823.12Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l'obligation d'annoncer les postes vacants (LPCA)
823.121Ordonnance du 26 février 2020 sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l'obligation d'annoncer les postes vacants (OPCAP)
823.2Travailleurs étrangers
823.33Arrêté fédéral du 19 mars 1976 allouant des subventions destinées à promouvoir les investissements publics
823.322Ordonnance du 18 août 1982 sur l'exécution de mesures visant à procurer du travail
823.331Ordonnance du 31 mars 1976 relative aux subventions destinées à promouvoir les investissements publics (Ordonnance sur l'aide en matière d'investissements)