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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70Aménagement du territoire
0.72Travaux publics
0.73Énergie
0.74Transports et communications
0.78Postes et télécommunications
0.780Mesures de surveillance
0.783Postes
0.784Télécommunications
0.784.0En général
0.784.1Téléphones et télégraphes
0.784.4Radio et télévision
0.784.402Convention internationale du 23 septembre 1936 concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix
0.784.403.1Règlement des radiocommunications du 17 novembre 1995
0.784.403.245Échange de notes des 19 décembre 1989/21 mars 1990 entre la Suisse et le Chili relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.784.403.332Échange de lettres des 18 avril 1979/10 janvier 1980 entre la Suisse et l'Espagne relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.784.403.336Échange de lettres des 12 janvier/16 mai 1967 entre la Suisse et les États-Unis relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.784.403.367Échange de lettres des 27/29 juin 1967 entre la Suisse et la Grande-Bretagne relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs
0.784.403.372Échange de lettres des 10 juin/13 juillet 1994 entre la Suisse et la Grèce concernant les radioamateurs
0.784.403.745Échange de lettres des 19 juillet/26 octobre 1993 entre la Suisse et la Thaïlande concernant les radioamateurs
0.784.404Accord européen du 22 janvier 1965 pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux
0.784.405Convention européenne du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontière (avec annexe)
0.784.405.1Protocole du 1er octobre 1998 amendant la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière
0.784.405.226.8Accord du 11 octobre 2007 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 (avec annexes et acte final)
0.784.409.514Coopération dans le domaine de la radio/télévision avec le Liechtenstein
0.784.6Systèmes de télécommunications par satellite
0.79Droit spatial
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique