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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
21
Code civil
22
Code des obligations
220
Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
221
Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations
221.30
Sociétés commerciales et sociétés coopératives
221.41
Registre du commerce
221.43
Comptabilité commerciale, présentation des comptes, autres devoirs de transparence et diligence
221.431
Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico)
221.432
Ordonnance du 21 novembre 2012 sur les normes comptables reconnues (ONCR)
221.433
Ordonnance du 3 décembre 2021 sur les devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants (ODiTr)
221.434
Ordonnance du 23 novembre 2022 relative au rapport sur les questions climatiques
221.112
Responsabilité
221.211
Vente et échange
221.213
Bail
221.214
Crédit à la consommation
221.215
Contrat de travail
221.218
Mandat
221.229
Contrat d'assurance
221.522
Communauté des créanciers dans les emprunts par obligations
23
Propriété intellectuelle et protection des données
24
Concurrence déloyale
25
Cartels
27
Procédure civile
28
Poursuite pour dettes et faillite
29
Droit international privé
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique