Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

70Aménagement national, régional et local du territoire

71Expropriation

72Travaux publics

73Énergie

730Énergie en général

731Forces hydrauliques. Énergie électrique

732Énergie nucléaire

732.1Loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)

732.11Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire (OENu)

732.12Ordonnance du 4 juin 2021 sur l'application de garanties (OAGa)

732.13Ordonnance du 9 juin 2006 sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN)

732.16Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN)

732.17Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG)

732.143.1Ordonnance du 9 juin 2006 sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN)

732.143.2Ordonnance du 9 juin 2006 sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN)

732.2Loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)

732.33Ordonnance du 14 novembre 2018 sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence, OPU)

732.44Loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN)

732.91Ordonnance du 23 août 1978 sur les conventions additionnelles à l'Accord de garantie conclu conformément au Traité de non-prolifération

734Installations électriques

74Transports

78Postes et télécommunications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique