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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.40
Accords généraux
0.41
École
0.42
Science et recherche
0.43
Documentation
0.44
Langues. Arts. Culture
0.440
Protection du patrimoine
0.441
Langues
0.441.1
Convention-cadre du 1
er
février 1995 pour la protection des minorités nationales
0.441.2
Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires
0.441.3
Charte de la Francophonie telle qu’adoptée à Hanoi en 1997 et révisée à Antananarivo en 2005 du 23 novembre 2005
0.442
Encouragement de la culture
0.443
Cinématographie
0.444
Transfert des biens culturels
0.45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique