Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

70Aménagement national, régional et local du territoire

71Expropriation

72Travaux publics

720.8Arrêté fédéral du 17 juin 1994 régissant les contributions versées par la Confédération en vue de réparer les dommages dus aux intempéries de 1993 dans les cantons du Valais et du Tessin

721Police des eaux et économie hydraulique

725Voies de transport

725.1Construction de routes

725.11Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)

725.111Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN)

725.111.31Ordonnance du DETEC du 4 décembre 2007 concernant l'acquisition de terrain pour l'achèvement du réseau des routes nationales tel qu'il a été décidé

725.112.1Arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales

725.116.2Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin)

725.116.3Loi fédérale du 19 décembre 2008 concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald

725.13Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération (LFORTA)

725.14Loi fédérale du 17 juin 1994 sur le transit routier dans la région alpine (LTRA)

725.151Arrêté fédéral du 17 décembre 1958 approuvant la convention entre la Confédération suisse et la République italienne, relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard

73Énergie

74Transports

78Postes et télécommunications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique