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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81
Santé
0.82
Travail
0.83
Sécurité sociale
0.831
Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
0.832
Assurance en cas de maladie et d'accidents
0.832.1
Assurance-maladie
0.832.2
Assurance-accidents
0.832.3
Prévention des accidents et des maladies professionnels
0.832.31
Prévention des accidents professionnels
0.832.32
Prévention des maladies professionnelles
0.832.326
Convention n
o
136 du 23 juin 1971 concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène
0.832.329
Convention n
o
139 du 24 juin 1974 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes (avec recommandation)
0.836
Allocations familiales
0.837
Assurance-chômage
0.85
Assistance
0.9
Économie - Coopération technique