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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81
Santé
0.82
Travail
0.83
Sécurité sociale
0.831
Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
0.832
Assurance en cas de maladie et d'accidents
0.832.1
Assurance-maladie
0.832.2
Assurance-accidents
0.832.21
Convention internationale n
o
18 du 10 juin 1925 concernant la réparation des maladies professionnelles
0.832.27
Convention internationale n
o
19 du 5 juin 1925 concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail
0.832.291.362
Accord du 12 novembre 1936 entre la Suisse et l'Allemagne libérant les chemins de fer de chacun de ces pays de l'assujettissement à l'assurance-accidents de l'autre pays
0.832.3
Prévention des accidents et des maladies professionnels
0.836
Allocations familiales
0.837
Assurance-chômage
0.85
Assistance
0.9
Économie - Coopération technique