Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70Aménagement du territoire
0.72Travaux publics
0.73Énergie
0.74Transports et communications
0.78Postes et télécommunications
0.780Mesures de surveillance
0.783Postes
0.784Télécommunications
0.784.0En général
0.784.1Téléphones et télégraphes
0.784.4Radio et télévision
0.784.405.226.8Accord du 11 octobre 2007 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 (avec annexes et acte final)
0.784.409.514Coopération dans le domaine de la radio/télévision avec le Liechtenstein
0.784.6Systèmes de télécommunications par satellite
0.79Droit spatial
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique