Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

70Aménagement national, régional et local du territoire

71Expropriation

72Travaux publics

73Énergie

74Transports

740Trafic combiné

741Circulation routière

742Chemins de fer

742.1Concession, construction et exploitation

742.10Dispositions générales

742.12Concession

742.14Construction et exploitation

742.140Loi fédérale du 21 juin 2013 sur le fonds de financement de l'infrastructure ferroviaire (Loi sur le fonds d'infrastructure ferroviaire, LFIF)

742.141.1Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

742.141.2Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)

742.141.3Ordonnance du 16 décembre 1938 concernant l'unité technique des chemins de fer

742.142.1Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF)

742.143.6Ordonnance du 7 août 1974 concernant le contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires

742.144Loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF)

742.147.2Ordonnance du 4 novembre 2009 sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP)

742.149.1Protocole d'accord du 26 avril 2002 entre la Confédération suisse et, d'autre part, la République et Canton de Genève et enfin les Chemins de fer fédéraux suisses CFF relatif à l'interprétation et à l'exécution de la Convention du 7 mai 1912 concernant l'établissement et l'exploitation d'une ligne de raccordement entre la gare de Cornavin et celle des Eaux-Vives et la remise, aux Chemins de fer fédéraux, du chemin de fer des Eaux-Vives à la frontière nationale près d'Annemasse

742.16Incident dans le domaine des transports

742.17Service de circulation et technique

742.3Chemins de fer fédéraux

742.4Transports et tarifs

742.21Constitution de gages et liquidation forcée

743Installations à câbles

744Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus

745Transport de voyageurs

746Installations de transport par conduites

747Navigation

748Aviation

749Transport souterrain de marchandises

78Postes et télécommunications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique