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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique
0.91
Agriculture
0.910
Promotion de l'agriculture en général
0.910.5
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) du 16 octobre 1945 (avec annexe)
0.910.6
Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (avec appendices)
0.916
Production agricole
0.92
Forêts. Chasse. Pêche
0.93
Industrie
0.94
Commerce
0.95
Crédit
0.96
Assurance
0.97
Développement et coopération
0.98
Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington