Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.10Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.11Droit des traités
0.12Coopération internationale
0.13Confédération, cantons et États limitrophes
0.131Coopération transfrontalière
0.131.1Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (avec annexe)
0.131.21Accord du 21 septembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française sur la coopération transfrontalière dans la région du Rhin Supérieur
0.131.245.4Accord cadre du 24 février 1993 entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération transfrontalière des collectivités et autorités régionales et locales
0.131.313.6Accord du 28 novembre 1984 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave
0.131.316.3Accord du 22 mars 2000 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave
0.131.334.9Accord du 14 janvier 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave
0.131.345.4Accord du 2 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l'activité humaine
0.131.351.4Accord du 2 novembre 2005 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave
0.132Territoire
0.14Nationalité. Établissement et séjour
0.17Légalisation. Responsabilité de l'État. Marchés publics
0.18État et Église
0.19Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique