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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.63Douanes
0.631Régime général douanier
0.632Tarifs douaniers
0.632.1Nomenclature
0.632.2Régime tarifaire GATT/OMC
0.632.3Régime tarifaire AELE
0.632.4Régime tarifaire selon les accords avec la CEE, la CE et l'UE
0.632.401Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec annexes et échanges de lettres)
0.632.401.1Protocole no 1 du 22 Juillet 1972 concernant le régime applicable à certains produits
0.632.401.01Protocole additionnel du 12 juillet 1989 à l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent (avec prot. n° 6 et décl.)
0.632.401.2Protocole no 2 du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés (avec tableaux)
0.632.401.02Accord sous la forme d'un échange de lettres du 9 juin 1997 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne ajoutant à l'Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne un protocole additionnel relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
0.632.401.3Décision n° 2/2021 du comité mixte UE-Suisse du 12 août 2021 portant modification de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse par le remplacement de son protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (avec annexe)
0.632.401.4Protocole no 4 visant certaines dispositions particulières concernant l'Irlande
0.632.401.5Protocole no 5 concernant le régime applicable par la Suisse à l'importation de certains produits soumis au régime visant la constitution de réserves obligatoires
0.632.401.6Accord additionnel du 22 juillet 1972 sur la validité pour la Principauté de Liechtenstein de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972
0.632.401.7Acte final du 22 juillet 1972 à l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec annexe)
0.632.401.9Protocole additionnel du 17 juillet 1980 à l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté (avec annexes)
0.632.401.81Protocole add. du 14 juillet 1986 à l'Accord entre la Confédération suisse et la CEE à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (avec annexes)
0.632.401.82Deuxième Protocole additionnel du 20 mars 1989 à l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
0.632.401.83Troisième protocole additionnel du 23 juin 1989 à l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
0.632.403.1Accord du 19 décembre 1989 entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse, d'autre part, instaurant une procédure d'échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques (avec annexe)
0.632.6Régime tarifaire selon d'autres accords internationaux
0.64Impôts
0.65Échange de renseignements en matière fiscale
0.67Double imposition
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique