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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.10
Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.11
Droit des traités
0.12
Coopération internationale
0.13
Confédération, cantons et États limitrophes
0.14
Nationalité. Établissement et séjour
0.17
Légalisation. Responsabilité de l'État. Marchés publics
0.18
État et Église
0.19
Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords
0.191
Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales
0.192
Organisations internationales
0.192.0
Constitutions
0.192.03
Conseil de l'Europe
0.192.030
Statut du Conseil de l'Europe du 5 mai 1949
0.192.030.12
Résolution statutaire (51) 30 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 3 mai 1951
0.192.030.14
Résolution statutaire (93) 26 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 14 mai 1993 relative au statut d'observateur
0.192.030.15
Résolution statutaire (93) 27 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 14 mai 1993 sur les majorités requises pour des décisions du Comité des Ministres
0.192.030.16
Résolution statutaire (93) 28 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 14 mai 1993 sur les accords partiels et élargis
0.192.030.23
Résolution statutaire CM/Res (2011) 2 du 19 janvier 2011 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et la Charte révisée y annexée
0.192.1
Statut juridique
0.193
Règlements des conflits internationaux
0.196
Reconduction d'accords par succession d'États
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique