Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

10Constitution fédérale

11Armoiries. Siège de la Confédération. Fête nationale

12Sécurité de la Confédération

13Confédération et Cantons

14Droit de cité. Établissement. Séjour

15Droits fondamentaux

16Droits politiques

17Autorités fédérales

170Dispositions générales des autorités fédérales

171Assemblée fédérale

172Conseil fédéral et administration fédérale

173Autorités judiciaires fédérales

173.1Tribunal fédéral

173.3Tribunal administratif fédéral

173.4Tribunal fédéral des brevets

173.7Tribunal pénal fédéral et autorités de poursuite pénale

173.71Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

173.711.2Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 13 décembre 2002 concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

173.711.33Règlement du Tribunal pénal fédéral du 24 janvier 2012 sur les principes de l'information

173.712.22Règlement du 26 février 2021 sur l'organisation et l'administration du Ministère public de la Confédération

173.712.23Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 1^er octobre 2010 concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants

173.712.24Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 1^er octobre 2010 concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

173.713.150Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 13 décembre 2013 sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

173.713.151Règlement du Tribunal pénal fédéral du 28 septembre 2010 sur les activités accessoires et les fonctions publiques de ses membres (Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les activités accessoires, RAATPF)

173.713.152Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 13 décembre 2013 relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal pénal fédéral

173.713.161Règlement du 31 août 2010 sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral (Règlement sur l'organisation du TPF, ROTPF)

173.713.162Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)

19Affaires étrangères

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique