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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81Santé
0.82Travail
0.83Sécurité sociale
0.831Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
0.832Assurance en cas de maladie et d'accidents
0.836Allocations familiales
0.837Assurance-chômage
0.837.411Convention no 44 du 23 juin 1934 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations
0.837.913.6Accord d'assurance-chômage du 20 octobre 1982 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final)
0.837.916.3Accord d'assurance-chômage du 14 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche (avec protocole final)
0.837.934.91Convention d'assurance-chômage du 14 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République française
0.837.934.92Arrangement du 9 juin 1933 entre la Suisse et la France concernant l'assistance réciproque aux chômeurs des deux pays
0.837.945.4Accord du 12 décembre 1978 entre la Suisse et l'Italie sur la rétrocession financière en matière d'assurance-chômage des travailleurs frontaliers (avec protocole final et échange de lettres)
0.837.951.4Accord d'assurance-chômage du 15 janvier 1979 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.85Assistance
0.9Économie - Coopération technique