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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
41
École
410
Espace suisse de formation
411
École primaire
412
Formation professionnelle
413
École moyenne
414
Haute école
415
Sport et activité physique
416
Aides à la formation
416.0
Loi fédérale du 12 décembre 2014 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)
416.2
Loi fédérale du 19 juin 1987 concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse
416.21
Ordonnance du 30 janvier 2013 concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse
418
Diffusion de la formation suisse à l'étranger
419
Formation continue
42
Science et recherche
43
Documentation
44
Langues. Arts. Culture
45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique