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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81Santé
0.810Médecine et dignité de l'être humain
0.811Professions sanitaires
0.812Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire
0.813Produits chimiques
0.814Protection de l'équilibre écologique
0.814.0En général
0.814.2Protection des eaux
0.814.20Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (avec annexes)
0.814.226.29Accord européen du 16 septembre 1968 sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
0.814.281Convention du 16 novembre 1962 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution
0.814.283Convention du 27 octobre 1960 sur la protection du lac de Constance contre la pollution
0.814.284Convention du 12 avril 1999 pour la protection du Rhin (avec annexe et prot. de signature)
0.814.285Convention du 20 avril 1972 entre la Suisse et l'Italie concernant la protection des eaux italo-suisses contre la pollution
0.814.287Convention du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (avec annexes et mémorandum)
0.814.288.1Convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954
0.814.288.2Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, du 17 février 1978 (avec annexes)
0.814.289Convention internationale du 29 novembre 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.290Convention internationale de 1990 du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (avec annexe)
0.814.291Convention internationale du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 sur la responsabilité) (avec annexe)
0.814.292Convention Internationale de 1992 du 27 novembre 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)
0.814.293Convention du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (avec annexes et appendices)
0.814.294Convention internationale de 2001 du 23 mars 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (avec annexe)
0.814.295Convention internationale de 2001 du 5 octobre 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (avec annexes)
0.814.296Convention internationale de 2004 du 13 février 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (avec annexe)
0.814.3Protection de l'air
0.814.5Protection contre les radiations
0.814.8Produits chimiques
0.817Police des denrées alimentaires
0.818Lutte contre les maladies
0.82Travail
0.83Sécurité sociale
0.85Assistance
0.9Économie - Coopération technique