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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.10Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.101Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
0.101.1Accord européen du 6 mai 1969 concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme
0.101.2Règlement de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1998
0.101.3Accord européen du 5 mars 1996 concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme
0.101.06Protocole no 6 du 28 avril 1983 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort
0.101.07Protocole no 7 du 22 novembre 1984 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
0.101.09Protocole no 11 du 11 mai 1994 à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établie par la Convention
0.102Charte européenne de l'autonomie locale du 15 octobre 1985
0.103.1Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
0.103.2Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
0.103.3Convention internationale du 20 décembre 2006 pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
0.104Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
0.105Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
0.106Convention européenne du 26 novembre 1987 pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (avec annexe)
0.107Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
0.108Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
0.109Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées
0.11Droit des traités
0.12Coopération internationale
0.13Confédération, cantons et États limitrophes
0.14Nationalité. Établissement et séjour
0.17Légalisation. Responsabilité de l'État. Marchés publics
0.18État et Église
0.19Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique