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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
51
Défense militaire
510
Organisation et administration militaires
510.1
Organisation militaire
510.2
Département de la défense, de la protection de la population et des sports. Commandement de l'armée et commandants de troupes
510.3
Administration de l'armée
510.4
Administration militaire
510.5
Installations. Biens-fonds. Exploitations militaires
510.51
Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)
510.511
Ordonnance du DDPS du 14 avril 2021 concernant la mise hors service des immeubles du DDPS (OMHSI)
510.512
Ordonnance du 15 novembre 2004 sur les installations servant au tir hors du service (Ordonnance sur les installations de tir)
510.514
Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les places d'armes, de tir et d'exercice (Ordonnance sur les places d'armes et de tir, OPATE)
510.518
Loi fédérale du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires
510.6
Géoinformation
510.7
Circulation et transports
510.8
Coopération militaire internationale
510.9
Systèmes d'information de l'armée
511
Obligations militaires
512
Instruction militaire
513
Organisation de l'armée
514
Équipement militaire
515
Interdiction de certaines armes
516
Justice militaire
518
Protection des victimes de la guerre
519
Engagement de l'armée
52
Protection de la population et protection civile
53
Approvisionnement économique
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique