632.110.81Ordonnance du 1er septembre 1982 concernant l'augmentation temporaire du taux du droit de douane sur les raisins de table
632.110.84Ordonnance du 29 août 1979 concernant l'augmentation temporaire du taux du droit de douane sur les raisins de table
632.110.87Ordonnance du 11 juillet 1979 concernant l'augmentation temporaire du taux du droit de douane sur les pêches fraîches
632.110.411Ordonnance du 8 mars 2002 sur l'importation et l'exportation de fromage entre la suisse et la Communauté européenne (Ordonnance sur le commerce de fromage avec la CE)
632.112.25Ordonnance du 17 octobre 1984 réglant le prélèvement d'un droit de douane supplémentaire sur les importations de vins rouges en bouteilles
632.112.715Ordonnance du 26 février 1986 majorant à titre préventif les droits de douane sur les huiles pour le chauffage ainsi que sur le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
632.113.96Ordonnance du 28 août 1996 concernant la suspension temporaire de droits de douane grevant les granulés de matières plastiques
632.114.21Arrêté du Conseil fédéral du 23 décembre 1971 concernant la réduction temporaire des droits de douane sur les vêtements en cuir et en textiles, confectionnés à l'étranger avec des pièces découpées d'origine suisse
632.115.01Ordonnance du 17 février 1982 sur l'importation en franchise douanière de tissus produits sur des métiers à main
632.116.41Arrêté du Conseil fédéral du 7 septembre 1962 concernant l'exonération temporaire du paiement des droits de douane grevant les empeignes pour chaussures fabriquées à l'étranger avec du cuir d'origine suisse
632.117.10Ordonnance du 30 avril 1975 sur l'importation d'or
632.117.32Ordonnance du 1er mars 1978 concernant l'importation et l'exportation de barres d'armature
632.2Régime tarifaire GATT/OMC
632.3Régime tarifaire AELE
632.4Régime tarifaire selon les accords avec la CEE, la CE et l'UE
632.5Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec certains États
632.9Régime tarifaire en faveur des pays en voie de développement
64Impôts
65Échange de renseignements en matière fiscale
66Taxe d'exemption de l'obligation de servir
67Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition
68Monopole de l'alcool
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications