Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

81Santé

82Travail

83Assurance sociale

830Partie générale du droit des assurances sociales

831Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

832Assurance en cas de maladie et d'accidents

832.1Assurance-maladie

832.10Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)

832.12Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, LSAMal)

832.14Loi fédérale du 21 juin 2002 sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

832.111Arrêté fédéral du 13 décembre 1991 sur des mesures temporaires contre le renchérissement de l'assurance-maladie

832.112Arrêté fédéral du 13 décembre 1991 sur des mesures temporaires contre la désolidarisation dans l'assurance-maladie

832.112.1Ordonnance du 19 octobre 2016 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)

832.112.4Ordonnance du 12 septembre 2025 sur les contributions des cantons et les subsides de la Confédération à la réduction des primes dans l’assurance-maladie (ORPM)

832.112.5Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni (ORPMUE)

832.112.31Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

832.2Assurance-accidents

832.3Prévention des accidents et des maladies professionnels

832.011Arrêté du Conseil fédéral du 23 avril 1975 concernant les subventions allouées aux caisses-maladie reconnues pour l'année 1975

833Assurance militaire

834Allocations pour perte de gain

836Allocations familiales

837Assurance-chômage

84Habitat

85Assistance

86Protection de la famille

9Économie - Coopération technique