Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

61Organisation générale

610Régime constitutionnel

611Gestion financière

611.0Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

611.01Ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération (OFC)

611.02Loi fédérale du 14 décembre 1984 relative aux mesures d'économie 1984 (Programme complémentaire)

611.05Loi fédérale du 18 mars 1994 sur les mesures d'assainissement 1993

611.021Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population (OFDPP)

611.022Ordonnance du 18 août 1982 statuant sur les rigueurs excessives consécutives à la réduction de certaines prestations de la Confédération en 1983

611.031Ordonnance du 23 novembre 2011 relative à la Fondation Gottfried Keller

611.051Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 juin 2004 concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions

611.1Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse (Loi sur le blocage des crédits, LBC)

613Péréquation financière

614Contrôle des finances

616Octroi de subventions

617Fondation des immeubles pour les organisations internationales

63Douanes

64Impôts

65Échange de renseignements en matière fiscale

66Taxe d'exemption de l'obligation de servir

67Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition

68Monopole de l'alcool

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique