Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

61Organisation générale

63Douanes

631Régime général douanier

631.0Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)

631.01Ordonnance du 1^er novembre 2006 sur les douanes (OD)

631.011Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes (OD-DFF)

631.012Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

631.013<p>Ordonnance de l'OFDF du 4 avril 2007 sur les douanes (OD-OFDF)</p>

631.014Ordonnance du DFF du 10 septembre 2025 sur les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire en matière de droits, de redevances, d’impôts et de sanctions (Ordonnance du DFF sur les taux d’intérêt)

631.016Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur le trafic de perfectionnement

631.031Ordonnance du 26 mai 2021 sur l'exclusion de la responsabilité des débiteurs de la dette douanière en lien avec le coronavirus

631.035Ordonnance du 4 avril 2007 sur les émoluments de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

631.051Ordonnance du 18 octobre 2006 concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes

631.052Ordonnance du 11 février 2009 sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide

631.053Ordonnance du 4 avril 2007 régissant l'utilisation d'appareils de prises de vue, de relevé et d'autres appareils de surveillance par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

631.061<p>Ordonnance du 23 août 2017 sur le traitement des données personnelles dans l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Ordonnance sur le traitement des données dans l’OFDF, OTDD)</p>

631.062Ordonnance du 29 juin 2022 relative à la coopération internationale en matière de sécurité des frontières (OCISF)

631.144.0Ordonnance du 23 août 1989 concernant les privilèges douaniers des missions diplomatiques à Berne et des postes consulaires en Suisse

631.145.0Ordonnance du 13 novembre 1985 concernant les privilèges douaniers des organisations internationales des États dans leurs relations avec ces organisations et des Missions spéciales d'États étrangers

631.146.35Ordonnance du 9 juillet 1976 concernant un remboursement extraordinaire, à l'agriculture, des droits de douane grevant les carburants

631.253.4Règlement de la Commission centrale du Rhin du 21 novembre 1963 relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin

632Tarifs douaniers

64Impôts

65Échange de renseignements en matière fiscale

66Taxe d'exemption de l'obligation de servir

67Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition

68Monopole de l'alcool

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique