Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.40Accords généraux
0.41École
0.42Science et recherche
0.43Documentation
0.44Langues. Arts. Culture
0.440Protection du patrimoine
0.441Langues
0.442Encouragement de la culture
0.443Cinématographie
0.444Transfert des biens culturels
0.444.1Convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
0.444.118.91Accord de coopération du 30 septembre 2025 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’ État Plurinational de Bolivie concernant l’importation, l’exportation et le retour de biens culturels (avec annexes)
0.444.124.91Accord du 16 août 2013 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'importation et l'exportation illicites et le rapatriement de biens culturels (avec annexe)
0.444.125.81Accord du 11 janvier 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l'importation et le retour de biens culturels (avec annexe)
0.444.126.31Accord du 1er février 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Colombie concernant l'importation et le retour de biens culturels (avec annexe)
0.444.128.91Accord de coopération du 30 juin 2025 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant l’importation, l’exportation et le retour de biens culturels (avec annexes)
0.444.132.11Accord du 14 avril 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant l'importation et le transit illicites ainsi que le retour d'antiquités à leur lieu d'origine (avec annexe)
0.444.137.21Accord du 15 mai 2007 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République hellénique concernant l'importation, le transit et le retour de biens culturels (avec annexes)
0.444.145.41Accord du 20 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant l'importation et le retour de biens culturels (avec annexe)
0.444.156.31Accord du 24 août 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des États-Unis mexicains portant sur l'importation et le retour de biens culturels (avec annexes)
0.444.164.11Accord de coopération du 12 juillet 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Pérou pour empêcher le trafic illicite de biens culturels (avec annexes)
0.444.176.31Accord du 15 novembre 2022 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Türkiye pour empêcher l’importation, le transit illicites et le retour de biens culturels archéologiques (avec annexe)
0.444.2Convention du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
0.45Protection de la nature, du paysage et des animaux
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique