Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
81Santé
82Travail
821Contrat de travail
822Protection des travailleurs
822.1Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
822.11Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
822.111Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
822.112Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)
822.113Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3) (Protection de la santé)
822.114Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter)
822.115Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)
822.116Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
822.117Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr)
822.14Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation)
822.2Travail dans les entreprises de transport et de communications
822.3Travail à domicile
822.4Lutte contre le travail au noir
823Marché du travail et possibilité de travail
824Travail d'intérêt général
83Assurance sociale
84Habitat
85Assistance
86Protection de la famille
9Économie - Coopération technique