Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.10Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.11Droit des traités
0.12Coopération internationale
0.13Confédération, cantons et États limitrophes
0.14Nationalité. Établissement et séjour
0.17Légalisation. Responsabilité de l'État. Marchés publics
0.172.05Ac. OMC sur les marchés publics
0.172.030.3Convention européenne du 7 juin 1968 relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires
0.172.030.4Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (avec annexe et listes)
0.172.030.5Convention européenne du 24 novembre 1977 sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative
0.172.031.36Traité du 14 février 1907 entre la Suisse et l'Empire allemand concernant la légalisation d'actes publics (avec liste)
0.172.031.63Traité du 21 août 1916 entre la Suisse et l'Autriche concernant la légalisation d'actes publics (avec liste)
0.175.031.63Traité du 23 mai 1979 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur la réciprocité dans le domaine de la responsabilité de l'État
0.18État et Église
0.19Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique