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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique
0.91
Agriculture
0.92
Forêts. Chasse. Pêche
0.921
Forêts
0.922
Chasse
0.922.71
Convention du 19 mars 1902 pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture
0.922.72
Convention internationale du 18 octobre 1950 sur la protection des oiseaux
0.922.73
Convention du 24 septembre 1931 pour la réglementation de la chasse à la baleine
0.922.74
Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine (avec annexe)
0.922.934.9
Convention du 31 octobre 1884 pour la répression des délits de chasse additionnelle à la convention franco-suisse du 23 février 1882 sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes
0.923
Pêche
0.93
Industrie
0.94
Commerce
0.95
Crédit
0.96
Assurance
0.97
Développement et coopération
0.98
Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington