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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81
Santé
0.810
Médecine et dignité de l'être humain
0.811
Professions sanitaires
0.812
Substances thérapeutiques. Matériel médical et de laboratoire
0.813
Produits chimiques
0.814
Protection de l'équilibre écologique
0.817
Police des denrées alimentaires
0.818
Lutte contre les maladies
0.818.1
Maladies transmissibles
0.818.6
Police mortuaire
0.818.61
Arrangement international du 10 février 1937 concernant le transport des corps
0.818.62
Accord du 26 octobre 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées (avec annexe)
0.818.691.36
Convention des 10/15 décembre 1909 entre la Suisse et l'Empire allemand sur la reconnaissance réciproque des laissez-passer pour les cadavres
0.818.691.63
Accord du 17 mai 1952 entre le gouvernement suisse et le gouvernement autrichien concernant la translation de corps dans le trafic frontière
0.818.694.54
Accord des 11 avril/14 mai 1951 entre le gouvernement suisse et le gouvernement italien concernant la translation de corps à travers la frontière dans les régions limitrophes
0.82
Travail
0.83
Sécurité sociale
0.85
Assistance
0.9
Économie - Coopération technique