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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
51
Défense militaire
510
Organisation et administration militaires
511
Obligations militaires
512
Instruction militaire
513
Organisation de l'armée
514
Équipement militaire
514.1
Armement. Équipement personnel. Inspection
514.2
Matériel d'armée
514.3
Véhicules
514.4
Animaux
514.5
Matériel de guerre, armes et munitions
514.51
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)
514.511
Ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre (OMG)
514.52
Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat
514.54
Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
515
Interdiction de certaines armes
516
Justice militaire
518
Protection des victimes de la guerre
519
Engagement de l'armée
52
Protection de la population et protection civile
53
Approvisionnement économique
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique