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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70Aménagement du territoire
0.72Travaux publics
0.73Énergie
0.74Transports et communications
0.740Réglementation générale et trafic combiné
0.741Circulation routière
0.742Chemins de fer
0.742.1Construction et exploitation
0.742.10Dispositions générales
0.742.14Dispositions particulières
0.742.140.1Chemin de fer du Gothard
0.742.140.2Chemin de fer du Simplon
0.742.140.21Traité du 25 novembre 1895 entre la Suisse et l'Italie pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer à travers le Simplon de Brigue à Domodossola
0.742.140.22Convention du 28 mars 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relative au renouvellement de la concession concernant la liaison du réseau ferroviaire suisse au réseau italien à travers le Simplon depuis la frontière nationale à Iselle et l'exploitation du tronçon d'Iselle à Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon) (avec échange de notes)
0.742.140.24Convention du 19 février 1906 entre l'Administration des chemins de fer italiens de l'État et l'Administration des Chemins de fer fédéraux suisses pour l'exploitation de la ligne dès la gare internationale de Domodossola jusqu'à l'aiguille d'entrée, côté nord, de la gare d'Iselle
0.742.140.25Convention du 19 février 1906 entre l'Administration des chemins de fers italiens de l'État et l'Administration des Chemins de fer fédéraux suisses pour l'exploitation de la gare internationale de Domodossola et pour l'échange du matériel roulant
0.742.140.26Convention du 18 janvier 1906 entre la Suisse et l'Italie réglant le service de police à la gare internationale de Domodossola
0.742.140.27Arrangement des 17 novembre/26 décembre 1908 avec l'Italie relatif aux travaux militaires dans le tunnel du Simplon
0.742.140.28Accord du 3 septembre 2020 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur le développement des infrastructures du réseau ferré reliant la Suisse et l'Italie sur l'axe du Loetschberg-Simplon
0.742.140.3Autres chemins de fer
0.742.4Transports et tarifs
0.747Navigation
0.748Aviation
0.78Postes et télécommunications
0.79Droit spatial
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique