan- tes, doivent être rendues accessibles aux différents acteurs dans l’administration, la pratique, les milieux économiques et les milieux politiques. Cela suppose de renforcer les interfaces et d’améliorer les échanges de connaissances entre la science et les autres domaines de la société ainsi que de mettre en forme, compiler et synthétiser les résul- tats de recherche de manière appropriée à chacun des groupes cibles.

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7.8 Développement de la biodiversité dans l’espace urbain

La diversité biologique doit aussi avoir sa place dans l’espace urbain. Elle y remplit des Défi fonctions naturelles et climatiques importantes tout en contribuant à la santé, à la détente et à la sensibilisation de la population. Une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire en cours d’examen au parlement 152 propose des mesures P P

visant à maîtriser l’urbanisation en promouvant son développement à l’intérieur du tissu bâti. Il importe donc de mieux préserver et mettre en réseau les espaces verts et les espaces non bâtis à l’intérieur des zones urbaines; mais surtout, il faut améliorer leur qualité afin qu’ils puissent donner lieu à une utilisation multifonctionnelle.

Objectif D’ici à 2020, la biodiversité connaît un développement tel dans l’espace urbain que ce dernier contribue à la mise en réseau des milieux naturels, que les espèces typiques sont préservées et que la population a accès à la nature là où elle habite et dans les zones de détente de proximité.

La pratique de mise en oeuvre actuelle n’exploite pas pleinement le potentiel qu’offre Champs d‘action l’aménagement du territoire pour faire progresser la mise en réseau écologique et pour créer ou préserver des espaces non bâtis et des espaces verts à l’intérieur des espaces urbains. Pour cette raison, la 2 e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du P P

territoire sera mise à profit pour préciser les exigences auxquelles les instruments d’aménagement du territoire des cantons et des communes (plans directeurs et plans d’affectation) doivent répondre dans le domaine de la nature et du paysage. Le but est que les aspects du paysage et de la diversité biologique soient systématiquement abor- dés dans le plan directeur cantonal et les plans d’affectation et que les surfaces néces- saires soient réservées. Dans l’espace urbain aussi, la biodiversité doit pouvoir remplir ses multiples fonctions dans le plus grand nombre de lieux possible.

Dans le cadre de la poursuite de sa politique des agglomérations, le Conseil fédéral analyse déjà la possibilité d’ajouter le développement des espaces non bâtis aux do- maines d’action prioritaires que sont les transports et l’urbanisation. Il convient de compléter ce mandat par une étude des moyens organisationnels et financiers qui permettraient de développer largement les espaces verts et les espaces non bâtis en milieu urbain. On obtiendrait ainsi des synergies avec la promotion d’une urbanisation de qualité à l’intérieur du tissu bâti tout en donnant à nos agglomérations un avantage compétitif. Une option consisterait à compléter les projets d’agglomération existants par un système d’incitations financières en faveur de la biodiversité et du paysage, afin de financer les mesures dont la mise en œuvre dépasse les frontières communales ou cantonales et de motiver également le secteur privé à s'engager activement dans ce domaine. Cela suppose toutefois de trouver un nouveau financement.

La densification du tissu bâti accroît la pression sur les espaces verts et les espaces non bâtis. Il faut donc que les instruments cantonaux et communaux d’aménagement du territoire contribuent à organiser les espaces urbains de façon à améliorer la biodi- versité qui s’y développe, à la fois sur le plan quantitatif (augmenter la perméabilité des espaces urbains par de corridors ou de surfaces-relais, désimperméabilisation des sols, végétalisation des bâtiments) et sur le plan qualitatif (aménagement et fonctionnalité). Les acteurs de la politique régionale et les communes mais aussi les acteurs privés ont une grande responsabilité dans ce domaine. Il est important de créer, revaloriser et préserver des espaces libres proches du naturel qui soient aisément accessibles ainsi

152 Révision de la loi sur l’aménagement du territoire: 10.019 (contre-projet indirect à l’initiative pour le paysage)

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que des structures de mise en réseau. Les cours et plans d’eau, les forêts et les terrains non boisés jouent un grand rôle, de même que la manière dont les jardins, les parcs, les toits, etc. sont entretenus. Pour préserver, avec la participation des particuliers, le réseau multifonctionnel que constituent les espaces verts et les espaces libres dans les zones urbaines, il faut que les communes urbaines et les communes appartenant à des agglomérations inscrivent dans leurs plans d’affectation l'obligation d'inclure une proportion d’espaces verts et d’espaces non bâtis dans la zone à bâtir. Outre ces mesu- res visant à assurer la biodiversité sur le plan quantitatif, il importe également de sensibiliser et de former les différents acteurs aux aspects qualitatifs de la question.

7.9 Renforcement de l’engagement international

Pour sa prospérité économique et sociale la Suisse dépend autant de la conservation de Défi la biodiversité au plan national qu’au plan international. Parce que la stabilité des écosystèmes à l’échelle de la planète va dans le sens de ses intérêts, les efforts déployés au niveau international doivent être renforcés.

Objectif D’ici à 2020, la Suisse renforce son engagement au niveau international en faveur du maintien de la biodiversité dans le monde.

La Suisse doit ratifier au plus vite le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage Champs d‘action des avantages 153 , créant ainsi une base légale pour que soient respectées les règles P P

d’accès des pays aux ressources génétiques. Ces règles garantissent un partage équita- ble des avantages. Dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, le Plan stratégique doit être mis en oeuvre et le besoin concret en financements pour cette mise en œuvre à l’échelle mondiale doit être analysé avec soin, en particulier dans les pays du Sud. 154 La Suisse doit pouvoir mettre à disposition les fonds pour couvrir sa part P P

de financement. Par ailleurs, elle doit œuvrer à ce que le Fonds pour l’environ- nement mondial (FEM) obtienne les ressources nécessaires dans le domaine de la biodiversité et que son efficacité soit améliorée. La Suisse continuera de s'engager pour que la conservation de la biodiversité et son utilisation durable soient dûment pris en compte dans les systèmes de financement ou les programmes de développement qu'elle soutient (p. ex. Banque mondiale, PNUD, dispositif REDD+). La Suisse encourage également de manière ciblée la conservation de la diversité biologique dans ses activi- tés bilatérales de coopération au développement.

Dans le cadre de la coopération économique au développement, la Suisse s’engage en faveur de l’élaboration et du respect de normes de développement durable, dont fait partie la prise en compte des impacts sur la diversité biologique. 155 La politique P P

visant à établir et appliquer des normes de développement durable reconnues et des labels dans le commerce international repose sur la stratégie d’encouragement des labels de la Confédération. Tous les acteurs de la chaîne de création de valeur doivent être impliqués, par exemple grâce à la promotion de codes de conduite.

153 Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique . www.cbd.int/abs/doc/protocol/nagoya-protocol-en.pdf 154 Le besoin financier global n'a pas encore été établi. Il doit être clarifié dans le cadre du mandat de la CDB. 155 Aujourd’hui déjà, la Suisse dispose de programmes de coopération économique au développement qui demandent p. ex. le renforcement du commerce durable de la biodiversité, l’application des règles sur l’accès et le partage des avantages (Access and Benefit-Sharing, ABS), la protection des forêts tropicales ou encore l’établissement de labels de développement durable dans le commerce international des matières première s.

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Dans le cadre de sa politique commerciale 156 , la Suisse applique des dispositions P P

modèles couvrant les aspects du commerce et du développement durable dans les accords de libre-échange et, le cas échéant, dans les accords de protection des investis- sements. Dans le cadre de l’OMC, elle contribue à clarifier les rapports entre droit du commerce et droit de l'environnement afin que les normes commerciales, environne- mentales et sociales se renforcent mutuellement. La Confédération réalise des études d’impact sur l’environnement. Elle subordonne la couverture de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation à la condition que la diversité biologique ne soit pas mise en danger ailleurs dans le monde, selon la recommandation de l'OCDE sur des approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéfi- ciant d’un soutien public 157 . P P

La politique de la Suisse en matière de marchés publics doit être conforme aux princi- pes du développement durable. La durabilité doit être analysée et appréciée dans son ensemble, pendant le cycle de vie complet des produits. La Suisse soutient également les achats publics durables au niveau international, notamment au travers des activités de coopération et de développement économiques du SECO.

Des efforts doivent aussi être entrepris pour définir des règles coordonnées au niveau international quant aux informations environnementales sur les produits de façon à garantir que ces informations sont sérieuses, pertinentes et compréhensibles. Il faut en particulier que la Suisse plaide pour une approche offrant une meilleure traçabilité et une plus grande transparence en ce qui concerne l’impact de la production et de la consommation sur la biodiversité mondiale.

En Europe, la Suisse s’engage dans le cadre de ses relations conventionnelles avec l’UE et veille à la compatibilité de ses mesures avec la nouvelle stratégie de l’UE pour la biodiversité 158 . Elle soutient les activités de l’Agence européenne pour P P

l’environnement (AEE) et du réseau des directeurs européens des agences de protection de la nature (Network of Heads of European Nature Conservation Agencies, ENCA). En qualité de membre, la Suisse milite au sein de la Commission économique de l’ONU pour l’Europe (CEE/ONU), de l’OCDE et de la Convention de Berne du Conseil de l’Europe. Afin de garantir la mise en réseau de son infrastructure écologi- que avec celle des pays voisins, elle soutient les projets européens de mise en réseau, comme l’infrastructure verte de l’UE 159 , la Convention de Ramsar sur les zones humi- P P

des, les réseaux Natura 2000 et Emeraude, les Sites importants pour les oiseaux (Im- portant Bird Areas, IBA) ainsi que la mise en réseau des écosystèmes dans l’ensemble de l’espace alpin visée par le projet ECONNECT 160 et par la plateforme Réseau écolo- P P

gique de la Convention alpine.

Les institutions multilatérales doivent unir leurs efforts et éviter les décisions contra- dictoires. Il est nécessaire d’améliorer en permanence les coopérations et les syner- gies entre les conventions ayant trait à la biodiversité, notamment la CDB, la Conven- tion de Ramsar pour la protection des zones humides, la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices, la Convention CITES sur la protection des espèces menacées, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour

156 En particulier dans le Cicle de Doha (OMC), dans les accords de libre-échange et dans le domaine d’investissements 157 Procédure harmonisée de prise en compte des aspects environnementaux pour les crédits à l'export ation bénéficiant d'un soutien public 158 La Commission européenne a présenté le 3 mai 2011 sa nouvelle stratégie pour enrayer la perte de biodivers ité d’ici 2020. 159 Infrastructure verte. http://biodiversity.europa.eu/topics/green-infrastructure 160 ECONNECT vise à accroître la connectivité écologique dans les Alpes. Ce projet réunit des organisations faîtières, des institutions scientifiques et des partenaires locaux pour la mise en œuvre. www.econnectproject.eu/cms/?q=homepage/fr

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l’alimentation et l’agriculture (ITPGRFA) et la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO. Les mécanismes de suivi et de mise en œuvre d’autres accords multilaté- raux, comme par exemple la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ou les accords passés dans le cadre de la FAO, du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), de l’OMPI et de l’OMC, doivent tenir compte de l’aspect de la biodiversité. Il faut en particulier mettre en place des garde-fous pour la diversité biologique dans le domaine du climat. Convaincue qu’une concentration géographique de ces efforts ne peut qu’être bénéfique, la Suisse milite chaque fois qu’elle le peut pour un regroupement sur le site de Genève des institutions actives dans le domaine de la biodiversité. Elle soutient en outre les travaux de la Plateforme inter- gouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité (IPBES) ainsi que les organisations affiliées, comme l’initiative GBIF 161 . En effet, la Suisse est consciente P P

que les décideurs et les enceintes internationales qui s’intéressent à la diversité biologi- que nécessitent des analyses et des rapports scientifiques indépendants sur l’état et l’évolution de la biodiversité ainsi que sur les actions possibles pour favoriser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité au niveau mondial, national et régional.

7.10 Surveillance de l’évolution de la biodiversité

Il faut pouvoir établir de manière fiable comment évolue la biodiversité en Suisse. On Défi partira des monitorings existants pour mettre en place un système de monitoring de la diversité biologique à tous les niveaux (diversité des écosystèmes, des espèces et du patrimoine génétique). Ce système permettra de contrôler la mise en œuvre et les résultats des objectifs environnementaux nationaux et sectoriels ainsi que de la Straté- gie Biodiversité Suisse.

Objectif D’ici à 2020, la surveillance de l’évolution des écosystèmes, des espèces et de la diversité génétique est assurée.

Il faut développer le contenu des monitorings actuels de façon à constituer un système Champs d‘action cohérent et leur donner une assise institutionnelle et financière pérenne. Sur la base de la présente stratégie et des projets de mise en œuvre qui en découleront, on définira de nouveaux indicateurs. Ces indicateurs seront sélectionnés pour décrire les aspects suivants de l’état de la biodiversité:

 La survie des espèces indigènes dans leur aire de répartition est assurée.  La diversité génétique des espèces indigènes sauvages, domestiques et cultivées est maintenue.  Les écosystèmes de Suisse restent fonctionnels et leurs services sont préservés.

Les programmes de monitoring existants fournissent déjà des sources de données importantes. On peut citer en particulier le monitoring de la biodiversité et du paysage en Suisse (MDB), l’inventaire forestier national (IFN), la statistique de la superficie de l’Office fédéral de la statistique, le monitoring agro-environnemental de l’OFAG ou encore le modèle topographique du paysage de swisstopo.

161 Global Biodiversity Information Facility (GBIF). www.gbif.org

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Pour appuyer les instruments de surveillance de la biodiversité et assurer aux partenai- res du plan d’action un accès satisfaisant aux données, des informations géoréféren- cées seront recueillies au sujet des surfaces occupées par l’infrastructure écologique. Il convient de poursuivre et développer les programmes de collecte et de diffusion de données sur la biodiversité et de renforcer la mise en réseau des centres nationaux de données.

Pour assurer la comparabilité des données au niveau international, on se conforme- ra aux exigences découlant des procédures de rapport obligatoire dans les enceintes internationales (p. ex. indicateurs de l’OCDE, de l’Agence européenne pour l’environ- nement ou de la Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe). Les relations avec les systèmes internationaux de monitoring et d’information seront ren- forcées.

Les comptes rendus se feront dans le cadre des rapports existants. Désormais, les résultats des programmes de monitoring, des contrôles de résultats et d’autres instru- ments feront l’objet d’une compilation de plus grande qualité et d’une communication plus claire. A cet effet, il est important de définir et de mettre en œuvre un ensemble d’indicateurs décrivant la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes qui soient à la fois pertinents et valables à long terme.

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8 Conditions cadres de mise en œuvre

Le maintien de la diversité biologique et de ses services écosystémiques n’est une tâche nouvelle ni pour la Confédération ni pour les cantons. Ils assument ensemble cette tâche telle qu’elle est définie dans les bases légales, comme la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN), la loi sur l’agriculture (LAgr), la loi sur les forêts (LFo), la loi sur la protection des eaux (LEaux), la loi sur la chasse (LChP) et la loi sur la pêche (LFSP). En outre, lorsqu’il s’agit de tâches de la Confédération, la protection de la nature et du paysage est régie par la Conception Paysage suisse (CPS). Néanmoins, malgré les activités déployées jusqu’ici, on constate que l’état de la biodiversité conti- nue de se dégrader fortement et rapidement. Il est donc urgent que l’ensemble de la société, et donc également la Confédération et les cantons, renforce son engagement pour préserver ce qui constitue les bases mêmes de la vie. A noter que les cantons estiment que depuis quelques années la Confédération freine les investissements dans le domaine de la biodiversité, alors qu’eux-mêmes seraient disposés à augmenter leurs contreparties. Les prestations proposées par les cantons dans le cadre des conventions- programmes entre Confédération et cantons confirment cet état de fait.

8.1 Mise en œuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse

Lorsque le Conseil fédéral aura adopté la Stratégie Biodiversité Suisse à l’attention du Elaboration d’un plan Parlement, il conviendra d’élaborer un plan d’action précisant comment atteindre les d’action objectifs stratégiques. Ce plan décrira les mesures requises à tous les niveaux politi- ques, les adaptions du droit nécessaires, l’implication de l’économie privée et les possibilités de financement.

Le succès de la mise en œuvre de la stratégie dépendra essentiellement de l’implication Processus participatif de l’ensemble des partenaires. Aussi, son élaboration doit-elle résulter d’un processus participatif . A cet effet, il faut définir les modalités d’implication des acteurs concer- nés par les différents programmes de mise en œuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse. Cette démarche repose sur la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes actuellement pratiquée dans les différents domaines de la protection de la diversité biologique. Il faudra néanmoins tenir compte de l’importance croissante que revêt la collaboration avec les acteurs privés.

Au sein du DETEC, c’est l’OFEV qui est chargé de l’élaboration et du suivi du plan d’action. La définition des actions concrètes incombe aux services fédéraux concernés, qui veillent à intégrer les partenaires concernés. Les services cantonaux concernés participent à l’élaboration du plan d’action par l’intermédiaire de leurs représentations nationales. Le plan d’action doit être présenté au plus tard 18 mois après l’adoption de la stratégie. Il faut engager au plus vite les travaux de fonds nécessaires que permettent les bases légales en vigueur.

Les objectifs de la Stratégie Biodiversité s'appuient en premier lieu sur les dispositions Adaptations de la légales existantes. Bien qu’ayant prouvé leur efficacité, elles devront être ponctuelle- législation ment adaptées aux fins de la mise en œuvre de la stratégie. La nécessité de procéder à des adaptations du droit sera examinée dans le cadre de l’élaboration du plan d’action. Parallèlement, on mettra à profit les projets en cours ayant des répercussions sur la législation pour déterminer dans quelle mesure les objectifs de la présente stratégie peuvent être pris en compte. L’opportunité d’une adaptation du droit sera examinée en particulier sur les thèmes suivants:

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 la délimitation et la pérennisation de surfaces suffisantes pour la biodiversité et pour leur mise en réseau;  l’élaboration d’un plan sectoriel Biodiversité, servant de base pour résoudre des conflits d’objectifs et tirer profit de synergies; ce plan doit tout spécialement tenir compte des impératifs de la mise en réseau;  l’obligation pour la Confédération et les cantons d’assurer une mise en résau fonc- tionnelle des aires protégées par des mesures (p. ex. la création de corridors) ad hoc prises dans le cadre de leurs tâches ayant une incidence spatiale ;  la possibilité d’encourager financièrement la conservation d’espèces lorsque la protection des milieux naturels ne suffit pas à assurer cette conservation.

8.2 Organisation et collaboration

L’OFEV assure un accompagnement tout au long du processus de mise en œuvre et il Mise en œuvre par les est compétent pour le suivi de l’état de la biodiversité. Pour chaque secteur, c’est le services fédéraux service fédéral responsable qui est chargé de la réalisation des mesures définies dans le responsables plan d’action, en collaboration avec les services cantonaux concernés et, le cas échéant, avec le secteur privé. Chacun des services fédéraux responsables présente des rapports périodiques sur l’avancement de la mise en œuvre.

Une politique de maintien et de développement de la diversité biologique suppose que Mobilisation de tous les la Confédération, les cantons, les communes, les secteurs économiques et la société partenaires civile (associations, etc.) assument conjointement la responsabilité de cette politique. Les secteurs influencés par la biodiversité sont tellement nombreux et variés que le succès des mesures requises dépendra très largement de la mobilisation de l’ensemble des partenaires de la société civile et de toutes les autorités compétentes.

La mise en œuvre de la stratégie se fera sans structures supplémentaires spécifiques. Aucune nouvelle Les structures et organismes existants (p. ex. le groupe de travail interdépartemental structure chargé de mettre en œuvre la Convention sur la diversité biologique en Suisse) seront mieux utilisés. Le plan d’action décrit dans le chapitre 8.1 montrera concrètement comment les structures et les organismes existants doivent être adaptés et modifiés le cas échéant. Il précisera également, dans les domaines où cela apparaît nécessaire, les multiples compétences à partager.

8.3 Impacts sur l’environnement, l’économie et la société

Différents travaux internationaux 162 montrent que le maintien et le développement de P P Impacts positifs de la la biodiversité sont très bénéfiques sur les plans économique et social. Les améliora- stratégie sur l’économie tions que la stratégie entraînera dans le domaine de l’environnement auront à long et la société terme des effets positifs pour l’économie et la société. Les effets à court terme dépen- dront des mesures concrètes qui seront prises et, s’il n’est pas possible de les évaluer de manière définitive au niveau de la stratégie, ils se préciseront au stade de la mise en œuvre du plan d’action.

Lors de la mise en œuvre de la stratégie, on étudiera l’impact des mesures concrètes adoptées sur l’environnement, l’économie et la société, au moyen d’une analyse d’impact de la réglementation (AIR) ou d’une évaluation économique (volkswirtschaf- tliche Beurteilung VOBU). Ces études pour effectuer une pesée des intérêts de protec-

162 Cf. p. ex. TEEB – The Economics of Ecosystems and Biodiversity: Report for Business - Executive Summary (2010).

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tion et d’utilisation et pour optimiser le rapport coût-bénéfice. On analysera en particu- lier les conséquences possibles des mesures prises dans les secteurs économiques concernés ainsi que l’éventuel accroissement des charges financières revenant aux pouvoirs publics.

8.4 Financement et ressources en personnel

La mise en œuvre de la stratégie demandera des ressources financières et humaines supplémentaires. Il faut cependant attendre l’élaboration du plan d’action pour pouvoir déterminer avec précision les besoins effectifs de tous les partenaires impliqués ainsi que les modes de financement. Les travaux requis pour l’élaboration du plan d’action dépasseront les ressources en personnel de l’OFEV, il faudra donc avoir recours à des mandataires externes. Les moyens financiers requis seront dégagés par des transferts internes au crédit Nature et paysage.

8.5 Evaluation de la Stratégie Biodiversité Suisse

Il est important de pouvoir contrôler l’efficacité de la mise en œuvre de la stratégie. A Rapport intermédiaire cet effet, un rapport intermédiaire sera présenté en 2017 au plus tard afin de pouvoir procéder aux adaptations éventuellement nécessaires. Le rapport intermédiaire devra en particulier répondre aux questions suivantes:

 Les priorités stratégiques de la Stratégie Biodiversité Suisse ont-elles été fixées correctement?  Les objectifs peuvent-ils être atteints?  Les stratégies adoptées pour la mise en œuvre sont elles adéquates ?  Les instruments et les mesures sont-ils efficaces et efficients?  Quelles sont les conclusions et les recommandations à retenir pour adapter la straté- gie et le plan d’action?

Après 2020, une évaluation générale sera réalisée pour contrôler l’exécution et Evaluation globale l’efficacité de la stratégie (art. 170 Cst.). Le rapport intermédiaire comme l’évaluation générale tiendront compte dans leur analyse de la surveillance de l’évolution de la biodiversité (7.10). Le Conseil fédéral et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la stratégie seront informés des résultats de toutes les évaluations.

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Annexes

A1 Objectifs d’Aichi Strategic Goal A: Address the underlying causes of biodiversity loss by mainstreaming biodiversity across government and society Target 1: By 2020, at the latest, people are aware of the values of biodiversity and the steps they can take to conserve and use it sustainably. Target 2: By 2020, at the latest, biodiversity values have been integrated into national and local development and poverty reduction strategies and planning processes and are being incorporated into national accounting, as appropriate, and reporting systems. Target 3: By 2020, at the latest, incentives, including subsidies, harmful to biodiver- sity are eliminated, phased out or reformed in order to minimize or avoid negative impacts, and positive incentives for the conservation and sustainable use of biodiver- sity are developed and applied, consistent and in harmony with the Convention and other relevant international obligations, taking into account national socio-economic conditions. Target 4: By 2020, at the latest, Governments, business and stakeholders at all levels have taken steps to achieve or have implemented plans for sustainable production and consumption and have kept the impacts of use of natural resources well within safe ecological limits.

Strategic Goal B: Reduce the direct pressures on biodiversity and promote sustainable use Target 5: By 2020, the rate of loss of all natural habitats, including forests, is at least halved and where feasible brought close to zero, and degradation and fragmentation is significantly reduced. Target 6: By 2020 all fish and invertebrate stocks and aquatic plants are managed and harvested sustainably, legally and applying ecosystem based approaches, so that over- fishing is avoided, recovery plans and measures are in place for all depleted species, fisheries have no significant adverse impacts on threatened species and vulnerable ecosystems and the impacts of fisheries on stocks, species and ecosystems are within safe ecological limits. Target 7: By 2020 areas under agriculture, aquaculture and forestry are managed sustainably, ensuring conservation of biodiversity. Target 8: By 2020, pollution, including from excess nutrients, has been brought to levels that are not detrimental to ecosystem function and biodiversity. Target 9: By 2020, invasive alien species and pathways are identified and prioritized, priority species are controlled or eradicated, and measures are in place to manage pathways to prevent their introduction and establishment. Target 10: By 2015, the multiple anthropogenic pressures on coral reefs, and other vulnerable ecosystems impacted by climate change or ocean acidification are mini- mized, so as to maintain their integrity and functioning.

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Strategic Goal C: To improve the status of biodiversity by safeguarding ecosystems, species and genetic diversity Target 11: By 2020, at least 17 per cent of terrestrial and inland water, and 10 per cent of coastal and marine areas, especially areas of particular importance for biodiversity and ecosystem services, are conserved through effectively and equitably managed, ecologically representative and well connected systems of protected areas and other effective area-based conservation measures, and integrated into the wider landscapes and seascapes. Target 12: By 2020 the extinction of known threatened species has been prevented and their conservation status, particularly of those most in decline, has been improved and sustained. Target 13: By 2020, the genetic diversity of cultivated plants and farmed and domesti- cated animals and of wild relatives, including other socio-economically as well as culturally valuable species, is maintained, and strategies have been developed and implemented for minimizing genetic erosion and safeguarding their genetic diversity.

Strategic Goal D: Enhance the benefits to all from biodiversity and ecosystem services Target 14: By 2020, ecosystems that provide essential services, including services related to water, and contribute to health, livelihoods and well-being, are restored and safeguarded, taking into account the needs of women, indigenous and local communi- ties, and the poor and vulnerable. Target 15: By 2020, ecosystem resilience and the contribution of biodiversity to carbon stocks has been enhanced, through conservation and restoration, including restoration of at least 15 per cent of degraded ecosystems, thereby contributing to climate change mitigation and adaptation and to combating desertification. Target 16: By 2015, the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization is in force and opera- tional, consistent with national legislation.

Strategic Goal E: Enhance implementation through participatory planning, knowledge management and capacity building Target 17: By 2015 each Party has developed, adopted as a policy instrument, and has commenced implementing an effective, participatory and updated national biodiversity strategy and action plan. Target 18: By 2020, the traditional knowledge, innovations and practices of indige- nous and local communities relevant for the conservation and sustainable use of biodi- versity, and their customary use of biological resources, are respected, subject to national legislation and relevant international obligations, and fully integrated and reflected in the implementation of the Convention with the full and effective participa- tion of indigenous and local communities, at all relevant levels. Target 19: By 2020, knowledge, the science base and technologies relating to biodi- versity, its values, functioning, status and trends, and the consequences of its loss, are improved, widely shared and transferred, and applied. Target 20: By 2020, at the latest, the mobilization of financial resources for effectively implementing the Strategic Plan for Biodiversity 2011–2020 from all sources, and in accordance with the consolidated and agreed process in the Strategy for Resource Mobilization, should increase substantially from the current levels. This target will be subject to changes contingent to resource needs assessments to be developed and reported by Parties. 64

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A2 Prise en compte des Objectifs d’Aichi dans la Stratégie Biodiversité Suisse N°. Objectif stratégique de la Stratégie Biodiversité Suisse Objectif(s) d’Aichi pris en compte 1 D’ici à 2020, l’utilisation des ressources naturelles et les interventions sur ces ressources sont pratiquées selon les principes du développement 4, 7 durable, de manière à préserver les écosystèmes et les services écosysté- miques ainsi que les espèces et la diversité génétique. 2 D’ici à 2020, une infrastructure écologique composée d'aires protégées et d'aires de mise en réseau est réalisée afin de garantir l’espace nécessaire 5, 8, 11, 14, 15 au maintien durable de la biodiversité. L’état des milieux naturels en danger est amélioré. 3 D’ici à 2020, la situation des espèces fortement menacées est améliorée et leur disparition est enrayée dans toute la mesure du possible. La propaga- 9, 12 tion des espèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des dommages est endiguée. 4 D’ici à 2020, l’appauvrissement génétique est freiné. La conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques, animaux de rente et plantes 13, 16 cultivées compris, sont assurées. 5 D’ici à 2020, les effets négatifs sur la biodiversité des incitations financières existantes sont mis en évidence et si possible évités. Des incitations positi- 3 ves nouvelles sont mises en place là où cela est judicieux. 6 D’ici à 2020, les services rendus par les écosystèmes sont recensés et quantifiés. Ils peuvent ainsi être intégrés dans la mesure du bien-être sous 2, 3, 20 la forme d’indicateurs complétant le produit intérieur brut ainsi que dans l’analyse de l’impact des réglementations. 7 D’ici à 2020, tous les acteurs concernés possèdent des connaissances suffisantes sur la biodiversité pour concevoir celle-ci comme une base 1, 19 essentielle de la vie et la prendre en compte dans les décisions pertinentes. 8 D’ici à 2020, la biodiversité connaît un développement tel dans l’espace urbain que ce dernier contribue à la mise en réseau des milieux naturels, 4, 7 que les espèces typiques sont préservées et que la population a accès à la nature là où elle habite et dans les zones de détente de proximité. 9 D’ici à 2020, la Suisse renforce son engagement au niveau international en 6, 10, 16, 18, faveur du maintien de la biodiversité dans le monde. 20 10 D’ici à 2020, la surveillance de l’évolution des écosystèmes, des espèces et 17, 19 de la diversité génétique est assurée.

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A3 Avancement de la mise en œuvre de l'objectif d'Aichi n° 11 Tab. 2 > Avancement de la mise en œuvre de l'objectif d'Aichi n° 11 (17 % d'aires protégées) Dans la mesure où les statistiques sur les superficies sont incomplètes et où une partie des informations géoréférencées disponibles sont de qualité insuffisante, il est extrêmement difficile d’établir un panorama complet des aires protégées en Suisse. Tous les chiffres du tableau ci-dessous incluent des surfaces comptées à double, d’où une superficie totale surévaluée et un déficit sous-évalué.

Superficie (ha) % du territoire national Aujourd’hui Aires protégées existantes Parc national 17 033 0,4 Biotopes d’importance nationale  Sites de reproduction de batraciens 13 886 0,3  Zones alluviales 22 639 0,5  Hauts-marais 1 524 0,1  Bas-marais 19 218 0,5  Prairies et pâturages secs 21 398 0,5 Réserves d’oiseaux d’eau et d’oiseaux migrateurs 22 164 0,5 Districts francs fédéraux 150 888 3,7 Sites candidats Emeraud 64 245 1,6 1 Réserves forestières 45 413 1,1 2 Biotopes d’importance régional ou lacale 51 518 1,2 3 Zones tampon de biotopes d’importance nationale ou régionale 20 683 0,5 4 Aires de protection de la nature appartenant à des tiers 41 300 1,0 Sous-total 491 909 11,9 Surfaces de promotion de la biodiversité 5 Surfaces conforme à l’OQE 59 000 1,4 Sous-total 59 000 1,4 Nouvelles zones prévues ou attendues d’ici à 2020 6 Réserves forestières 56 555 1,4 7 Zones centrales de parcs nationaux 20 000 0,5 8 Espaces réservés aux cours d’eau sur des surfaces agricoles utiles selon l’ordannance 20 000 0,5 sur la protection des eaux Sous-total 96 555 2,4 TOTAL des aires protégées de Suisse 647 464 15,7 * Deficit Objectif d’Aichi n° 11 701 076 17,0 TOTAL des aires protégées de Suisse 647 464 15,7 * Deficit 53 612 1,3 1 Estimation OFEV, d'après les rapports annuels 2010 sur l’avancement des conventions -programmes 2 Interprétation à l’aide d'un SIG (OFEV), données de 1995 3 Estimation OFEV, 2011 4 Rapport d’activité de Pro Natura, 2010 (www.pronatura.ch/content/data/10_rapport_activite.pdf) 5 Tiré de la Politique agricole 2014–2017 (il s'agit des surfaces de compensation écologique actuelles, aux termes de la loi sur l'agriculture) 6 Objectif 2020, selon un accord entre l'OFEV et la CDFo, 2001 7 Estimation OFEV pour les zones centrales des parcs Adula et Locarnese 8 Estimation OFEV (Source: rapport explicatif OEaux, 20 avril 2011) * La surface totale est surévaluée, en raison des chevauchements des différents types de surfaces.

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A4 Stratégies et programmes en lien avec la biodiversité Nom Publié par URL

Stratégies et programmes généraux Stratégie pour le développement durable: Conseil fédéral, ARE www.are.admin.ch/themen/nachhaltig/00262/00528/index.html?lang=fr lignes directrices et plan d’action 2008- 2011

Forêt Programme forestier suisse (PFS) OFEV www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00527/index.html?lang=fr

Agriculture Plan sectoriel des surfaces d’assolement ARE, OFAG, OFAE, www.are.admin.ch/themen/raumplanung/00244/02186/02189/index.html?lang=fr OFEV Développement du système des paie- Conseil fédéral, OFAG www.blw.admin.ch/themen/00006/00514/index.html?lang=fr ments directs

Eau Idées directrices – Cours d’eaux suisses. OFEV, OFEG; OFAG, www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00404/index.html?lang=fr Pour une politique de gestion durable de ARE nos eaux Gestion par bassin versant. Idées OFEV, OFEN, OFAG, www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01576/index.html?lang=fr directrices pour une gestion intégrée des ARE, Agenda 21 pour eaux en Suisse l‘eau Mesures de lutte contre les micropol- OFEV www.bafu.admin.ch/gewaesserschutz/03716/11218/index.html?lang=fr luants Pour la vitalité de nos poissons de rivière. Eawag, OFEV www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00926/index.html?lang=fr Un programme en dix points

Tourisme, sport et loisirs Stratégie de croissance pour la place Conseil fédéral, SECO www.evd.admin.ch/themen/00129/01523/index.html?lang=fr touristique suisse

Paysage Conception Paysage Suisse (CPS) Conseil fédéral, OFEV www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00836/index.html? Paysage 2020 OFEV www.bafu.admin.ch/landschaft/00524/01676/01688/index.html?lang=fr

Transports Plan sectoriel des transports Conseil fédéral, ARE, www.are.admin.ch/themen/raumplanung/00240/01406/index.html?lang=fr OFROU, OFT

Milieu bâti Projet d'agglomération ARE www.are.admin.ch/themen/agglomeration/00626/index.html?lang=de

Energie Stratégie énergétique 2050 OFEN www.bfe.admin.ch/themen/00526/00527/index.html?lang=fr Concept d'énergie éolienne pour la OFEN, OFEV, ARE www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/18672.pdf Suisse Recommandations pour la planification OFEN, OFEV, ARE www.bfe.admin.ch/themen/00490/00500/index.html?lang=fr&dossier_id=04426 d’installations éoliennes Stratégie d'utilisation de l'énergie hydrau- OFEN www.bfe.admin.ch/themen/00490/00491/index.html?lang=fr&dossier_id=00803 lique en Suisse Stratégie de la Suisse en matière de OFEN, OFAG, ARE, www.bafu.admin.ch/biomasse/11126/index.html?lang=fr biomasse (hiérarchiquement supérieure à OFEV

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la Stratégie énergétique suisse en matière de biomasse) Stratégie énergétique suisse en matière OFEN www.bfe.admin.ch/themen/00490/00496/index.html?lang=fr&dossier_id=00726 de biomasse. Stratégie pour l’utilisation énergétique de la biomasse en Suisse SuisseEnergie 2011–2020 – Concept OFEN www.bfe.admin.ch/energie/index.html (en allmend avec résumé en français) détaillé (EnergieSchweiz 2011–2020 – Detailkonzept) Stratégie énergétique de la Suisse DETEC, DFAE, DFE www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/13415.pdf Rapport sur la politique énergétique extérieure de la Suisse: environnement, défis et stratégie Plan sectoriel des lignes de transport OFEN, ARE www.bfe.admin.ch/themen/00544/00624/index.html?lang=fr d’électricité (PSE) Rétribution à prix coûtant du courant OFEN www.bfe.admin.ch/themen/00612/02073/index.html?lang=fr injecté (RPC) Recommandation relative à l’élaboration OFEV, OFEN, ARE www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01593/index.html?lang=fr de stratégies cantonales de protection et d’utilisation dans le domaine des petites centrales hydroélectriques

Biens-fonds, bâtiments et installations en pos-session de la Confédération Plan sectoriel militaire DDPS www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/documentation/SPM.html

Education et recherche Fischer et al. L’avenir de la recherche sur SCNAT www.biodiversity.ch/f/publications/position_papers/index.php la biodiversité en Suisse: défis, poten- tiels, visions, feuille de route (2010), document stratégique pour la promotion de la recherche suisse, Forum Biodiversi- té Suisse, Académie des sciences naturelles (scnat), Berne Déclaration de Villars-sur-Glâne sur la SCNAT www.biodiversity.ch/downloads/DeclarationBiodiversite-f-Layout.pdf biodiversité

Consommation Stratégie de la politique intégrée des OFEV www.bafu.admin.ch/produkte/01967/index.html?lang=fr produits (PIP)

Milieux naturels REN OFEV www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00540/index.html?lang=fr

Espèces Listes rouges OFEV www.bafu.admin.ch/tiere/07964/index.html?lang=fr Programme de conservation des oi- OFEV, BirdLife Suisse, www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00083/index.html?lang=fr seaux : Plans d’action pour la Suisse Station ornithologique suisse de Sempach Gestion du lynx OFEV www.bafu.admin.ch/tiere/09262/09327/09329/index.html?lang=fr Gestion de l’ours OFEV www.bafu.admin.ch/tiere/09262/09285/09288/index.html?lang=fr Gestion du loup OFEV www.bafu.admin.ch/tiere/09262/09413/09415/index.html?lang=fr Concept Castor Suisse 2004 OFEV www.bafu.admin.ch/tiere/09262/09281/index.html?lang=fr Plan d’action écrevisses Suisse OFEV www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01600/index.html?lang=fr Liste des espèces prioritaires pour la OFEV www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01607/index.html?lang=fr conservation au niveau national

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Diversité génétique Plan d’action national pour la conserva- OFAG www.cpc-skek.ch/francais/projekte_nap_prgel/infos tion et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (PAN-RPGAA) Préservation des ressources zoogénéti- OFAG www.blw.admin.ch/themen/00233/00234/00247/index.html?lang=fr ques Recommandations pour la production et CPS www.cps-skew.ch/francais/recommendations_cps/recom- l'utilisation de semences et de plants de mandations_pour_les_semences_debr_fleurs_sauvages_indigenes.html plantes sauvages indigènes Programme de l'Académie suisse des SCNAT http://abs.scnat.ch/ (en anglais) sciences naturelles sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages Lignes directrices de Bonn sur l’accès Convention sur la www.cbd.int/doc/publications/cbd-bonn-gdls-fr.pdf aux ressources génétiques et le partage diversité bio-logique juste et équitable des avantages résultant (CBD) de leur utilisation

Stratégies et programmes en cours d'élaboration Politique forestière 2020 OFEV www.bafu.admin.ch/wald/01152/01154/09198/index.html?lang=fr Politique agricole 2014–2017: pour une OFAG www.blw.admin.ch/themen/00005/00044/01178/index.html?lang=fr agriculture productive et durable

Stratégie nationale de l'eau OFEV en col-laboration www.parlament.ch/d/suche/seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20103533 avec les utili-sateurs les plus importants Approvisionnement en eau 2025 OFEV (SSIGE, cantons) L'étude principale est en cours de réalisation. L'étude préliminaire a été publiée en 2009, sous forme du tiré à part n° 1511 de la revue Gas-Wasser-Abwasser. Elimination des eaux usées 2025 OFEV (EAWAG, VSA, L'étude préliminaire a démarré en 2011. Aucun résultat n'est encore disponible. cantons) Projet de territoire Suisse ARE (en consultation) www.are.admin.ch/themen/raumplanung/00228/00274/index.html?lang=fr Exigences spatiales de l’homme et de la WSL www.wsl.ch/info/organisation/fpo/raumanspruch/index_FR nature Aménagement de l’espace non construit ARE www.are.admin.ch/themen/agglomeration/04191/index.html?lang=fr en milieu suburbain Stratégie suisse de protection des sols OFEV www.aramis.admin.ch/Default.aspx?page=Texte&projectid=27304 (en allmend) Stratégie nationale d'adaptation aux OFEV www.bafu.admin.ch/org/organisation/09477/09479/index.html?lang=fr changements climatiques Economie verte OFEV www.bafu.admin.ch/wirtschaft/11350/index.html?lang=fr

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Liste des abréviations

ABS Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (angl. Access and Benefit Sharing) AFE Agence européenne pour l’environnement ARE Office fédéral du développement territorial CBD Convention sur la diversité biologique CEE/ONU Commission économique de l’ONU pour l’Europe ChF Chancellerie fédérale CNUED Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement COP Conférence des Etats parties (angl. Conference of the Parties) CPS Conception Paysage Suisse Cst. Constitution fédérale DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DFJP Département fédéral de justice et police FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (angl. Food and Agriculture Organization) FEM Fonds pour l’environnement mondial FNUF Forum des Nations Unies sur les forêts IBA Sites importants pour les oiseaux (angl. Important Bird Areas) LAgr Loi sur l’agriculture LAT Loi sur l’aménagement du territoire LChP Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages LEaux Loi sur la protection des eaux LFo Loi sur les forêts LFSP Loi fédérale sur la pêche LPN Loi sur la protection de la nature et du paysage MBD Suisse Monitoring de la biodiversité en Suisse OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OFAG Office fédéral de l’agriculture OFEN Office fédéral de l’énergie OFEV Office fédéral de l’environnement OMC Organisation mondiale du commerce (organisation spécialisée du système des Nations Unies) OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (organisation spécialisée du système des Nations Unies) OMT Organisation mondiale du tourisme (organisation spécialisée du système des Nations Unies) ONU Organisation des Nations Unies OQE Ordonnance sur la qualité écologique PER Prestations écologiques requises PIP Politique intégrée des produits PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement REDD Programme de réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement (angl. Reducing Emissions from Defo- restation and Degradation) REN Réseau Ecologique National TEEB L’économie des systèmes et de la biodiversité (angl. The Economics of Ecosystems

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and Biodiversity) UE Union européenne UICN Union internationale pour la conservation de la nature UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la UNFCCC United Nations Framework Convention on Climate Change

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Glossaire

Accès aux ressources Par ABS, on entend l’accès aux ressources génétiques et le partage génétiques et partage juste et juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Les équitable des avantages principes de ce mécanisme sont inscrits dans la Convention sur la découlant de leur utilisation biodiversité et ont été concrétisés avec l’adoption du Protocole de (Access and Benefit Sharing, Nagoya sur l’accès aux ressources et le partage des avantages. ABS) Aire protégée Aire définie géographiquement, identifiée et réservée pour réaliser certains objectifs de conservation et assujettie à une gestion spéci- fiquement axée sur la biodiversité. Allergène Substance pouvant provoquer une réaction excessive du système immunitaire (allergie). Aménagement du territoire Coordination et pilotage à long terme des activités ayant une inci- dence sur l’organisation du territoire. L’aménagement du territoire englobe l’ensemble des planifications effectuées par les pouvoirs publics à tous les niveaux de l’Etat. Ammoniac (émissions d’) L’ammoniac (NH3) est un polluant atmosphérique qui contribue pour beaucoup à l’acidification et à l’augmentation de la teneur des sols en nutriments. L’ammoniac est essentiellement issu de la décompo- sition de substances organiques. Il est surtout produit par l’agriculture. L’ammoniac peut en outre contribuer fortement à la présence de poussières fines dans l’air. Animal de rente Animal ne vivant pas en liberté, plus ou moins domestiqué, dont la valeur de rente est l’aspect principal (p. ex. la vache laitière). Aquatique Sont qualifiés d’aquatiques en biologie les organismes qui ont leur centre de vie dans l’eau, comme les poissons, quelques invertébrés et batraciens, mais aussi des plantes. Arbres-habitats Arbres revêtant une importance particulière pour la faune et la flore parce qu’ils présentent des cavités, naturelles ou creusées par des animaux, des couronnes de bois mort, des attaques fongiques ou d’autres dommages. Ils offrent de ce fait des habitats à des espèces spécialisées d’animaux, de mousses et de lichens. Ce sont souvent de vieux arbres. Biens publics Biens que l’on ne peut réserver à une partie seulement des consommateurs (indivisibilité ou non-excluabilité) et dont l’usage par les uns ne diminue pas l’usage par les autres (extensibilité ou non- rivalité), comme p. ex. l’air pur ou le calme. Biodiversité La biodiversité englobe la → diversité des espèces, la → diversité génétique et la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions à l’intérieur de chacun de ces trois niveaux et entre ceux-ci. Biomasse Ensemble des substances organiques produites par des plantes, des animaux, des êtres humains et d’autres organismes. D’abord matière première primaire (aliments, fibres, bois de construction), la biomasse peut aussi être utilisée comme matière première se- condaire, le plus souvent bois et résidus des processus agricoles, et servir de source d’énergie.

Biotope Milieu naturel abritant une biocénose dans des conditions environ- nementales caractéristiques. Ce terme est synonyme d’espace vital dans la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) et de → milieu naturel (terme beaucoup plus usité). Biotopes d’importance Zones alluviales, marais, sites de reproduction de batraciens, sites nationale marécageux, prairies et pâturages secs. Les inventaires des bioto- pes d’importance nationale sont un pilier important de la politique de la Confédération en matière de biodiversité. Changement climatique Modification du climat moyen ou de sa variabilité ayant un caractère significatif du point de vue statistique et mesurée sur des durées prolongées (décennie ou plus). Le changement climatique peut avoir des causes naturelles, des causes extérieures ou des causes imputables à l’activité humaine (modifications de la composition de l’atmosphère, exploitation des terres). Le changement climatique

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entraîne entre autres une hausse des températures, des précipita- tions extrêmes ou des sécheresses prolongées. Climat Ensemble des conditions atmosphériques que l’on peut rencontrer en un lieu, y compris leur séquence caractéristique et leurs varia- tions journalières et saisonnières. Compensation écologique sur A pour but de maintenir et développer la biodiversité dans le paysa- les surfaces agricoles utiles ge cultivé au moyen d’incitations financières à aménager des selon la LAgr surfaces de compensation écologique sur des surfaces agricoles utiles. Il s’agit p. ex. de jachères florales, de haies, de prairies extensives ou de surfaces à litière. Ce concept a vu le jour dans l’ordonnance de 1993 sur les contributions écologiques (OCEco). Compensation écologique Expression générique désignant des mesures destinées à préserver selon la LPN et reconstituer la fonctionnalité des milieux naturels et de leurs interconnections dans des paysages cultivés donnant lieu à une exploitation intensive ou ayant une forte densité d’habitants. Le but de la compensation écologique est de favoriser la diversité naturelle des espèces. Ce concept est ancré depuis 1991 dans l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN). Conférence des Parties Conférence des Etats parties à la Convention sur la diversité biolo- gique (CDB). Organe politique et enceinte de décision de la CDB (angl. → COP, Conference of Parties). Conservation des espèces Préservation et développement d’espèces prioritaires, généralement menacées ou rares, au moyen de mesures spécifiques prises en plus de la protection des milieu naturels et portant sur la diversité génétique, l’extension géographique et la densité de population de ces espèces. Convention de Berne Convention internationale relative à la conservation de la vie sauva- ge et du milieu naturel de l’Europe. Ce traité du Conseil de l’Europe date de 1979; il a été ratifié par 42 Etats européens et 4 Etats africains ainsi que l’UE (la Suisse l’a ratifié en 1982; RS 0.455). Convention de Bonn Convention internationale de 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, ratifiée par la Suisse en 1995 (RS 0.451.46). Le secrétariat de la convention est établi à Bonn, sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Convention de Ramsar Convention internationale relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau. Ce traité, qui date de 1971, est l’un des plus vieux traités internatio- naux dans le domaine de la protection de l’environnement. Il a été ratifié par la Suisse en 1976 (RS 0.451.45). Convention sur la diversité Cette convention internationale a pour but de protéger la biodiversi- biologique (CDB) té. Elle a été adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992 (officiellement Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, CNUED). Elle a été ratifiée par la Suisse en 1994 (RS 0.451.43). → Sommet de la terre de Rio COP, Conference of Parties → Conférence des parties Corridor à faune Un corridor à faune est une voie privilégiée par les animaux sauva- ges pour leur migration. Il sert ainsi à connecter à grande échelle, dans l’aire de répartition d’une espèce, des populations ou des parties de populations occupant des territoires séparés les uns des autres, et favorise ainsi les échanges génétiques. Sur les quelques 300 corridors à faune d’importance suprarégionale qui existent en Suisse, seul un cinquième ne comporte aucun obstacle. Les princi- paux obstacles sont les voies de communications humaines qui les croisent.

Cycle des nutriments Les nutriments suivent un cycle permanent. Par exemple, beaucoup de plantes absorbent des nutriments par leurs racines et les méta- bolisent. Lorsque ces plantes sont mangées, meurent ou perdent leurs feuilles en automne, elles sont transformées et minéralisées par les organismes vivant dans le sol. Les nutriments sont ainsi à nouveau disponibles pour d’autres organismes vivants. Développement durable Un développement est durable lorsqu’il répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des généra-

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tions futures à répondre aux leurs. Diversité biologique Biodiversité Diversité naturelle Synonyme de biodiversité. → Biodiversité Diversité des espèces Synonyme de nombre d’espèces. Partie de la biodiversité (→ Biodiversité). Diversité génétique Diversité à l’intérieur des espèces, qui reflète la variabilité génétique entre les individus et les populations d’une même espèce. La diversité génétique et les échanges entre individus sont à la base de l’apparition et de l’adaptabilité des espèces (évolution). → Biodiver- sité, → Diversité des espèces ECONNECT Projet visant à améliorer la connectivité écologique dans l’espace alpin. Ce projet réunit des organisations faîtières internationales liées à la Convention alpine, des institutions de recherche ainsi que des partenaires agissant directement sur le terrain. Ecosystème Complexe dynamique formé par une communauté de plantes, d’animaux et de micro-organismes et leur environnement abiotique qui interagissent entre eux. → Milieu naturel, → Biodiversité Elevage Reproduction contrôlée d’animaux ou de plantes, sélectionnés dans le but de transmettre les caractères souhaités à leurs descendants. Emissions Rejets de substances (gaz, poussières) et d’énergie (chaleur, rayonnement, bruit) dans l’environnement. Ce terme désigne éga- lement les substances rejetées. Environnement Terme très général employé pour faire référence à tout ce qui se trouve à l’extérieur d’un point de référence – habituellement un organisme – et ce qui influe sur celui-ci. Environnement inanimé / non Ensemble des facteurs environnementaux dans lesquels aucun vivant organisme vivant n’est impliqué. Cet ensemble comprend le climat, l’atmosphère, le règne minéral, l’eau, la chaleur, la température et la lumière. Erosion Usure de l’écorce terrestre sous l’effet du vent et de l’eau. L’érosion naturelle peut être accélérée par des activités humaines (notam- ment la culture et la sylviculture). L’érosion génétique affecte la diversité génétique des espèces sauvages. Elle se produit p. ex. en cas d’hybridation avec des variétés cultivées ou des races d’élevage (plantes vasculaires, poissons, oiseaux nicheurs, etc.). Espèces exotiques Espèces que l’on rencontre aussi hors de leur aire de répartition naturelle depuis la découverte de l’Amérique en 1492. → Espèces exotiques envahissantes Espèces exotiques envahis- Espèces introduites volontairement ou non dans des territoires santes situés hors de leur aire naturelle et qui sont en mesure de s’y établir et d’évincer des espèces indigènes. Elles ont des effets indésirables sur les autres espèces, les biocénoses et les milieux naturels et peuvent aussi provoquer des problèmes économiques ou sanitaires voire transmettre des maladies. Les espèces exotiques envahissan- tes se caractérisent par une forte capacité à se disséminer, à s’adapter et à s’imposer face à la concurrence. Elles ont souvent peu de prédateurs naturels dans leurs nouveaux habitats. → Espèces exotiques Espèces indigènes Espèces dont tout ou partie de l’aire de répartition naturelle ou des aires de migration habituelles est situé ou était historiquement situé sur le territoire suisse ou qui se développent naturellement sur le territoire suisse. Espèces menacées Espèces exposées au risque d’extinction sur la base de critères déterminants pour leur survie (p. ex. UICN 2001, 2003). → Listes rouges Espèces prioritaires Des espèces sont désignées prioritaires sur la base des critères suivants: degré de menace, rareté, responsabilité de la Suisse dans leur survie et utilité des instruments de protection. Espèces spécialisées Espèces ayant besoin d’habitats très spécifiques pour survivre (p. ex. marais, source, mare). Espèces typiques Espèces représentatives d’un milieu naturel déterminé. On les rencontre systématiquement dans ce milieu naturel et elles font

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d’ailleurs partie des critères permettant la délimitation spatiale de ce milieu. Extensif → Extensification Extensification Diminution de l’utilisation de moyens de production améliorant le rendement (p. ex. engrais, pesticides) ou diminution de l’intensité de l’exploitation (p. ex. nombre de têtes de bétail à l’hectare) et/ou du travail par unité de surface. Faune Règne animal Flore Règne végétal Fonctions des sols Services que les sols peuvent fournir en raison de leurs propriétés diverses. Les sols remplissent des fonctions vitales multiples pour les micro-organismes, les plantes, les animaux et les êtres humains, et aussi pour le bilan des énergies, des eaux et des matières. Gène Unité d’information porteuse de caractères héréditaires contenue dans le patrimoine génétique (ADN) d’un organisme. Hybridation Croisement entre des sous-espèces, des espèces ou des genres différents. Imperméabilisation Colmatage de la surface du sol (p. ex. par asphaltage, bétonnage ou construction) qui entraîne la perte des fonctions naturelles du sol (habitat, cycle de l’eau et des nutriments, propriétés de filtrage et d’absorption). Infrastructure écologique Système interconnecté de surfaces naturelles et proche de l’état naturel dans le paysage, qui relie entre elles des zones nodales à biodiversité riche (réseau de milieux naturels) et qui assure la mobilité de la flore et de la faune (mise en réseau des populations). L’infrastructure écologique permet de préserver et de restaurer la fonctionnalité des écosystèmes. Libre migration des poissons Linéaire de cours d'eau qui ne présente aucun obstacle au dépla- cement du poisson aussi bien en direction de d'aval que de l'amont. Liste rouge Les listes rouges indiquent la catégorie de menaces à laquelle appartiennent, au moment considéré, des espèces indigènes d’animaux, de plantes et de champignons. Les listes rouges sont établies par des spécialistes sur la base de critères objectifs ayant force obligatoire au niveau international. Elles servent de base à la protection de la nature et donnent une vue d’ensemble de l’évolution de la diversité des espèces et de l’état des menaces qui pèsent sur elles. Les listes rouges sont un instrument juridique de la protection de la nature. Il doit en être tenu compte lorsque des interventions dans la nature sont projetées. Métapopulation Une métapopulation est un groupe de populations d'individus d'une même espèce, séparées spatialement (ou temporellement) et qui réagissent réciproquement à un niveau quelconque. En raison d’un échange génétique limité, le risque existe que ces groupes de population s’éteignent. Micro-organismes Organismes vivants microscopiques dont on ne distingue générale- ment pas les individus à l’œil nu. En font notamment partie les bactéries, les virus, certaines algues et de nombreuses espèces de champignons. Milieu naturel Communautés de plantes, d’animaux et de micro-organismes et leur environnement inanimé, sans prendre en compte leurs interactions. → Ecosystème, → Biotope Mise en réseau La mise en réseau consiste non pas à créer quelques axes de connectivité destinés au gros gibier, mais à mettre en place un système étendu de milieux naturels reliés entre eux, dans lesquels toutes les espèces potentiellement présentes peuvent constituer au moins une métapopulation. Mitage Développement d’une mosaïque de zones construites (p. ex. zones résidentielles, surfaces d’exploitation, infrastructure) dans un paysage précédemment d’un seul tenant. Monitoring Démarche systématique de recensement, d’observation ou de surveillance directe d’un processus à l’aide de moyens techniques ou d’autres dispositifs d’observation.

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Morcellement Fractionnement de milieux naturels dû à des activités humaines, notamment des interventions linéaires (p. ex. construction de routes et de voies ferrées, de conduites d’alimentation en énergie, de bâtiments). La fragmentation d’un milieu naturel (et des espèces qui y vivent) crée plusieurs espaces isolés les uns des autres. Natura 2000 Réseau cohérent de zones protégées établies dans toute l’Union européenne conformément à la directive « Habitats » (92/43/CEE). Il a pour but de protéger les espèces indigènes menacées d’animaux et de plantes sauvages ainsi que leurs habitats naturels. Le Réseau Emeraude est l’équivalent suisse de Natura 2000. → Réseau Emeraude Naturel Etat d’origine qui est le fruit de la nature et qui n’a pas été modifié par l’être humain. Néobiontes (terme peu usité, Terme générique désignant les espèces non indigènes qui, après la lui préférer espèces exoti- découverte de l’Amérique en 1492, ont été introduites par l’être ques) humain hors de leur aire de distribution naturelle. → Espèces exotiques. Objectifs d’Aichi Vingt objectifs pour la période 2011-2020 adoptés en octobre 2010 par la 10e Conférence des Etats parties à la Convention sur la diversité biologique à Nagoya, dans la préfecture d’Aichi, au Japon. Ils dessinent un cadre qui s’impose à l’ensemble des conventions internationales et des actions de l’ONU en matière de biodiversité. Objectifs environnementaux Projet de l’Office fédéral de l’environnement qui définit des objectifs sectoriels environnementaux en collaboration avec les secteurs concernés.

Ordonnance sur la qualité Base légale pour l’indemnisation de surfaces de compensation écologique (OQE) écologique d’une qualité particulière et pour leur mise en réseau. Paiements directs Elément central de la politique agricole suisse. Ces indemnités rémunèrent les prestations demandées à l’agriculture par la société, permettant ainsi de séparer la politique des prix et la politique des revenus. On distingue les paiements directs généraux et les paie- ments directs écologiques. Parasite Animal ou plante vivant aux dépens d’un autre organisme vivant dont il tire généralement sa subsistance ou d’autres prestations en s’installant à l’intérieur ou à l’extérieur. La puce est un parasite connu. Passage à faune Les passages à faune sont des ouvrages construits pour franchir des voies de communication existantes ou en projet aux fins de maintenir ou de rétablir les possibilités de migration de la faune sauvage. Ils servent aussi à la sécurité de la circulation.

Paysage cultivé Paysage modelé par l’être humain au cours du temps. Il porte la marque des modes d’utilisation dont il a fait l’objet et se compose en très large partie d’écosystèmes anthropiques (contrairement au paysage naturel). Paysage naturel Paysage n’ayant pas subi l’influence directe d’activités humaines. Il est le résultat de l’interaction des facteurs écologiques produits par les conditions naturelles qui y prévalent au moment considéré. Plante cultivée Espèce végétale que l’on fait pousser et qui est soumise à une sélection ou utilisée à des fins de reproduction. Plante pionnière Espèce végétale qui colonise des zones encore inoccupées. Elle possède des qualités particulières lui permettant de se déployer rapidement sur de nouvelles surfaces sans végétation, comme p. ex. production élevée et rapide de semences, semences à disper- sion éolienne ou tolérance pour les environnements extrêmes. Les espèces pionnières typiques résistent mal à la concurrence et sont souvent évincées par les communautés végétales qui arrivent à leur suite (succession biologique). Plan sectoriel des surfaces Les surfaces d’assolement constituent une partie des terrains d’assolement propres à l’agriculture. Elles comprennent des terres cultivables, en premier lieu des terres ouvertes et des prairies artificielles intercalai- res, de même que des prairies naturelles arables. Entré en vigueur en 1992, le plan sectoriel des surfaces d’assolement a pour but de préserver de la pression des constructions les terres agricoles de

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qualité et de garantir durablement la sécurité alimentaire. Population Ensemble des individus d’une même espèce vivant dans un milieu naturel plus ou moins clos et constituant une communauté naturelle de reproduction. Prairies et pâturages secs Milieux naturels maigres, riches en espèces. Les PPS sont réguliè- (PPS) rement fauchés pour le foin, mais ils existent aussi à l’état naturel dans des zones alluviales ou dans les steppes rocheuses des Alpes internes. Certains de ces sites sont pâturés à l’automne. S’ils n’étaient pas exploités, on y trouverait généralement des forêts en Europe centrale. Principe d’intégration Une politique de l’environnement ne peut être efficace que si ses buts sont pris en compte dans la conception et la mise en œuvre d’autres politiques (transports, commerce extérieur, énergie, etc.). Principe de causalité → Principe du pollueur-payeur Principe du bénéficiaire- L’utilisateur d’une ressource naturelle paie une indemnité à celui payeur qui, en renonçant à utiliser l’environnement, préserve, voire amélio- re la qualité de cette ressource mais subit une perte de revenu ou d’usage. Principe du pollueur-payeur Principe selon lequel le coût des actions dommageables pour la biodiversité est supporté par celui qui en est à l’origine, et non pas par la collectivité. On parle aussi de principe de causalité. Principe de prévention Principe selon lequel on s’efforce de minimiser voire d’exclure les menaces et les pressions sur la biodiversité en prenant des mesu- res par anticipation. Protection de la nature Ensemble des mesures visant à maintenir et développer les biens naturels et la valeur qui leur est attribuée dans l’ensemble du paysage pour des raisons écologiques, économiques, éthiques, historiques, esthétiques ou émotionnelles. Parmi les richesses naturelles figurent la biodiversité selon le → Sommet de la terre de Rio (→ Convention sur la diversité biologique) ainsi que les multi- ples facettes de la nature inanimée. Protection du climat Expression générique désignant tous les efforts de lutte contre le → changement climatique. Protection du paysage Ensemble des mesures visant à préserver, développer et aménager des éléments du paysage naturels, artificiels ou jugés beaux en les maintenant dans le contexte typique de leur région et en conservant leurs interactions. Protocole de Cartagena Protocole international sur la biosécurité, portant le nom du lieu des négociations finales (Cartagena, en Colombie). Cet accord complé- mentaire de la CDB est entré en vigueur pour la Suisse en 2003 (RS 0.451.431). Il contient les premières dispositions de droit international régissant le transport, la manipulation et l’utilisation d’organismes vivants génétiquement modifiés. Protocole de Nagoya sur Accord international destiné à réglementer l’accès aux ressources l’accès aux ressources et le génétiques et le partage des avantages qui découlent de leur partage des avantages utilisation. Il a été adopté en octobre 2010 lors de la 10e Conféren- ce des partie à la Convention sur la diversité biologique → Access and Benefit-Sharing (ABS).

Race Groupe d’individus appartenant à une espèce animale qui se distin- guent d’autres groupes de la même espèce par de nombreux caractères. Des croisements fertiles sont possibles entre deux races. Une race naît en raison d’une isolation géographique (race géographique) ou d’exigences différentes du milieu de vie (race écologique). → Sous-espèce, → Variété Rajeunissement naturel de la Formation d’une nouvelle population d’arbres sans plantation, grâce forêt aux semences tombées des vieux arbres. Réchauffement climatique Réchauffement du climat terrestre dû à une accumulation de dioxy- de de carbone dans l’atmosphère et d’autres gaz résultant principa- lement de la combustion d’énergies fossiles et de la destruction de la forêt à l’échelle planétaire. Régénération Forme de → renaturation. Mesures prises dans un haut ou un bas- marais dégradé pour restaurer le processus hydrologique de forma-

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tion du marais de façon à ce qu’il s’autorégule durablement (p. ex. bouchage de conduites de drainage, comblement de fossés). Remplacement d'un milieu Création d'un milieu naturel en un nouvel endroit, pour en remplacer naturel digne de protection un autre qui a subi des atteintes ou a été détruit. Le remplacement est considéré comme adéquat au sens de l'art. 18, al. 1ter, LPN lorsque le nouveau milieu naturel est de même valeur écologique. La mesure de remplacement intervient dans la même région que l’atteinte et est adaptée au contexte biogéographique. Elle tient compte en priorité de la nature et de la fonction de l’objet atteint, ainsi que de l'intervalle entre l’atteinte au milieu initial et la récupéra- tion de la pleine capacité fonctionnelle du milieu de remplacement. Renaturation Processus (en principe une reconstitution) pour ramener à l’état naturel un milieu ayant subi des modifications anthropiques. La renaturation suppose des travaux de construction, contrairement à la → revalorisation. Selon le milieu naturel concerné, on parle de renaturation (p. ex. pour les petits cours d’eau), de → revitalisation (zones alluviales) ou de → régénération (marais). Réseau Ecologique National Le projet de Réseau écologique national (REN) vise à relier popula- (REN) tions et habitats. Il sert d’aide à la planification et constitue un instrument pour la protection de la diversité des espèces et du paysage. Ses cartes détaillées situent les zones prioritaires sur le plan écologique ainsi que leurs axes d’interconnexion. Réseau Emeraude Réseau européen de zones protégées visant à conserver les espè- ces et les milieux naturels rares ou menacés d’importance euro- péenne. Il repose sur la Convention de Berne du Conseil de l’Europe. → Natura 2000 Résilience Capacité d’un écosystème à tolérer des perturbations sans disparaî- tre en laissant la place à un système dont la qualité a durablement changé. Ressources Réserves matérielles et immatérielles présentes généralement en quantités limitées. Les ressources naturelles sont appelées biens naturels. Ressources génétiques Matériel génétique ayant une valeur réelle ou potentielle. Il s’agit de tout matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre porteur de caractères héréditaires fonctionnels. Ressources naturelles Matières premières produites par la nature ou l’environnement qui sont utilisées comme entrant dans le système économique. Revalorisation Terme générique désignant des mesures limitées dans le temps destinées à améliorer la situation dans un milieu naturel L’amélioration peut être mesurée d’après l’état du milieu naturel ou d’après les processus qui s’y déroulent. La revalorisation peut être considérée comme un enrichissement écologique (p. ex. création d’un milieu aquatique pour amphibiens dans une zone alluviale). Elle n’a pas a priori pour but de restaurer un état antérieur, contrai- rement à la → revitalisation. Revitalisation Forme de → renaturation. Mesures prises dans une zone alluviale dégradée pour restaurer les processus dynamiques du régime hydraulique et sédimentaire (p. ex. démolition de digues). Services écosystémiques Services fournis par des éléments de la biodiversité, seuls ou en interaction, sans lesquels la vie humaine serait impensable et qui contribuent au bien-être des êtres humains. On peut citer en exem- ple l’approvisionnement en eau, la formation de sols fertiles, la pollinisation et la régulation des organismes nuisibles, la limitation de l’érosion, la protection contre les avalanches offerte par les forêts, les espaces de détente ou les paysages particulièrement beaux exploités commercialement dans le tourisme. Sommet de la terre de Rio Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le dévelop- pement (CNUED). C’est lors de cette conférence, organisée à Rio de Janeiro en 1992, qu’a été notamment adoptée la → Convention sur la diversité biologique (CDB). Sous-espèce Unité systématique à l’intérieur d’une espèce animale ou végétale dans laquelle on regroupe les individus d’une région déterminée présentant des caractères remarquables semblables. → Race → Variété.

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Substances à effet hormonal Substances étrangères au corps qui, en raison de leur structure et de leur mode d’action, ont sur les organismes vivants des effets semblables à ceux des hormones ou agissent sur leur équilibre hormonal. Ces substances ont des effets énormes même en très petites quantités. Succession biologique Succession naturelle de communautés végétales ou phases de développement de la végétation: phase herbeuse, phase arbustive, phase arborée. Sylviculture proche de la Mode de sylviculture dans lequel on canalise l’évolution de la forêt nature de façon à atteindre durablement des buts économiques, écologi- ques et sociaux tout en respectant les cycles de vie naturels. Système d’information Système d’information destiné à saisir, traiter, organiser, analyser et géographique (SIG) présenter des données géographiques. Un SIG est composé de logiciels, de matériel informatique, de données et d’applications.

Tampon (zone ou bande) Surface située en bordure d’un milieu naturel sensible proche de l’état naturel (p. ex. bas-marais, pelouse maigre) et donnant lieu à une exploitation très peu intensive. Dans l’idéal, la zone-tampon absorbe les apports de nutriments diffus avant qu’ils n’atteignent la zone sensible. Terrestre Vivant ou se développant sur la terre ferme. Utilisation durable Utilisation d’éléments de la biodiversité et d’autres ressources naturelles selon des modes et dans des proportions qui n’entraînent pas un déclin durable de la biodiversité et / ou des ressources naturelles. Variété Groupe d’individus d’une espèce végétale qui se distingue d’autres groupes par de nombreux caractères importants. → Race → Sous- espèce Végétation pionnière → Plante pionnière Zone alluviale Milieu naturel où l’eau charriée par les glaciers, les rivières et les lacs entre en contact dynamique avec la terre ferme d’une plaine. Ce milieu se caractérise par des variations du niveau de l’eau. On distingue les zones alluviales de basse altitude (zones alluviales de cours d’eau, deltas et zones alluviales de rives lacustres) et les zones alluviales alpines (marges proglaciaires et plaines alluviales alpines). La dynamique des zones alluviales créant des milieux naturels très variés, ces écosystèmes abritent de nombreuses espèces animales et végétales. Zone nodale Espace naturel de haute valeur du point de vue de la biodiversité, dans lequel se trouvent des espèces et/ou des écosystèmes parti- culiers. Les zones nodales doivent assurer le rôle de réservoir pour la conservation des populations et pour la dispersion des espèces vers d’autres milieux naturels potentiels.