Recueil systématique

0.1Droit international public général

0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution

0.3Droit pénal - Entraide

0.4École - Science - Culture

0.5Guerre et neutralité

0.6Finances

0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

0.8Santé - Travail - Sécurité sociale

0.9Économie - Coopération technique

0.91Agriculture

0.92Forêts. Chasse. Pêche

0.93Industrie

0.94Commerce

0.95Crédit

0.96Assurance

0.97Développement et coopération

0.970Développement et coopération en général

0.972Aide financière multilatérale

0.972.0Accord du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole (avec annexes)

0.972.1Accord du 29 mai 1990 portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes et lettre)

0.972.2Accord du 4 décembre 1965 portant création de la Banque asiatique de développement

0.972.4Accord constitutif du 8 avril 1959 de la Banque interaméricaine de développement (avec annexes)

0.972.6Statuts du 29 juin 2015 de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (avec annexes)

0.972.31Accord du 7 mai 1982 portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adoptée par le Conseil des Gouverneurs le 17 mai 1979 (avec annexes)

0.972.32Accord du 29 novembre 1972 portant création du Fonds africain de développement (avec annexes)

0.973Aide financière à certains pays

0.974Coopération technique et scientifique

0.975Protection des investissements

0.979Institutions de Bretton Woods

0.98Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington