Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

61Organisation générale

63Douanes

631Régime général douanier

632Tarifs douaniers

632.1Tarif douanier suisse

632.2Régime tarifaire GATT/OMC

632.3Régime tarifaire AELE

632.31Arrêté fédéral du 23 juin 1988 concernant l'extension géographique de la procédure de notification des projets de règles techniques de la Convention instituant l'AELE

632.310.511Ordonnance du 16 décembre 1985 sur le libre-échange avec l'Espagne et le Portugal

632.319Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange (excepté les États membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

632.324.27Ordonnance du 18 août 2021 sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie

632.4Régime tarifaire selon les accords avec la CEE, la CE et l'UE

632.5Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec certains États

632.9Régime tarifaire en faveur des pays en voie de développement

64Impôts

65Échange de renseignements en matière fiscale

66Taxe d'exemption de l'obligation de servir

67Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition

68Monopole de l'alcool

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique