Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

41École

42Science et recherche

43Documentation

44Langues. Arts. Culture

441Langues

442Encouragement de la culture

442.1Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

442.11Ordonnance du 23 novembre 2011 sur l'encouragement de la culture (OLEC)

442.15Ordonnance du 14 octobre 2020 sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 (Ordonnance COVID-19 culture)

442.121Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2016 et 2017

442.121.1Ordonnance du DFI du 29 novembre 2016 instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel

442.122Ordonnance du DFI du 29 novembre 2016 instituant un régime d'encouragement de la formation musicale

442.123Ordonnance du DFI du 6 mai 2016 instituant un régime d'encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d'acquisitions

442.124Ordonnance du DFI du 30 janvier 2025 relative au régime d’encouragement des organisations d’acteurs culturels professionnels

442.125Ordonnance du DFI du 5 juillet 2016 relative au régime d'encouragement des organisations d'amateurs actifs dans le domaine culturel

442.126Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d'encouragement relatif à la lutte contre l'illettrisme pour l'année 2016

442.127Ordonnance du DFI du 5 juillet 2016 relative au régime de promotion de la lecture

442.128Ordonnance du DFI du 23 décembre 2024 relative au régime d’encouragement des manifestations et des projets culturels

442.129Ordonnance du DFI du 23 décembre 2024 instituant un régime d’encouragement des maisons d’édition

442.130Ordonnance du DFI du 23 décembre 2024 instituant un régime d’encouragement pour le renforcement de la participation culturelle

442.131Ordonnance du DFI du 23 décembre 2024 instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique»

442.132.1Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia du 22 octobre 2020

442.132.2Ordonnance du Conseil de fondation de la Fondation Pro Helvetia du 22 octobre 2020 sur les subventions de la Fondation (Ordonnance sur les subventions de Pro Helvetia)

442.132.3Ordonnance du 27 octobre 2011 du Conseil de fondation sur le personnel de la fondation Pro Helvetia (Ordonnance sur le personnel de Pro Helvetia)

442.133Ordonnance du DFI du 15 juin 2022 instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunes Talents Musique»

443Cinématographie

444Transfert des biens culturels

446Activités de jeunesse extra-scolaires

45Protection de la nature, du paysage et des animaux

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique