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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.10
Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.11
Droit des traités
0.12
Coopération internationale
0.13
Confédération, cantons et États limitrophes
0.14
Nationalité. Établissement et séjour
0.17
Légalisation. Responsabilité de l'État. Marchés publics
0.18
État et Église
0.19
Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d'accords
0.191
Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales
0.192
Organisations internationales
0.193
Règlements des conflits internationaux
0.196
Reconduction d'accords par succession d'États
0.196.116.3
Traité du 25 mai 1925 sur l'application de traités antérieurs en matière de relations juridiques entre la Suisse et l'Autriche (avec prot. fin.)
0.196.116.31
Échange de notes du 6 mars 1926 entre la Suisse et l'Autriche concernant l'application de traités antérieurs
0.196.116.32
Échange de notes des 7 juillet 1948/11 octobre et 30 novembre 1949 concernant la validité des traités conclus entre la Suisse et l'Autriche
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique