Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

61Organisation générale

63Douanes

64Impôts

641.1Droits de timbre

641.2Taxe sur la valeur ajoutée

641.3Impôt sur le tabac

641.4Impôts sur les boissons

641.5Imposition des véhicules automobiles

641.6Imposition des huiles minérales

641.7Taxe sur le CO₂

641.8Redevances sur le trafic

641.9Fiscalité de l'épargne

642.1Impôts directs

642.11Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

642.110.1Arrêté fédéral du 21 mars 1973 sur la suppression de la réduction de l'impôt fédéral direct

642.110.2Arrêté fédéral du 9 octobre 1987 concernant l'impôt fédéral direct

642.110.8Ordonnance du 20 octobre 1993 sur l'imposition des personnes physiques domiciliées à l'étranger et exerçant une activité pour le compte de la Confédération ou d'autres corporations ou établissements de droit public suisses

642.111Ordonnance du 12 septembre 1985 concernant le traitement de la solde militaire et de l'indemnité pour service dans la protection civile en matière d'impôt fédéral direct

642.113Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct (Oinv)

642.114Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante (OIBL)

642.115.325.1Ordonnance du 27 juin 2012 sur l'obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur (Ordonnance sur les participations de collaborateur, OPart)

642.116Ordonnance du 9 mars 2018 sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l'impôt fédéral direct (Ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles)

642.117.1Ordonnance du 14 août 2013 sur le calcul dans le temps de l'impôt fédéral direct

642.118Ordonnance du 18 décembre 1991 sur la délégation d'attributions au Département des finances en matière d'impôt fédéral direct

642.119.2Ordonnance du DFF du 10 septembre 2025 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct (Ordonnance sur la progression à froid, OPFr)

642.14Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

642.15Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les sociétés de capital-risque

642.121Ordonnance du DFF du 12 juin 2015 concernant le traitement des demandes en remise de l'impôt fédéral direct (Ordonnance sur les demandes en remise d'impôt)

642.123Ordonnance du 20 février 2013 sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt fédéral direct

642.124Ordonnance du DFF du 10 décembre 1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct

642.125<p>Taux d’intérêt</p>

642.131Ordonnance du 23 novembre 1977 sur les organes spéciaux d'enquête fiscale

642.132Ordonnance du 31 août 1992 sur les mesures spéciales d'enquête de l'Administration fédérale des contributions

642.151Ordonnance du 5 avril 2000 sur les sociétés de capital-risque (OSCR)

642.161Ordonnance du 22 décembre 2023 sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin)

642.2Impôt anticipé

642.3Émoluments

642.91Arrêté fédéral du 20 décembre 1972 limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes

642.911Arrêté du Conseil fédéral du 10 janvier 1973 concernant la limitation des amortissements fiscaux durant les années 1973 et 1974

65Échange de renseignements en matière fiscale

66Taxe d'exemption de l'obligation de servir

67Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition

68Monopole de l'alcool

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique