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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70
Aménagement du territoire
0.72
Travaux publics
0.73
Énergie
0.74
Transports et communications
0.740
Réglementation générale et trafic combiné
0.741
Circulation routière
0.742
Chemins de fer
0.742.1
Construction et exploitation
0.742.10
Dispositions générales
0.742.14
Dispositions particulières
0.742.140.1
Chemin de fer du Gothard
0.742.140.2
Chemin de fer du Simplon
0.742.140.21
Traité du 25 novembre 1895 entre la Suisse et l'Italie pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer à travers le Simplon de Brigue à Domodossola
0.742.140.22
Convention du 28 mars 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relative au renouvellement de la concession concernant la liaison du réseau ferroviaire suisse au réseau italien à travers le Simplon depuis la frontière nationale à Iselle et l'exploitation du tronçon d'Iselle à Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon) (avec échange de notes)
0.742.140.24
Convention du 19 février 1906 entre l'Administration des chemins de fer italiens de l'État et l'Administration des Chemins de fer fédéraux suisses pour l'exploitation de la ligne dès la gare internationale de Domodossola jusqu'à l'aiguille d'entrée, côté nord, de la gare d'Iselle
0.742.140.241
Procès-verbal de la conférence du 5 janvier 1907 en vue d'arrêter les dispositions réglant le trafic entre la Suisse et les localités suisses de la route du Simplon, ainsi que les expéditions de granit par wagons complets au départ de Preglia, Varzo et Iselle à destination de la Suisse
0.742.140.242
Procès-verbal de la conférence des 25 et 26 août 1908, à Domodossola, entre les délégués des chemins de fer fédéraux, des douanes suisses, des ministères italiens de l'intérieur et des finances, et des chemins de fer italiens de l'Eilat, au sujet de nouvelles dispositions à prendre pour le trafic entre la Suisse et les localités suisses de la route du Simplon
0.742.140.25
Convention du 19 février 1906 entre l'Administration des chemins de fers italiens de l'État et l'Administration des Chemins de fer fédéraux suisses pour l'exploitation de la gare internationale de Domodossola et pour l'échange du matériel roulant
0.742.140.26
Convention du 18 janvier 1906 entre la Suisse et l'Italie réglant le service de police à la gare internationale de Domodossola
0.742.140.27
Arrangement des 17 novembre/26 décembre 1908 avec l'Italie relatif aux travaux militaires dans le tunnel du Simplon
0.742.140.28
Accord du 3 septembre 2020 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur le développement des infrastructures du réseau ferré reliant la Suisse et l'Italie sur l'axe du Loetschberg-Simplon
0.742.140.3
Autres chemins de fer
0.742.4
Transports et tarifs
0.747
Navigation
0.748
Aviation
0.78
Postes et télécommunications
0.79
Droit spatial
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique