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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70Aménagement du territoire
0.72Travaux publics
0.73Énergie
0.74Transports et communications
0.740Réglementation générale et trafic combiné
0.741Circulation routière
0.742Chemins de fer
0.742.1Construction et exploitation
0.742.10Dispositions générales
0.742.14Dispositions particulières
0.742.140.1Chemin de fer du Gothard
0.742.140.2Chemin de fer du Simplon
0.742.140.3Autres chemins de fer
0.742.140.313.61Traité du 27 juillet 1852 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade relativement à la continuation du chemin de fer badois sur le territoire suisse (avec supplément explicatif)
0.742.140.313.62Convention du 30 décembre 1858 entre la Confédération suisse, soit le canton de Schaffhouse, et le Grand-Duché de Bade touchant la continuation du chemin de fer grand-ducal à travers le canton de Schaffhouse
0.742.140.313.63Convention du 10 mars 1870 entre le canton de Bâle-Ville et le Grand-Duché de Bade concernant l'agrandissement de la gare principale du chemin de fer badois et l'établissement d'une gare de service et de réparation sur le territoire du canton de Bâle-Ville
0.742.140.313.64Traité du 21 mai 1875 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la jonction des chemins de fer des deux pays près de Schaffhouse et de Stühlingen
0.742.140.313.65Traité du 24 mai 1873 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la jonction des chemins de fer internationaux près de Singen et de Constance
0.742.140.313.66Traité du 10 décembre 1870 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant le raccordement du chemin de fer thurgovien du Seethal avec le chemin de fer badois de l'État
0.742.140.313.67Arrangement du 25 août 1953 relatif aux lignes de chemin de fer allemandes sur territoire suisse
0.742.140.313.68Arrangement du 25 avril 1967 concernant les lignes de chemin de fer suisses sur territoire allemand
0.742.140.313.69Convention du 25 août 2021 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des transports et de l’infrastructure numérique de la République fédérale d’Allemagne relative à la garantie de la capacité de l’accès à la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA)
0.742.140.316.31Traité du 27 août 1870 entre la Suisse, l'Empire d'Autriche Hongrie, représentant en même temps le Liechtenstein, et la Bavière, touchant la construction d'un chemin de fer de Lindau à St. Margrethen par Bregenz, et d'un chemin de fer de Feldkirch à Buchs (avec prot. fin.)
0.742.140.316.32Accord du 22 juillet 1957 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant le financement de l'aménagement de la ligne de l'Arlberg (Buchs-Salzbourg)
0.742.140.316.33Convention du 27 octobre 2003 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des transports, de l'innovation et de la technologie de la République d'Autriche sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer
0.742.140.316.34Convention du 14 septembre 2007 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication de la Confédération suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Ministère fédéral des transports, de l'innovation et de la technologie de la République d'Autriche, sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer
0.742.140.334.91Convention du 16 décembre 1908 entre la Suisse et la France pour déterminer les conditions d'établissement et d'exploitation d'un chemin de fer entre Martigny (canton du Valais) et Chamonix (département de la Haute-Savoie)
0.742.140.334.93Convention du 14 juin 1881 entre la Suisse et la France pour le raccordement d'un chemin de fer d'Annemasse à Genève
0.742.140.334.94Convention du 18 juin 1909 entre la Suisse et la France au sujet des voies d'accès au Simplon
0.742.140.334.95Convention du 14 juin 1881 entre la Suisse et la France pour le raccordement du chemin de fer de Besançon au Locle par Morteau et le Col-des-Roches
0.742.140.334.96Accord du 11 mai 1954 entre la Confédération suisse et la République française concernant l'électrification de certaines lignes de chemin de fer françaises accédant à la Suisse
0.742.140.334.97Convention du 5 novembre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)
0.742.140.345.41Convention du 12 novembre 1918 entre la Suisse et l'Italie concernant un chemin de fer électrique à voie étroite de Locarno à Domodossola
0.742.140.345.42Accord du 23 juillet 1955 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant le financement de travaux en vue du développement et de l'électrification de certaines lignes des «Ferrovie italiane dello Stato» accédant à la Suisse
0.742.140.345.43Convention du 2 novembre 1999 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) au réseau italien à haute performance (RHP) (avec annexes et échange de notes)
0.742.4Transports et tarifs
0.747Navigation
0.748Aviation
0.78Postes et télécommunications
0.79Droit spatial
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique