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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81
Santé
0.810
Médecine et dignité de l'être humain
0.811
Professions sanitaires
0.812
Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire
0.813
Produits chimiques
0.814
Protection de l'équilibre écologique
0.817
Police des denrées alimentaires
0.817.142.1
Convention internationale des 1
er
juin/18 juillet 1951 sur l'emploi des appellations d'origine et dénominations de fromages (avec annexes et protocoles)
0.817.281
Convention internationale du 11 décembre 1931 pour le marquage des oeufs dans le commerce international (avec protocole de signature)
0.817.423
Échange de lettres du 15 octobre 1984 entre la Suisse et la Communauté économique européenne relatif à la coopération en matière de contrôle officiel des vins
0.818
Lutte contre les maladies
0.82
Travail
0.83
Sécurité sociale
0.85
Assistance
0.9
Économie - Coopération technique