Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
10Constitution fédérale
11Armoiries. Siège de la Confédération. Fête nationale
12Sécurité de la Confédération
13Confédération et Cantons
14Droit de cité. Établissement. Séjour
15Droits fondamentaux
16Droits politiques
17Autorités fédérales
170Dispositions générales des autorités fédérales
171Assemblée fédérale
172Conseil fédéral et administration fédérale
172.0Organisation générale. Procédure administrative. Émoluments et frais. Règlements pour l'administration. Législation
172.01Organisation de l'administration fédérale
172.02Procédure administrative
172.04Émoluments et frais perçus selon la législation fédérale
172.041.0Ordonnance du 10 septembre 1969 sur les frais et indemnités en procédure administrative
172.041.1Ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments (OGEmol)
172.042.110Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC)
172.043.60Ordonnance du 4 mai 2016 sur les émoluments pour les décisions et les prestations de l'Office fédéral de la police (Ordonnance sur les émoluments de fedpol, OEmol-fedpol)
172.044.13Ordonnance du 3 novembre 2010 sur les taxes et les indemnités pour l'examen suisse de maturité et les examens complémentaires
172.045.103Ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments perçus par le DDPS (Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS)
172.047.40Ordonnance du 7 novembre 2007 régissant les émoluments de l'Office fédéral des routes (Ordonnance sur les émoluments de l'OFROU, OEmol-OFROU)
172.05Règlements pour l'administration
172.06Législation
172.07Droit de domicile de la Confédération
172.08Prestations des services linguistiques
172.09Coordination de la politique de la Confédération
172.1Conseil fédéral
172.2Administration fédérale
172.3Commissions extraparlementaires
173Autorités judiciaires fédérales
19Affaires étrangères
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
9Économie - Coopération technique