Recueil systématique

0.1Droit international public général

0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution

0.3Droit pénal - Entraide

0.4École - Science - Culture

0.5Guerre et neutralité

0.6Finances

0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

0.8Santé - Travail - Sécurité sociale

0.9Économie - Coopération technique

0.91Agriculture

0.92Forêts. Chasse. Pêche

0.93Industrie

0.94Commerce

0.95Crédit

0.96Assurance

0.97Développement et coopération

0.970Développement et coopération en général

0.972Aide financière multilatérale

0.973Aide financière à certains pays

0.974Coopération technique et scientifique

0.975Protection des investissements

0.975.1Convention du 11 octobre 1985 portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (avec annexes et appendices)

0.975.2Convention du 18 mars 1965 pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre États et Ressortissants d'autres États

0.975.3Convention du 10 décembre 2014 des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

0.975.818.1Accord du 24 avril 1961 entre la Confédération suisse et la République populaire fédérative de Yougoslavie concernant un prêt de 22 millions de francs suisses à la Yougoslavie

0.979Institutions de Bretton Woods

0.98Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington