0.742.140.22

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relative au renouvellement de la concession concernant la liaison du réseau ferroviaire suisse au réseau italien à travers le Simplon depuis la frontière nationale à Iselle et l’exploitation du tronçon d’Iselle à Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon)

RO 2008 2095; FF 2004 4783, 2006 2989

Traduction¹

Conclue le 28 mars 2006

Approuvée par l'Assemblée fédérale le 14 décembre 2006²

Ratification déposée par la Suisse le 2 février 2007

Entrée en vigueur le 1^er avril 2008

(Etat le 16 janvier 2017)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République italienne,

conscients de faciliter et de réglementer, dans leur intérêt réciproque, les transports ferroviaires entre les deux Etats tant à destination de l’un d’eux qu’en transit à travers leurs territoires;

désireux de développer une politique des transports coordonnée en vue d’encourager dans la région alpine l’utilisation de systèmes de transport plus respectueux de l’environnement;

décidés à renouveler et à améliorer les rapports qui ont contribué au développement de la coopération et des échanges entre les deux Etats, en particulier grâce à la construction et l’exploitation du chemin de fer traversant le Simplon;

conscients de la nécessité d’adapter les accords existants à la réglementation actuel-le, nationale et communautaire,

sont convenus de ce qui suit:

Chapitre I Concession du Simplon

Art. 1 Renouvellement de la concession et durée

Le Gouvernement italien accorde au Conseil fédéral suisse le renouvellement de la concession pour l’exploitation du chemin de fer à voie normale à travers le Simplon, de la frontière italo-suisse à Iselle.

Ce renouvellement est accordé pour une durée de 99 ans à compter du 1 ^er juin 2005 aux conditions mentionnées dans le Traité en vigueur, du 25 novembre 1895, entre la Suisse et l’Italie pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à travers le Simplon de Brigue à Domodossola ³ et dans la présente Convention.

Le Conseil fédéral suisse ne pourra transférer la concession sans l’autorisation préalable du Gouvernement italien.

Art. 2 Objet de la concession

Vu la concession renouvelée, la Confédération suisse s’engage à gérer, tant à son profit qu’à ses frais, ainsi qu’à ses propres risques et périls, l’infrastructure ferroviaire à travers le Simplon, de la frontière nationale italo-suisse jusqu’à l’aiguille d’entrée de la gare d’Iselle, première gare italienne entre Brigue et Domodossola.

La présente concession porte sur:

1. l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure ferroviaire, y compris la gestion des systèmes de contrôle et de sécurité liés à la circulation des trains, ainsi que la planification, la réalisation et la mise en service des nouvelles constructions et technologies nécessaires à l’adaptation de l’infrastructure ferroviaire aux dispositions normatives et aux exigences du trafic;
2. les tâches attribuées aux gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire au sens des réglementations italienne et communautaire en vigueur.

La Confédération suisse répond directement du respect et de l’exécution des obligations découlant de la présente Convention et de la concession, mais elle attribuera au gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire les activités visées par la concession et en informera au préalable le Ministère italien des infrastructures et des transports.

Art. 3 Obligations du concessionnaire

Le concessionnaire est tenu de:

1. garantir en permanence l’entretien de la ligne et de l’infrastructure ferro-viaire;
2. maintenir l’écoulement régulier de la circulation ferroviaire;
3. assurer les développements de l’infrastructure et les adaptations technologiques nécessaires au développement du trafic;
4. maintenir les niveaux et les normes de sécurité adéquats;
5. se conformer aux principes de transparence, d’équité et de non-discrimination en matière:1.d’accès et de répartition de la capacité d’infrastructure,2.d’octroi du certificat de sécurité et de contrôle du respect des prescriptions techniques applicables au transport ferroviaire,3.d’accords administratifs, techniques et financiers avec les entreprises de transports ferroviaires qui accèdent à l’infrastructure,4.d’application et d’encaissement des redevances d’utilisation de l’infrastructure.

Art. 4 Conditions

La concession est accordée gratuitement et il n’est pas prévu de loyer ou de subvention.

Le concessionnaire ne répond pas seulement des dommages causés par la non-exécution de ses obligations, mais il est aussi tenu de mettre à disposition les biens nécessaires au déroulement du service.

En cas de graves et persistantes violations des obligations découlant de la concession, l’Etat italien peut, après consultation du Comité directeur mentionné à l’art. 10 de la convention et après constatation des faits et évaluation des motivations formulées par le concessionnaire, ordonner la révocation de la concession.

A l’échéance, la présente concession pourra être renouvelée à des conditions à convenir entre les parties; autrement, la ligne ferroviaire et ses annexes retourneront gratuitement en possession de l’Etat italien. Avant l’échéance précitée, le Gouvernement italien a le droit de racheter la concession, avec un préavis d’au moins deux années, contre versement à la Confédération suisse d’une somme déterminée sur la base du montant des coûts du premier établissement de la ligne, déduction faite des sommes accordées par l’Italie, qui résultent du compte rendu approuvé par la Délégation internationale pour les affaires du Simplon pour l’exercice 2004. Ce montant sera réduit d’un 99 ^e pour chaque année écoulée à partir de l’entrée en vigueur de la présente Convention jusqu’à l’année où la concession sera éventuellement rachetée. En cas de rachat, le montant précité sera réévalué par le Comité directeur mentionné à l’art. 10, selon les critères d’actualisation de la valeur, établie initialement.

Chapitre 2 Exploitation entre Iselle et Domodossola

Art. 5

Afin de maintenir une gestion unitaire de l’exploitation entre Brigue et Domodossola, plus particulièrement entre Iselle et Domodossola:

1. le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire italienne, soit le concessionnaire R.F.I. S.p.A., auquel est confiée la ligne jusqu’à la gare d’Iselle, restera directement responsable envers le Gouvernement italien de la gestion de la ligne, ainsi que des activités de planification, de construction, d’entretien et de gestion des ouvrages et des installations de la ligne;
2. les gestionnaires d’infrastructure suisse et italien établiront une convention qui règlera les conditions d’exploitation et les services qui pourront être fournis réciproquement en synergie par rapport au tronçon frontalier Iselle–Domodossola;
3. la convention entre les gestionnaires d’infrastructure et les éventuelles modifications ultérieures, de même que les accords qui en résulteront, seront transmis, pour information, aux gouvernements respectifs, avant la signature;
4. s’agissant des services qui seront fournis pour son compte par le gestionnaire d’infrastructure suisse, R.F.I. S.p.A. procèdera selon les dispositions de la concession en vigueur;
5. moyennant l’approbation préalable des gouvernements, les gestionnaires d’infrastructure pourront aussi convenir entre eux d’une extension territoriale de la gestion unitaire du tronçon ferroviaire.

La convention entre les gestionnaires d’infrastructure définira les activités et les détails techniques relatifs à la gestion et à la réglementation de la circulation (normes, planification des sillons horaires, horaire), à l’entretien, à la fourniture d’énergie électrique, ainsi qu’aux certificats de sécurité.

Les accords mentionnés dans la convention tendront à permettre une gestion efficace et une bonne qualité de la ligne, en développant toute synergie possible entre les gestionnaires, notamment en ce qui concerne les activités de planification et de construction des ouvrages et des installations dans l’optique de l’interopérabilité. Ces accords régleront aussi les éventuelles compensations réciproques.

La même convention définira les accords conclus entre les gestionnaires suisse et italien de l’infrastructure en ce qui concerne l’exploitation de la gare de Domodossola.

L’autorisation délivrée par la Confédération suisse constituera un titre d’accès à l’infrastructure du tronçon Iselle–Domodossola pour les trains gérés par des entreprises ferroviaires suisses. De la même manière, l’autorisation délivrée par le Gouvernement italien constituera un titre d’accès à l’infrastructure du tronçon Iselle–Brigue pour les trains gérés par des entreprises ferroviaires italiennes.

Pour le tronçon Iselle–Domodossola, équipé des dispositifs techniques et technologiques du gestionnaire d’infrastructure suisse, l’homologation technique du matériel roulant sera reconnue par le gestionnaire d’infrastructure italien moyennant présentation du certificat de conformité du matériel roulant de la part du gestionnaire d’infrastructure suisse; de la même manière, le gestionnaire d’infrastructure suisse devra certifier que le personnel des entreprises ferroviaires chargé de missions de sécurité possède les documents attestant qu’il remplit les conditions.

Chapitre 3 Dispositions communes

Art. 6 Accords collatéraux

Dans les deux années suivant l’entrée en vigueur de la présente Convention, les deux gouvernements régleront en détail les services ci-après et, vu les principes du Traité du 25 novembre 1895⁴, veilleront, si nécessaire, à renouveler les conventions déjà en vigueur:

1. poste («Convention du 24 mars 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant le service postal sur la ligne du Simplon entre Brigue et Domodossola et dans la gare internationale de Domodossola⁵», ainsi que ses modifications et ajouts);
2. douanes («Convention du 24 mars 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant le service des douanes sur la ligne du chemin de fer du Simplon entre Brigue et Domodossola⁶» ainsi que ses modifications et ajouts);
3. télécommunications («Convention du 18 janvier 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant les services télégraphique et téléphonique à la gare internationale de Domodossola⁷», ainsi que ses modifications et ajouts);
4. services de police («Convention du 18 janvier 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant le service de police à la gare internationale de Domodossola⁸», ainsi que ses modifications et ajouts);
5. service de police sanitaire et vétérinaire («Convention du 24 mars 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant le service de police sanitaire à la gare internationale de Domodossola⁹», ainsi que ses modifications et ajouts).

Art. 7 Souveraineté

Chaque gouvernement conserve entièrement l’exercice de sa souveraineté sur la ligne sise sur son territoire, y compris pour l’Italie le droit de suspendre l’exploitation de la ligne conformément à la législation nationale.

La police ferroviaire sera exercée sous la surveillance de l’autorité compétente dans chaque territoire national et conformément aux prescriptions en vigueur sur ce territoire.

Vu les conséquences du droit de souveraineté précité et compte tenu des limites imposées par la sécurité de l’exploitation, les agents de l’administration italienne de la défense auront accès aux fortifications situées sur le tronçon italien du tunnel. Ces fortifications pourront, le cas échéant, être dotées de gardes ou de sentinelles.

Art. 8 Défense nationale

Le Gouvernement italien se réserve le droit d’exiger les mesures qui pourront s’avérer nécessaires dans l’intérêt de sa défense et de sa sécurité nationales lors de l’exploitation de la ligne sur le territoire italien. Il aura à tout moment la faculté de faire circuler, pour les besoins exclusifs de la défense, des trains militaires transportant du personnel et du matériel italiens, dont le propriétaire est l’administration de la défense ou les entreprises ferroviaires italiennes, sur le tronçon Domodossola – frontière. La Confédération suisse et le gestionnaire d’infrastructure seront indemnisés par l’administration italienne de la défense pour tous les dommages que de tels trains pourraient causer directement. Les entreprises ferroviaires resteront responsables des dommages dans la mesure où il s’agit de trains spéciaux loués en temps de paix pour le transport de personnes, de moyens et de matériel de l’administration italienne de la défense.

Le Gouvernement italien pourra faire escorter les trains circulant sur ce tronçon par des agents italiens, militaires ou civils, pour tout motif de nature militaire. Il pourra en outre exiger la suppression d’un train ordinaire sur n’importe quel point de la ligne; les autorités militaires italiennes ne feront usage de ce droit que dans des cas exceptionnels et moyennant accord avec les gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire.

Art. 9 Responsabilité

La responsabilité des dommages causés à des tiers ou au personnel de service suite à des accidents survenus durant l’exploitation du tronçon entre la gare de Domodossola et la frontière italo-suisse sera attribuée au sujet à qui il a été demandé de fournir la prestation qui a provoqué l’événement.

La recherche des causes de l’accident et la constatation des dommages seront effectuées par les autorités italiennes, ainsi que par le gestionnaire d’infrastructure compétent. Si, lors des vérifications, la question de la responsabilité, même partielle, de l’autre Partie ou de la responsabilité commune se pose, l’autre Partie sera informée par écrit et l’enquête sera effectuée par une commission mixte.

Les conséquences résultant de la force majeure seront à la charge des propriétaires du bien qui a été endommagé.

Art. 10 Contrôle des obligations

Le contrôle des obligations résultant de la présente Convention relève du Comité directeur mentionné à l’art. 9 de la Convention du 2 novembre 1999 entre la Suisse et l’Italie ¹⁰ (Convention entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes [NLFA] au réseau italien à haute performance [RHP]).

Le Comité directeur, qui collaborera avec un groupe de travail mixte:

1. veillera à ce que les obligations inscrites dans la présente Convention soient accomplies rigoureusement;
2. résoudra les problèmes issus de l’interprétation et de l’application de la présente Convention;
3. assurera le suivi du trafic et du développement du chemin de fer du Simplon et formulera des propositions ad hoc à l’intention des gouvernements.

En cas de litige entre les délégations suisse et italienne au sein du Comité directeur, on fera recours aux décisions des deux gouvernements.

Art. 11 Résolution des litiges

Les différends de nature technique, administrative et financière issus de l’application de la concession seront réglés par le Ministère italien des infrastructures et des transports, après consultation du Comité directeur mentionné à l’article précédent.

Les différends de nature civile issus de l’application de la convention seront déférés à un tribunal arbitral qui sera constitué dans chaque cas particulier. Chacune des parties désignera un arbitre et la troisième personne, qui assumera la présidence, sera choisie par les deux Parties. La présidence du tribunal arbitral devra être exercée par une personne d’une tierce nationalité; si les parties ne parviennent pas à la désigner d’un commun accord, elles demanderont à la présidence de la Cour internationale de justice de la désigner.

Art. 12 Obligations internationales

Les dispositions figurant dans la présente Convention n’anticipent pas sur les obligations internationales des Parties contractantes, y compris, en ce qui concerne la République italienne, les obligations découlant de la réglementation de l’Union européenne.

Art. 13 Dispositions abrogées

La présente Convention abroge:

1. la convention du 22 février 1896 pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à travers le Simplon, de la frontière italo-suisse à Iselle¹¹;
2. la convention du 2 décembre 1899 entre la Suisse et l’Italie concernant la jonction du réseau suisse avec le réseau italien à travers le Simplon, la désignation de la gare internationale et l’exploitation de la section Iselle–Domodossola¹²;
3. la convention du 16 mai 1903 entre la Suisse et l’Italie pour le transfert à la Confédération de la concession du Gouvernement italien à la Compagnie Jura–Simplon pour la construction et de l’exploitation du chemin de fer du Simplon¹³.

Art. 14 Entrée en vigueur

La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de réception de la seconde des deux notifications par lesquelles les Parties contractantes se seront communiquées officiellement la fin des procédures internes prévues à cet effet.

La présente Convention pourra être revue par consentement mutuel; les amendements convenus de cette manière entreront en vigueur conformément aux procédures applicables à cet effet.

En foi de quoi , les représentants soussignés, dûment mandatés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention.

Fait à Turin, le 28 mars 2006, en deux originaux en langue italienne.

Pour le Conseil fédéral suisse: Moritz Leuenberger

Pour le Gouvernement de la République italienne: Pietro Lunardi

Echange de notes des 19 juillet 2016/13 janvier 2017¹⁴

Entré en vigueur le 16 janvier 2017

Ambassade de Suisse Rome

Rome, le 13 janvier 2017 Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale de la République italienne Rome

L’Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale et a l’honneur de se référer à sa note verbale du 19 juillet 2016, dont le texte est le suivant:

«Le Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, présente ses compliments à l’Ambassade de Suisse et a l’honneur de se référer à la Convention du 28 mars 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relative au renouvellement de la concession concernant la liaison du réseau ferroviaire suisse au réseau italien à travers le Simplon depuis la frontière nationale à Iselle et l’exploitation du tronçon d’Iselle à Domodossola ¹⁵ .

1. Le Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale propose, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention en question, d’en interpréter les dispositions à la lumière de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen.
2. En particulier, à la lumière du 4^e considérant et de l’art. 12 de la convention, en ce qui concerne le respect des obligations découlant de la réglementation de l’Union européenne, le Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale propose d’interpréter l’art. 5, al. 5, de la convention dans le sens que l’autorisation délivrée par la Confédération suisse constituera un titre d’accès à l’infrastructure du tronçon Iselle-Domodossola et que, de la même manière, l’autorisation délivrée par le Gouvernement italien ou par d’autres États membres de l’Union européenne constituera un titre d’accès à l’infrastructure du tronçon Iselle-Brigue.

Le Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale propose que la présente note et la note d’acceptation de l’Ambassade de Suisse sanctionnent l’intention des parties quant au dispositif d’interprétation précité, qui sera joint à la convention en question.

Le Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale saisit l’occasion pour renouveler à l’Ambassade de la Confédération suisse l’expression de sa plus haute considération.»

L’Ambassade de Suisse a l’honneur de répondre au Ministère que le Conseil fédéral suisse est d’accord avec ce qui précède. L’entente entrera en vigueur à la date de la réception de la présente note.

L’Ambassade de Suisse saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale l’expression de sa plus haute considération.