Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

70Aménagement national, régional et local du territoire

71Expropriation

72Travaux publics

73Énergie

730Énergie en général

731Forces hydrauliques. Énergie électrique

732Énergie nucléaire

734Installations électriques

734.0Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)

734.1Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible (Ordonnance sur le courant faible)

734.2Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort)

734.5Ordonnance du 25 novembre 2015 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)

734.6Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)

734.7Loi du 23 mars 2007 sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

734.71Ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité (OApEl)

734.73Contrôles de sécurité relatifs aux personnes

734.74Règlement interne du 12 septembre 2007 de la Commission de l'électricité

734.722Ordonnance du 25 janvier 2023 sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver (Ordonnance sur une réserve d’hiver, OIRH)

734.31Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)

734.91Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)

74Transports

78Postes et télécommunications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique