Art.
1
Notions
Le poids brut (masse brute) comprend le poids effectif (masse nette) de la marchandise et celui de ses emballages, du matériel de remplissage et des supports sur lesquels la marchandise est présentée.
Le poids net comprend le poids effectif de la marchandise (masse nette), le poids des supports et celui des emballages immédiats. N’est pas compris le poids des emballages servant uniquement ou essentiellement à protéger la marchandise pendant le transport.
Est considérée comme tare la différence entre le poids brut et le poids net.
La tare additionnelle est le supplément de poids en pour cent du poids net (taux de tare).
Art.
2
Taxation d’après le poids brut
Les marchandises dont l’emballage offre une protection suffisante contre les dommages consécutifs au transport sont taxées d’après le poids brut.
Les marchandises non emballées, ou dont l’emballage n’offre pas une protection suffisante contre les dommages consécutifs au transport, sont soumises à une tare additionnelle. Les taux pour le calcul de la tare additionnelle figurent dans l’annexe.
Pour déterminer si un emballage est suffisant pour protéger une marchandise contre les dommages consécutifs au transport, on se fonde sur les exigences du genre de transport concerné.
Art.
3
Non-application de la tare additionnelle
Ne sont pas soumises à la tare additionnelle:
- les marchandises transportées habituellement sans emballage dans le trafic des colis de détail;
- les marchandises importées en petites quantités dans le trafic des voyageurs.
Les envois suivants peuvent être taxés d’après le poids net ou le poids effectif, sans tare additionnelle, même s’ils sont conduits, présentés en douane et déclarés sommairement à l’état emballé:
- les envois pour lesquels les conditions d’admission en franchise de droits sont presque remplies;
- les envois destinés à des usages officiels, à des fins d’utilité ou d’assistance publiques.
Art.
4
Taxation des emballages et des supports
Les emballages et les supports sont taxés séparément:
- s’ils sont grevés de droits d’entrée sensiblement plus élevés que la marchandise même et que, eu égard à leur nature, leur réutilisation ultérieure ne paraisse pas exclue ou
- lorsque les circonstances font clairement apparaître l’intention d’éluder les droits d’entrée plus élevés dont ils sont grevés.
Art.
5
Taxation d’après le poids net
A la demande du conducteur de la marchandise, les marchandises sont taxées, au bureau de douane compétent, d’après le poids net, avec tare additionnelle.
Lorsque des marchandises pour lesquelles aucun taux de tare n’est fixé dans l’annexe sont déclarées en vue de la taxation d’après le poids net ou sont dépouillées de leur emballage dans un entrepôt douanier ouvert, dans un entrepôt de marchandises de grande consommation ou dans un dépôt franc sous douane puis déclarées non emballées aux fins de taxation, elles sont soumises à une tare additionnelle équivalant à 10 % du poids net.
Art.
6
Taux de tare
Les taux de tare additionnelle, exprimés en pour-cent du poids net, sont mentionnés dans l’annexe.
Le Département fédéral des finances peut modifier les taux de tare ou compléter l’annexe si des changements dans le mode d’emballage des marchandises le justifient ou s’il y a lieu de parer à des abus ou à des situations contraires à l’équité.
Art.
7
Abrogation du droit en vigueur et entrée en vigueur
L’ordonnance du 1 er décembre 1959 sur la tare est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 1988.
Annexe
(art. 2, al. 2, 5, al. 2, et 6)
Taux de tare
[1] avec indication de la masse effective = 400 % sur la masse effective
[2] en régimes = 5 %; autres = 10 %
[3] dédouanement comme allégement douanier CA 02 ou CA 03 = 0 %; autres = 10 %
[4] sucre cristallisé importé en vrac = 0,5 %; autres produits = 1 %
[5] à l’état solide = 1 %; à l’état de sirop = 10 %
[6] jus de fruits à pépins = 10 %; autres produits = 5 %
[7] en pour cent de la masse effective
[8] cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos = 30 %; autres produits = 10 %: en pour-cent de la masse effective
[9] en poudre = 1 %; autres = 10 %