Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.40Accords généraux
0.41École
0.42Science et recherche
0.43Documentation
0.44Langues. Arts. Culture
0.440Protection du patrimoine
0.441Langues
0.442Encouragement de la culture
0.443Cinématographie
0.444Transfert des biens culturels
0.444.118.91Accord de coopération du 30 septembre 2025 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’ État Plurinational de Bolivie concernant l’importation, l’exportation et le retour de biens culturels (avec annexes)
0.444.128.91Accord de coopération du 30 juin 2025 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant l’importation, l’exportation et le retour de biens culturels (avec annexes)
0.45Protection de la nature, du paysage et des animaux
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique