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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
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Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
81
Santé
810
Médecine et dignité humaine
811
Professions médicales
812
Substances thérapeutiques
813
Produits chimiques
814
Protection de l'équilibre écologique
814.0
En général
814.1
Protection du sol
814.2
Protection des eaux
814.3
Protection de l'air
814.4
Lutte contre le bruit
814.5
Protection contre les radiations
814.50
Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP)
814.52
Ordonnance du 22 janvier 2014 sur la distribution de comprimés d'iode à la population (Ordonnance sur les comprimés d'iode)
814.56
Ordonnance du 26 avril 2017 sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP)
814.59
Maîtrise des événements liés à une augmentation de la radioactivité
814.542.1
Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 concernant la radioprotection applicable aux systèmes radiologiques à usage médical (Ordonnance sur les rayons X, OrX)
814.554
Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur l'utilisation des matières radioactives (OUMR)
814.557
Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur les déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison
814.6
Déchets
814.7
Protection contre le rayonnement non ionisant et les émissions sonores
814.8
Substances dangereuses pour l'environnement
814.9
Génie génétique dans le domaine non humain
816
Dossier du patient
817
Denrées alimentaires et objets usuels
818
Lutte contre les maladies
819
Lutte contre les accidents
82
Travail
83
Assurance sociale
84
Habitat
85
Assistance
86
Protection de la famille
9
Économie - Coopération technique